ISF, taxe d’habitation, Emmanuel Macron annonce que la réforme sera pour 2018

Si Edouard Philippe avait annoncé que l’exonération de la taxe d’habitation et la refonte de l’ISF serait mise en place en 2019, ce n’est plus le cas. Elle sera appliquée une année auparavant, c’est-à-dire en 2018. Les réformes phares ne sont plus en 2019 mais en 2018 En effet le 29 juin, Edouard Philippe a reçu l’audit assassin de la Cour des Comptes, ce qui est en quelque sorte remis en question l’ardeur réformatrice du Gouvernement. Lors de son discours de politique générale, le mardi 4 juillet dernier, le Premier ministre a fait une annonce du report de réformes phares du quinquennat Macron comme celles de l’ISF et de la taxe d’habitation, pour l’année 2019, cependant une semaine plus tard, (…) Lire la suite

La différence entre prélèvement forfaitaire libératoire et non libératoire

Le PFL ou Flat tax permet d’imposer des revenus à un taux fixe. Cependant, il faut bien préciser que le Flat Tax est différent du prélèvement non libératoire. Qu’est ce que le Flat Tax et le Prélèvement forfaitaire Depuis quelques mois, la discussion fiscale revient souvent sur cette notion ainsi que sur le projet d’un taux unique de 30% à appliquer sur l’impôt des revenus du capital. Les Français préfèrent qu’on parle d’un « prélèvement forfaitaire libératoire » ou PFL par contre les contribuables n’arrivent toujours pas à le maitriser. Le prélèvement forfaitaire est en fait simple car il suffit d’appliquer un taux unique au revenu quelque soit son niveau. C’est ce qui est appliqué pour l’assurance-vie par exemple, qui après 8 (…) Lire la suite

Pas de modification prévue pour la fiscalité de l’épargne salariale

D’après le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, la fiscalité de l’épargne n’aura aucune modification La fiscalité du livret A ne sera pas modifié selon Le Maire Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé lundi matin que le gouvernement ne pense pas modifier la fiscalité de l’épargne salariale. Sur RTL, il a déclaré « Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l’épargne salariale…..Cette épargne salariale, aujourd’hui, elle n’est pas fiscalisée à l’impôt sur le revenu, nous ne toucherons pas à cela ». A commencer par la fiscalité du livret A, la mi-juillet, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé qu’en 2018, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d’environ 30% sur les le revenus de l’épargne serait exécuté, c’était une (…) Lire la suite

Fiscalité numérique : l’Europe trouvera-t-elle une entente ?

La fiscalité numérique est au cœur d’un grave problème économique pour l’Europe. En effet, faute de textes de lois clairs et précis à ce sujet, les grandes firmes de l’Internet internationales, en particulier américaines, paient un pourcentage des plus infimes d’impôts, pour ne pas dire symboliques en Europe. Cela ne peut plus continuer ainsi selon les experts européens de certains pays d’Europe et notamment la Commission à la Concurrence, au vu des énormes bénéfices engrangés par ces géants américains sur le sol européen. La France et l’Allemagne font partie des pays qui cherchent aujourd’hui un moyen de mettre en place des normes spécifiques en terme de fiscalité numérique. La fiscalité numérique mise à mal Quelques exemples sur les impôts que (…) Lire la suite

Fiscalité allégée pour la filière équine

Il y a de grandes chances pour que la filière équine bénéficie d’une fiscalité allégée. Cette promesse de baisse est annoncée par le ministre de l’Agriculture, après avoir tenu compte des demandes de plusieurs associations hippiques et sportives sur le sujet. En effet, ces dernières veulent se soustraire à la hausse constante de la TVA imposée à la filière équine depuis quelques années. De 5,5%, celle-ci s’est élevée à 7% en 2012 et à 20% en 2014. D’où la mobilisation générale de tous les acteurs du secteur du cheval vers la fin février dernier. Et aujourd’hui, il semblerait qu’ils peuvent très bientôt espérer une fiscalité allégée. Demande de fiscalité allégée par la filière équine À partir de fin février, les (…) Lire la suite

Assurance-vie : la flat tax à qui profitera-t-elle ?

