Grâce à ses plages de sable blanc, ses paysages de carte postale et surtout son système bancaire très attractif… en quelques années, les Seychelles sont devenues l’une des destinations les plus prisées des investisseurs et des entreprises. Faisant désormais partie des places financières les plus importantes au monde pour ouvrir un compte dans une banque à l’étranger, toute entreprise ou particulier souhaitant y faire des affaires doit ouvrir un compte bancaire aux Seychelles.
Les Seychelles, un archipel situé dans l’océan Indien, offrent un environnement financier attrayant pour les investisseurs et les expatriés, grâce à une réglementation solide, un système bancaire stable, et une gamme de services financiers disponibles.
Sommaire
Réglementation bancaire
Autorités de régulation
Principales lois et régulations
La réglementation bancaire aux Seychelles est principalement régie par la loi sur la Banque centrale des Seychelles (2004), la loi sur les institutions financières (2004) et la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (2006). Ces lois établissent les exigences en matière de licence, de capital, de gestion des risques et de conformité pour les institutions financières.
Assurance des dépôts
Les Seychelles n’ont pas de système d’assurance des dépôts formel, ce qui signifie que les dépôts ne sont pas garantis par le gouvernement en cas de faillite de la banque.
Confidentialité et protection des données
Les lois aux Seychelles protègent la confidentialité des informations des clients bancaires. Cependant, conformément aux normes internationales, les institutions financières sont tenues de divulguer des informations dans le cadre d’enquêtes sur des activités illégales, comme le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Principales banques et institutions financières
Banques locales
Il y a plusieurs banques locales aux Seychelles, y compris la Seychelles Commercial Bank, la Nouvobanq et la Development Bank of Seychelles.
Banques internationales
Les Seychelles abritent également plusieurs succursales et filiales de banques internationales, y compris Barclays Bank, Bank of Baroda et Mauritius Commercial Bank.
Ouverture de compte pour étrangers
Procédure d’ouverture
L’ouverture d’un compte bancaire aux Seychelles nécessite généralement une visite en personne à la banque. Cependant, certaines banques peuvent permettre l’ouverture de compte à distance avec l’aide d’un avocat ou d’un agent local.
Documents requis
Les documents généralement requis pour l’ouverture d’un compte bancaire aux Seychelles comprennent un passeport valide, une preuve d’adresse (comme une facture de services publics ou une attestation de domicile), une référence bancaire et des informations sur la source des fonds.
Conditions pour les non-résidents
Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire aux Seychelles, mais ils peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, comme un dépôt minimum plus élevé et la nécessité de maintenir un solde minimum. Les banques peuvent également demander des informations supplémentaires sur l’emploi, l’entreprise ou l’investissement du client.
Services bancaires
Comptes courants et d’épargne
Les banques aux Seychelles offrent une gamme de comptes courants et d’épargne adaptés aux besoins des particuliers et des entreprises. Les frais de service pour un compte courant peuvent varier de 10 à 50 SCR par mois, tandis que les comptes d’épargne peuvent offrir des taux d’intérêt allant de 1% à 3% par an.
Services en ligne et mobiles
La plupart des banques aux Seychelles offrent des services bancaires en ligne et mobiles, permettant aux clients de consulter leurs soldes, de faire des virements et de payer des factures à tout moment et de n’importe où.
Transferts internationaux
Les transferts internationaux peuvent être effectués via SWIFT, avec des frais généralement compris entre 0,5% et 1% du montant transféré, avec un minimum d’environ 25 SCR.
Financement et crédits
Les banques aux Seychelles offrent une gamme de produits de crédit, y compris des prêts personnels, des prêts immobiliers, des prêts pour l’éducation et des prêts commerciaux. Les taux d’intérêt et les conditions varient en fonction du type de prêt, de la durée du prêt et de la solvabilité du client.
Investisseurs
Pour les investisseurs, les banques aux Seychelles offrent une gamme de services, y compris la gestion de portefeuille, les services de courtage et les conseils en investissement. Les frais pour ces services peuvent varier en fonction de la complexité et de la taille du portefeuille d’investissement.
Relations fiscales et financières avec l’UE et les USA
Accords avec l’UE
En tant que pays associé à l’Union européenne, les Seychelles sont soumises à certaines directives et régulations financières de l’UE, y compris en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Accords avec les USA
Les Seychelles ne sont pas soumises à la loi américaine FATCA, mais elles ont signé une convention fiscale avec les États-Unis pour éviter la double imposition.
Liste noire et grisâtre de l’UE et l’OCDE
Les Seychelles ont été retirées de la liste noire de l’UE des paradis fiscaux en octobre 2020, mais elles restent sous surveillance. Les Seychelles sont également membres de l’OCDE et sont conformes à ses normes en matière de transparence fiscale et d’échange d’informations.
Régulation du blanchiment d’argent et de la lutte contre le financement du terrorisme (AML/CFT)
Les Seychelles ont mis en place des régulations et des procédures strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux normes internationales. Les banques sont tenues de mettre en place des systèmes de contrôle interne, d’effectuer une diligence raisonnable envers leurs clients et de signaler toute transaction suspecte à l’unité de renseignements financiers des Seychelles.
Services et produits bancaires additionnels
Services d’investissement et de gestion de patrimoine
Les banques aux Seychelles offrent une gamme de services d’investissement et de gestion de patrimoine. Ces services peuvent inclure des conseils en investissement, la gestion de portefeuille, l’investissement dans des fonds communs de placement et d’autres instruments financiers, et la planification fiscale et successorale. Les frais pour ces services varient, mais ils sont généralement basés sur un pourcentage des actifs sous gestion.
Prêts et crédits
Les banques proposent divers types de prêts et de crédits, y compris des prêts personnels, des prêts immobiliers, des prêts pour l’éducation et des prêts commerciaux. Les taux d’intérêt varient en fonction du type de prêt et de la solvabilité du client, mais ils sont généralement compétitifs par rapport aux normes internationales.
Services pour les entreprises et les entrepreneurs
Les services bancaires aux entreprises incluent les comptes courants et d’épargne, les prêts commerciaux, les services de trésorerie, les services de paie et les services de commerce international. Les frais pour ces services dépendent de la complexité des besoins de l’entreprise.
Services d’assurance et produits d’épargne
Certaines banques offrent également des services d’assurance, tels que l’assurance vie, l’assurance maladie et l’assurance automobile. Les produits d’épargne peuvent inclure des comptes d’épargne à taux fixe, des certificats de dépôt et des comptes d’épargne pour l’éducation ou la retraite.
Annexe : références
Pour plus d’informations sur les services bancaires et les régulations aux Seychelles, vous pouvez consulter les ressources suivantes :