Impôts sur les indemnités : les députés doivent payer plaide Agnès Verdier-Molinier

A noter que les impôts sur les indemnités sont relatifs aux situations dont certaine permet une exonération à 100% et d’autre requiert une étude des conventions.  En tout cas, plusieurs ne pensent que les dépenses publiques non souveraines doivent être réduites afin de prendre en charge au mieux les missions de sécurité, de protection des populations, de justice et d’autres activités sociales. Serait-il trop demandé aux députés de faire payer les impôts sur les indemnités pour mieux assurer ces nobles missions ?

Que pense Agnès Verdier-Molinier des indemnités des députés ?

En sa qualité de dirigeante de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), Agnès Verdier, une jeune essayiste de 39 ans n’est pas très friande d’un système qui nourrit trop les dirigeants de régime avec les diverses indemnités et les normes mal justifiées. A propos des indemnités des députés, elle veut transmettre un message que ces indemnités de frais de mandat non imposables et non contrôlées représentent un État obèse d’où une obstruction de la confiance avec les politiques. Les indemnités des députés représentent en effet une rémunération supplémentaire non affichée car il n’y pas de texte qui parle d’impôts sur les indemnités des députés. Ces indemnités ne rentrent pas dans le revenu imposable des parlementaires.  Faisant suite à ces concepts, Agnès Verdier veut apporter de nouvelles méthodes et de plaidoyer  pour renflouer les caisses de l’État.

Les interventions d’Agnès Vernier sur les impôts sur les indemnités : résultats

Dans un premier temps, l’on va demander aux députés, et certainement aux sénateurs, des justificatifs de l’utilisation de ces indemnités, autrement appelées frais de mandats.

Ce ne serait pas aussi facile aux députés d’accepter de payer plus d’impôts si la présentation des justificatifs revient à payer des impôts sur les indemnités. Effectivement, l’indemnité représentative de frais de mandat est annulée officiellement au niveau de l’Assemblé Nationale très récemment et remplacée par le système de remboursement à condition que les députés puissent présenter conformément des pièces justificatives y afférentes. Peut-on dire qu’Agnès à remporté une victoire et a pu redresser dans une moindre mesure les caisses de l’Etat ?

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