Après la déclaration qu’a faite le gouvernement sur le projet de « flat tax », la fiscalité de l’assurance-vie est sur le tapis des débats cette semaine. De nombreuses questions se sont soulevées. La Flat Tax qu’Emmanuel Macron a annoncé lors de la campagne présidentielle On se souvient que pendant la campagne présidentielle, le président élu en ce moment, Emmanuel Macron a fait la promesse d’appliquer  un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30%, sur les revenus du capital. La Flat Tax est souvent mentionnées lors de la campagne, c’est en quelque sorte les contours de ce PFU. En fait, ce n’est que le remplacement de la double taxation en vigueur sur les revenus du capital, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu (…) Lire la suite

Budget 2018 : des baisses d’impôts sur trois à cinq ans?

Certainement, les parlementaires auront du pain sur la planche prochainement pour bien débattre le projet de loi des finances 2018. Ce projet de loi, qui revêt le caractère de tout budget de début de mandat devant se référer aux promesses de campagne, se doit également d’aller fixer la  trajectoire des impôts durant le mandat de cinq ans. A noter que les baisses d’impôts se trouvent parmi les promesses et le programme présidentiels. En quoi consistent les baisses d’impôts ? Aussi bien sur les taxes d’habitation que les impôts sur les sociétés et les autres taxes devant être due, les discussions parlementaires se porteront sur les 5 années à venir. L’enjeu pour cette fois est de résoudre l’instabilité fiscale en France et (…) Lire la suite

Impôts sur les indemnités : les députés doivent payer plaide Agnès Verdier-Molinier

A noter que les impôts sur les indemnités sont relatifs aux situations dont certaine permet une exonération à 100% et d’autre requiert une étude des conventions.  En tout cas, plusieurs ne pensent que les dépenses publiques non souveraines doivent être réduites afin de prendre en charge au mieux les missions de sécurité, de protection des populations, de justice et d’autres activités sociales. Serait-il trop demandé aux députés de faire payer les impôts sur les indemnités pour mieux assurer ces nobles missions ? Que pense Agnès Verdier-Molinier des indemnités des députés ? En sa qualité de dirigeante de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), Agnès Verdier, une jeune essayiste de 39 ans n’est pas très (…) Lire la suite

Qu’est-ce que l’impôt Mécénat réduit ?

Le mécénat est avant tout un geste de générosité. Une action qui ne s’attend à aucune contrepartie. Le mécénat est très différent du sponsoring et du parrainage qui sont des démarches publicitaires pour une entreprise ou un particulier. A noter que le régime de mécénat ou impôt mécénat ne concerne que les entreprises qui réalisent des dons en faveur d’une association loi 1901. Les dons réalisés par des particuliers sont soumis à d’autres règles. Quand est-ce qu’on parle de mécénat ? Le mécénat est avant tout un dispositif  où une entreprise et non un particulier verse un don à une association humanitaire et consorts. Ce don peut être une aide financière ou une aide matérielle, mais en tout cas c’est pour (…) Lire la suite

L’impôt à coût unique : qui en bénéficie le plus ?

L’idée de l’impôt à coût unique vient du spécialiste de l’économie Marcos Cintra qui est le vice-président de la fondation Getulio Vargas implantée au Brésil. L’idée est séduisante et ne peut que marcher, selon cet économiste de renommée mondiale. La question est de savoir si, en réalité, elle est applicable dans toutes les sociétés dans toutes les villes du monde ou bien uniquement dans certains milieux  favorables au concept d’un impôt à coût unique. L’originalité et la simplicité de cette nouvelle forme d’imposition fait que toutes les personnes concernées en sortiraient bénéficiaires. L’impôt à coût unique : qu’est-ce que c’est ? Par impôt à coût unique, il faut comprendre un seul et unique impôt sur chacune des transactions bancaires que l’on effectuerait (…) Lire la suite

