Budget 2018 : des baisses d’impôts sur trois à cinq ans?

Certainement, les parlementaires auront du pain sur la planche prochainement pour bien débattre le projet de loi des finances 2018. Ce projet de loi, qui revêt le caractère de tout budget de début de mandat devant se référer aux promesses de campagne, se doit également d’aller fixer la  trajectoire des impôts durant le mandat de cinq ans. A noter que les baisses d’impôts se trouvent parmi les promesses et le programme présidentiels. En quoi consistent les baisses d’impôts ? Aussi bien sur les taxes d’habitation que les impôts sur les sociétés et les autres taxes devant être due, les discussions parlementaires se porteront sur les 5 années à venir. L’enjeu pour cette fois est de résoudre l’instabilité fiscale en France et (…) Lire la suite

Impôts sur les indemnités : les députés doivent payer plaide Agnès Verdier-Molinier

A noter que les impôts sur les indemnités sont relatifs aux situations dont certaine permet une exonération à 100% et d’autre requiert une étude des conventions.  En tout cas, plusieurs ne pensent que les dépenses publiques non souveraines doivent être réduites afin de prendre en charge au mieux les missions de sécurité, de protection des populations, de justice et d’autres activités sociales. Serait-il trop demandé aux députés de faire payer les impôts sur les indemnités pour mieux assurer ces nobles missions ? Que pense Agnès Verdier-Molinier des indemnités des députés ? En sa qualité de dirigeante de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), Agnès Verdier, une jeune essayiste de 39 ans n’est pas très (…) Lire la suite

Qu’est-ce que l’impôt Mécénat réduit ?

Le mécénat est avant tout un geste de générosité. Une action qui ne s’attend à aucune contrepartie. Le mécénat est très différent du sponsoring et du parrainage qui sont des démarches publicitaires pour une entreprise ou un particulier. A noter que le régime de mécénat ou impôt mécénat ne concerne que les entreprises qui réalisent des dons en faveur d’une association loi 1901. Les dons réalisés par des particuliers sont soumis à d’autres règles. Quand est-ce qu’on parle de mécénat ? Le mécénat est avant tout un dispositif  où une entreprise et non un particulier verse un don à une association humanitaire et consorts. Ce don peut être une aide financière ou une aide matérielle, mais en tout cas c’est pour (…) Lire la suite

L’impôt à coût unique : qui en bénéficie le plus ?

L’idée de l’impôt à coût unique vient du spécialiste de l’économie Marcos Cintra qui est le vice-président de la fondation Getulio Vargas implantée au Brésil. L’idée est séduisante et ne peut que marcher, selon cet économiste de renommée mondiale. La question est de savoir si, en réalité, elle est applicable dans toutes les sociétés dans toutes les villes du monde ou bien uniquement dans certains milieux  favorables au concept d’un impôt à coût unique. L’originalité et la simplicité de cette nouvelle forme d’imposition fait que toutes les personnes concernées en sortiraient bénéficiaires. L’impôt à coût unique : qu’est-ce que c’est ? Par impôt à coût unique, il faut comprendre un seul et unique impôt sur chacune des transactions bancaires que l’on effectuerait (…) Lire la suite

Impôt : Corriger une erreur dans la déclaration est encore possible et sans pénalité

L’adage dit « l’erreur est humaine ». Ce n’est pas seulement dans la vie active et ordinaire qu’une erreur peut se produire. Possiblement, en réalisant ses obligations déclaratives, un contribuable aurait pu oublier un détail ou une activité qui lui a rapporté un revenu quelconque. Sachant que l’impôt est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité de l’Etat, tout contribuable est concerné, et doit faire une déclaration franche et transparente. Il lui est donc permis de corriger une déclaration dès qu’il s’aperçoit d’une erreur susceptible d’impacter ses activités et sa situation fiscale. Comment réaliser ses déclarations d’impôt ? Malgré l’évolution du numérique où les contribuables peuvent réaliser ses déclarations sur l’internet, il est encore possible de faire une déclaration sur papier. Il s’agit de (…) Lire la suite

Comment demander un rabais sur ses impôts et est-ce possible ?

Tout le monde connaît que l’impôt est une contribution obligatoire édictée par l’administration fiscale à l’endroit de toute personne vivant sur le territoire ou ayant déclaré avoir intérêt sur le territoire. Cette contribution est généralement affectée aux services d’utilité publique en passant par divers traitements au niveau de l’administration. Dans certain cas, il est possible pour un contribuable de demander une remise des impôts auprès de l’administration fiscale.  Quelle procédure pour la déclaration d’impôts Tout contribuable reçoit normalement un avis d’imposition toutes les années, selon les périodes fixées par les services  des impôts. Une copie de cet avis est envoyée au comptable du Trésor du domicile d’imposition. Le contribuable doit faire la déclaration d’impôt, soit sous forme de papier soit (…) Lire la suite

