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Les changements relatifs aux impôts 2018 sont véhiculés dans la loi des finances 2018 à la suite du vote parlementaire.  En effet, les réformes fiscales menées par le nouveau régime du président en exercice entre en vigueur dès le premier janvier 2018. Les objectifs de la réforme  d’impôts 2018 Aux termes de son premier mandat, le président en exercice se fixe une économie budgétaire de l’ordre de 60 milliards d’euros. Cependant,  il se propose d’économiser 10 milliards d’euros  pour soutenir(…) Lire la suite

Le gouvernement français est en train de réaliser les promesses durant la campagne électorale, y compris les changements dans la fiscalité. Dès l’application de la loi des finances 2018,  les contribuables vont vivre un nouveau paysage fiscal. Que faut-il savoir à propos de la fiscalité ? Toutes les règles et les lois qui concernent le domaine fiscal d’un pays constituent la fiscalité. Autrement dit, la fiscalité désigne toutes les pratiques  d’un pays ou d’une collectivité pour réaliser les prélèvements obligatoires, y(…) Lire la suite

Tout contribuable se doit de payer l’impôt relatif à sa situation sans qu’il y ait une contrepartie directement palpable. Les différents types d’impôts à connaître L’on peut résumer qu’il a les impôts directs et les impôts indirects, à titre d’exemple l’impôt sur le revenu est directement prélevé et versé à l’administration publique par l’intermédiaire des collecteurs d’impôts dont les patrons, puis la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect dont la finalité est toujours le versement(…) Lire la suite

Certainement, les parlementaires auront du pain sur la planche prochainement pour bien débattre le projet de loi des finances 2018. Ce projet de loi, qui revêt le caractère de tout budget de début de mandat devant se référer aux promesses de campagne, se doit également d’aller fixer la  trajectoire des impôts durant le mandat de cinq ans. A noter que les baisses d’impôts se trouvent parmi les promesses et le programme présidentiels. En quoi consistent les baisses d’impôts ? Aussi bien(…) Lire la suite

A noter que les impôts sur les indemnités sont relatifs aux situations dont certaine permet une exonération à 100% et d’autre requiert une étude des conventions.  En tout cas, plusieurs ne pensent que les dépenses publiques non souveraines doivent être réduites afin de prendre en charge au mieux les missions de sécurité, de protection des populations, de justice et d’autres activités sociales. Serait-il trop demandé aux députés de faire payer les impôts sur les indemnités pour mieux assurer ces nobles(…) Lire la suite

Le mécénat est avant tout un geste de générosité. Une action qui ne s’attend à aucune contrepartie. Le mécénat est très différent du sponsoring et du parrainage qui sont des démarches publicitaires pour une entreprise ou un particulier. A noter que le régime de mécénat ou impôt mécénat ne concerne que les entreprises qui réalisent des dons en faveur d’une association loi 1901. Les dons réalisés par des particuliers sont soumis à d’autres règles. Quand est-ce qu’on parle de mécénat ?(…) Lire la suite

L’idée de l’impôt à coût unique vient du spécialiste de l’économie Marcos Cintra qui est le vice-président de la fondation Getulio Vargas implantée au Brésil. L’idée est séduisante et ne peut que marcher, selon cet économiste de renommée mondiale. La question est de savoir si, en réalité, elle est applicable dans toutes les sociétés dans toutes les villes du monde ou bien uniquement dans certains milieux  favorables au concept d’un impôt à coût unique. L’originalité et la simplicité de cette(…) Lire la suite

L’adage dit « l’erreur est humaine ». Ce n’est pas seulement dans la vie active et ordinaire qu’une erreur peut se produire. Possiblement, en réalisant ses obligations déclaratives, un contribuable aurait pu oublier un détail ou une activité qui lui a rapporté un revenu quelconque. Sachant que l’impôt est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité de l’Etat, tout contribuable est concerné, et doit faire une déclaration franche et transparente. Il lui est donc permis de corriger une déclaration dès qu’il s’aperçoit d’une(…) Lire la suite

Tout le monde connaît que l’impôt est une contribution obligatoire édictée par l’administration fiscale à l’endroit de toute personne vivant sur le territoire ou ayant déclaré avoir intérêt sur le territoire. Cette contribution est généralement affectée aux services d’utilité publique en passant par divers traitements au niveau de l’administration. Dans certain cas, il est possible pour un contribuable de demander une remise des impôts auprès de l’administration fiscale.  Quelle procédure pour la déclaration d’impôts Tout contribuable reçoit normalement un avis(…) Lire la suite

Nul n’ignore que l’impôt est la principale ressource du budget public de l’Etat, et toute personne vivant dans un territoire donné ait le devoir de déclarer ses sources de revenus à partir desquelles seront calculés les divers impôts à payer. Depuis la révolution numérique, la déclaration d’impôt sous forme de papier se raréfie car la déclaration en ligne devient une pratique très prisée, sinon elle devient obligatoire dans certains cas.  Comment évolue la déclaration en ligne des impôts ? Bien que(…) Lire la suite