Les projets d’Emmanuel Macron en termes d’impôts pour les français

La politique fiscale d’Emmanuel Macron  est basée sur les baisses de certains prélèvements devant aboutir à la création d’emploi et d’autres activités économiques. Les résultats attendus sont la hausse du pouvoir d’achat mes ménages et la réorientation de l’épargne vers l’économie. En tout cas, les impôts et les prélèvements obligatoires demeurent les points focaux de la fiscalité sous réserve de soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes. Impôts et projets économiques Les projets économiques d’Emmanuel Macron  basés sur les impôts ont pour objectifs d’encourager l’investissement productif permettant les salariés de mieux vivre de leur travail. Il s’agit en l’occurrence de réduire le niveau des prélèvements obligatoires, estimé à 32 milliards d’Euros. Pour ce faire, une réduction de la dépense publique (…) Lire la suite

Les familles recomposées et la fiscalité

La fiscalité est un domaine d’importance capitale en France. Aussi, tous les ménages et tous les contribuables se doivent d’en connaître la législation qui la régit, tout au moins les bases. Elle peut être sensiblement différente d’une situation à une autre. Ainsi, elle se présente autrement pour les familles recomposées qui sont tenues d’en connaître les arcanes, au risque d’être pénalisées. La question de la fiscalité est un sujet incontournable pour ces familles qui devront faire face à une toute autre imposition. Les conséquences fiscales sur les familles recomposées Si une famille s’est scindée et s’adjoint un nouvel élément par le mariage ou toute autre alliance, la fiscalité prend une autre forme. Si un homme a des enfants et fonde (…) Lire la suite

Impôt : Nul n’est censé ignorer la loi

Depuis le mois de novembre 1950 à l’issue de la définition  fournie par la Cour de Cassation dans le temps, l’impôt est un prélèvement admis par voie d’autorité par l’Etat. Tous les individus qui évoluent sur le territoire de l’Etat ou y disposent d’un certain intérêt sont concernés et contribuent aux services d’utilité générale en payant leurs impôts. Pourtant, ce n’est pas tout le monde qui accepte facilement et de bon gré le paiement d’impôt en s’excusant que c’est trop cher ou qu’il doit y avoir d’autres moyens pour prélever l’impôt sur d’autres revenus ou sur d’autres individus plus aisés, etc. Une liste d’excuses pour ne pas payer l’impôt. Les types d’impôts que chaque contribuable doit connaître L’impôt est une (…) Lire la suite

Impôt : Corriger une erreur dans la déclaration est encore possible et sans pénalité

L’adage dit « l’erreur est humaine ». Ce n’est pas seulement dans la vie active et ordinaire qu’une erreur peut se produire. Possiblement, en réalisant ses obligations déclaratives, un contribuable aurait pu oublier un détail ou une activité qui lui a rapporté un revenu quelconque. Sachant que l’impôt est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité de l’Etat, tout contribuable est concerné, et doit faire une déclaration franche et transparente. Il lui est donc permis de corriger une déclaration dès qu’il s’aperçoit d’une erreur susceptible d’impacter ses activités et sa situation fiscale. Comment réaliser ses déclarations d’impôt ? Malgré l’évolution du numérique où les contribuables peuvent réaliser ses déclarations sur l’internet, il est encore possible de faire une déclaration sur papier. Il s’agit de (…) Lire la suite

Comment demander un rabais sur ses impôts et est-ce possible ?

Tout le monde connaît que l’impôt est une contribution obligatoire édictée par l’administration fiscale à l’endroit de toute personne vivant sur le territoire ou ayant déclaré avoir intérêt sur le territoire. Cette contribution est généralement affectée aux services d’utilité publique en passant par divers traitements au niveau de l’administration. Dans certain cas, il est possible pour un contribuable de demander une remise des impôts auprès de l’administration fiscale.  Quelle procédure pour la déclaration d’impôts Tout contribuable reçoit normalement un avis d’imposition toutes les années, selon les périodes fixées par les services  des impôts. Une copie de cet avis est envoyée au comptable du Trésor du domicile d’imposition. Le contribuable doit faire la déclaration d’impôt, soit sous forme de papier soit (…) Lire la suite