Déclaration d’impôts: plus de 20 millions sont faites en ligne

Nul n’ignore que l’impôt est la principale ressource du budget public de l’Etat, et toute personne vivant dans un territoire donné ait le devoir de déclarer ses sources de revenus à partir desquelles seront calculés les divers impôts à payer. Depuis la révolution numérique, la déclaration d’impôt sous forme de papier se raréfie car la déclaration en ligne devient une pratique très prisée, sinon elle devient obligatoire dans certains cas.  Comment évolue la déclaration en ligne des impôts ? Bien que la télé déclaration d’impôt ou déclaration en ligne des impôts se généralise davantage, il est toujours nécessaire d’utiliser le minimum de papier afin que les contribuables puissent recevoir chez eux un formulaire véhiculant les instructions relatives à la déclaration d’impôt. (…) Lire la suite

Quand et comment contester ses impôts

Par principe, dans un pays les habitants sont soumis à l’impôt sur le revenu ce qui signifie que chaque personne qui perçoit un revenu d’une quelconque manière est dans l’obligation de verser des sommes à l’Etat que l’on appelle couramment des impôts. Les impôts font ainsi partie de notre quotidien. Pour pouvoir s’acquitter de cette obligation légale, les habitants reçoivent un document venant de l’administration fiscale sur lequel  ils sont tenus de déclarer le montant des sommes qu’ils ont perçu au cours de l’année écoulée. A partir de ce document les services fiscaux détermineront quel est le montant de l’impôt à payer ainsi que le délai de payement à respecter. Mais si le contribuable s’est trompé lors de la rédaction (…) Lire la suite

Impôts : Valls confirme une baisse pour les PME

D’après l’annonce du gouvernement mardi dernier,  les petites et moyennes entreprises (PME) ont l’avantage de bénéficier une baisse d’impôt dans le cadre du budget 2017 du gouvernement, tandis que  les impôts des ménages restent incertaines, il est toujours  sous condition des « perspectives de croissance ». Le gouvernement envisage une baisse d’impôt sur une partie des bénéfices réalisée Dans un entretien accordé à L’Express, paru mercredi, Manuel Valls a déclaré « Pour les PME, il y aura une baisse à 28% de l’impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice ».  Pour rappel, François Hollande a déjà évoqué cette mesure vers la fin du mois de juin sans donner plus de précision. En effet, depuis cette annonce, le gouvernement s’empresse de dire (…) Lire la suite

ISF : un dispositif de plafonnement de l’impôt sur la fortune

Parfois appelé bouclier fiscal, l’ISF est un mécanisme de plafonnement de l’impôt assurant que le montant des impôts des contribuables ne devrait pas dépasser un certain pourcentage de ses revenus. Le calcul du plafonnement global Le montant de l’ISF qu’un contribuable devrait payer au mois de juin d’une année (N) sur son patrimoine au 1er janvier de cette année (N) serait plafonné suivant ses revenus au titre de l’année précédente (N-1). Le contribuable ne devrait pas payer plus de 75% de ses revenus nets imposables du foyer fiscal de l’année précédente (N-1) pour le montant total des impôts et des prélèvements, le surplus devrait être déduit à l’ISF à payer. Les revenus et les impôts des membres du foyer fiscal (…) Lire la suite

Étudiants exonérés d’Impôts sur le revenu

Impôt sur le revenu : les étudiants et apprentis bénéficient d’une exonération considérable. Les étudiants, en attendant les décisions sur l’extension ou non de la prime d’activité, ont le privilège de bénéficier de certains avantages non négligeables en matière d’IR ou impôt sur le revenu. Un débat sur l’extension de la prime d’activité pour les étudiants Actuellement, un débat concernant l’extension ou non de la prime d’activité pour les étudiants et apprentis est en cours. Mais en attendant la mise en place de cette aide en 2016, ils disposent déjà des bénéfices en matière d’impôt sur le revenu. En parlant de l’impôt sur le revenu des étudiants, ceux qui sont  en apprentissage sont exonérés à hauteur d’un Smic brut annuel (…) Lire la suite

Impôts : les nouveautés en 2015

We want you to pay

Gazole, SNCF, Smic, taxi, timbres, RSA, 1ère tranche d’imposition, nouvelles normes contraignantes… Tout ce qui change en 2015 scruté à la loupe ! Transports SNCF, gasoil, taxi Augmentation de 2,6% des tarifs des TGV, TER et Intercités. Réforme séparant la SNCF en deux entité :  SNCF Mobilités pour l’exploitation des trains et SNCF Réseau, pour la gestion de l’infrastructure. Les tarifs du ticket de métro en Ile de France augmentent de 2,9% (1,80 € le ticket) et création d’un Pass Navigo pour toute la région parisienne à un tarif unique de 70 €. Le litre de gasoil augmente de 2 centimes pour les VL (voitures légères classiques) et de 4 centimes pour les PL (poids lourds). Les chauffeurs de taxi (…) Lire la suite