Sercq et Herm sont deux îles anglo-normandes situées dans la Manche. Ces îles sont réputées pour leur stabilité financière et leurs lois favorables à l’investissement. Elles offrent une grande variété de services financiers, y compris des comptes bancaires pour non-résidents.
Ce guide fournira un aperçu des aspects réglementaires, des principales banques et institutions financières, de la procédure d’ouverture de compte, des services bancaires disponibles, et des relations fiscales et financières avec l’UE et les USA.
En ouvrant un compte offshore à Sark et Herm, vous pourriez bénéficier d’une réglementation fiscale plus favorable que celle du Royaume-Uni. Cependant, ces avantages peuvent être remis en question si vous utilisez le compte à des fins illégales, telles que l’évasion fiscale ou le blanchiment d’argent. Les comptes offshore peuvent être soumis à des exigences de divulgation de renseignements fiscaux plus strictes que les comptes bancaires domestiques. Il est donc important de vous assurer que vous êtes en conformité avec ces exigences avant d’ouvrir un compte offshore à Sark et Herm.
Sommaire
Réglementation bancaire
Autorités de régulation
Principales lois et régulations
Les principales lois et régulations comprennent la loi sur les services financiers de 1987, la loi sur les compagnies d’assurance de 1987, et la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme de 2002.
Assurance des dépôts
Les îles Sercq et Herm ne disposent pas d’un système d’assurance des dépôts. Cependant, les banques sont soumises à des exigences de fonds propres strictes pour protéger les dépôts des clients.
Confidentialité et protection des données
Les lois sur la protection des données de Guernesey, qui s’appliquent également aux îles de Sercq et Herm, sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Les banques doivent obtenir le consentement des clients pour le traitement de leurs données personnelles et sont tenues de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données.
Principales banques et institutions financières
Banques locales
Les îles Sercq et Herm ne disposent pas de leurs propres banques locales. Cependant, les résidents et les non-résidents peuvent ouvrir un compte auprès des banques de Guernesey, qui offrent une gamme de services bancaires.
Banques internationales
Plusieurs grandes banques internationales ont des filiales à Guernesey, y compris Barclays, HSBC, et Lloyds. Ces banques offrent une gamme de services financiers, y compris des comptes courants et d’épargne, des services d’investissement, et des services de gestion de patrimoine.
Ouverture de compte pour étrangers
Procédure d’ouverture
La procédure d’ouverture d’un compte bancaire à Sercq ou Herm pour un non-résident est similaire à celle de Guernesey. Les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande, fournir des preuves d’identité et de résidence, et démontrer l’origine des fonds. Certaines banques peuvent également exiger une référence bancaire.
Documents requis
Les documents requis peuvent inclure un passeport valide, un justificatif de domicile (par exemple, une facture d’électricité ou de téléphone récente), et des documents prouvant l’origine des fonds (par exemple, une fiche de paie, un avis d’imposition, ou un document attestant de la vente d’un bien). Certaines banques peuvent également demander une lettre de recommandation de votre banque actuelle.
Conditions pour les non-résidents
En général, les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire aux îles Sercq et Herm, mais ils peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Par exemple, certaines banques peuvent exiger un dépôt minimum plus élevé pour les non-résidents, ou limiter l’accès à certains produits et services.
Services bancaires
Comptes courants et d’épargne
Les banques aux îles Sercq et Herm offrent une gamme de comptes courants et d’épargne, avec des options pour les particuliers et les entreprises. Les frais peuvent varier en fonction du type de compte et du niveau de service. Par exemple, un compte courant peut avoir des frais mensuels de 5 à 20 £, tandis qu’un compte d’épargne peut offrir un taux d’intérêt de 0,5 à 1,5 %.
Services en ligne et mobiles
La plupart des banques offrent des services en ligne et mobiles, permettant aux clients d’accéder à leurs comptes, de faire des virements, et de gérer leurs investissements à tout moment et de n’importe où. Les frais pour ces services peuvent varier, mais ils sont généralement inclus dans les frais mensuels du compte.
Transferts internationaux
Les banques aux îles Sercq et Herm peuvent effectuer des transferts internationaux, mais des frais peuvent s’appliquer. Par exemple, un virement international peut coûter de 15 à 30 £, en fonction du montant et de la destination.
Financement et crédits
Les banques offrent une gamme de produits de crédit, y compris des prêts personnels et des hypothèques. Les taux d’intérêt et les conditions peuvent varier en fonction de la situation financière du demandeur et du type de prêt.
Investisseurs
Les banques offrent également des services d’investissement et de gestion de patrimoine. Ces services peuvent inclure des conseils en investissement, la gestion de portefeuilles, et la planification financière. Les frais pour ces services peuvent varier en fonction du niveau de service et du montant des actifs gérés.
Relations fiscales et financières avec l’UE et les USA
Accords avec l’UE
Bien que les îles Sercq et Herm ne soient pas membres de l’UE, elles ont des accords avec l’UE pour la libre circulation des capitaux. Cependant, elles ne sont pas soumises aux directives de l’UE en matière de fiscalité et de services financiers.
Accords avec les USA
Les îles Sercq et Herm sont soumises à la loi américaine FATCA, qui impose aux institutions financières de communiquer les informations sur les comptes détenus par des citoyens américains à l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.
Liste noire et grisâtre de l’UE et l’OCDE
Les îles Sercq et Herm, en tant que dépendances de la Couronne britannique, ne figurent pas sur la liste noire ou grisâtre de l’UE ou de l’OCDE. Elles sont reconnues pour leur conformité aux normes internationales en matière de transparence fiscale.
Régulation du blanchiment d’argent et de la lutte contre le financement du terrorisme (AML/CFT)
Les îles Sercq et Herm sont soumises à la réglementation de Guernesey en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les banques sont tenues de mettre en place des systèmes de contrôle interne robustes et de signaler toute activité suspecte à l’autorité de régulation.
Services et produits bancaires additionnels
Services de banque en ligne et mobile
La plupart des banques offrent des services de banque en ligne et mobile, qui permettent aux clients de gérer leurs comptes, de faire des virements, et de suivre leurs investissements à tout moment et de n’importe où. Les frais pour ces services sont généralement inclus dans les frais mensuels du compte.
Services d’investissement et de gestion de patrimoine
Les banques offrent une gamme de services d’investissement et de gestion de patrimoine, y compris des conseils en investissement, la gestion de portefeuilles, et la planification financière. Les frais pour ces services peuvent varier, mais ils sont généralement basés sur un pourcentage des actifs gérés. Par exemple, une banque peut facturer 1 à 2 % des actifs gérés par an.
Prêts et crédits
Les banques offrent une gamme de produits de crédit, y compris des prêts personnels, des hypothèques, et des lignes de crédit pour les entreprises. Les taux d’intérêt et les conditions peuvent varier en fonction de la situation financière du demandeur et du type de prêt.
Services pour les entreprises et les entrepreneurs
Les banques offrent une gamme de services pour les entreprises et les entrepreneurs, y compris des comptes d’entreprise, des services de trésorerie, et des prêts commerciaux. Les frais pour ces services peuvent varier en fonction du type de compte et du niveau de service.
Services d’assurance et produits d’épargne
Les banques offrent une gamme de produits d’assurance et d’épargne, y compris des assurances vie, des assurances habitation et auto, et des comptes d’épargne à taux fixe. Les frais et les conditions pour ces produits peuvent varier en fonction de la situation du client et du type de produit.
Annexe : références
Pour plus d’informations sur les services bancaires et les régulations aux îles Sercq et Herm, vous pouvez consulter les ressources suivantes :