Quand et comment contester ses impôts

Par principe, dans un pays les habitants sont soumis à l’impôt sur le revenu ce qui signifie que chaque personne qui perçoit un revenu d’une quelconque manière est dans l’obligation de verser des sommes à l’Etat que l’on appelle couramment des impôts. Les impôts font ainsi partie de notre quotidien. Pour pouvoir s’acquitter de cette obligation légale, les habitants reçoivent un document venant de l’administration fiscale sur lequel  ils sont tenus de déclarer le montant des sommes qu’ils ont perçu(…) Lire la suite

ISF : un dispositif de plafonnement de l’impôt sur la fortune

Parfois appelé bouclier fiscal, l’ISF est un mécanisme de plafonnement de l’impôt assurant que le montant des impôts des contribuables ne devrait pas dépasser un certain pourcentage de ses revenus. Le calcul du plafonnement global Le montant de l’ISF qu’un contribuable devrait payer au mois de juin d’une année (N) sur son patrimoine au 1er janvier de cette année (N) serait plafonné suivant ses revenus au titre de l’année précédente (N-1). Le contribuable ne devrait pas payer plus de 75%(…) Lire la suite

Comment calculer son impôt sur les revenus en 2018 ?

Un grand changement sur le droit de finance est appliqué en France depuis le début de l’année 2018. Un nouveau barème d’impôt à mis en place pour différents raisons. Grâce à ce barème, chacun peut calculer lui-même son impôt brut 2018. Cette méthode a pour but de revaloriser les plafonds de quotient familiale et surtout pour tenir compte l’inflation. Pour bien calculer l’impôt sur le revenu, deux moyens sont possibles : soit vous visitez le site Internet des impôts  « impots.gouv.fr »(…) Lire la suite

Impôts : les familles monoparentales sont les plus lésées

Les familles monoparentales sont décidément les plus lésées en ce qui concerne les impôts. En quel sens ? Tout simplement parce que les familles monoparentales notamment dont le chef de famille est la mère parce qu’elle est veuve ou divorcée sont en général un peu plus démunies que les familles normales. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a qu’un seul revenu qui entre chaque mois et qui doit assurer de nombreuses charges. Nous parlons ici des familles monoparentales dans le cas(…) Lire la suite

Que se passerait-il si on arrêtait de payer nos impôts ?

Le niveau des impôts est décidément le plus élevé en France. Pour la plus grande majorité des personnes, payer les impôts est très difficile, et beaucoup ont du mal à le faire. Etant donné que le coût de la vie ne cesse d’augmenter, avoir le strict minimum est déjà très difficile. Il faut assurer le loyer, les factures diverses, l’alimentation, les frais de déplacement et plein d’autres charges en plus. Du coup le contribuable se passerait très bien de payer(…) Lire la suite

Qui doit payer les impôts communs après le divorce ou la rupture du PACS ?

Pour rappel, le PACS est le pacte civil de solidarité représentant un acte désignant une organisation de la vie commune à deux personnes qui s’engagent à s’aider matériellement. Les impôts pour deux personnes unies par le PACS et le mariage civil Le PACS au même titre que le mariage civil  est un partenariat contractuel qui désigne entre autres des droits et des obligations des deux personnes en termes de patrimoine, de soutien matériel, de droits sociaux, de logement et non(…) Lire la suite

Impôts : Quels sont les changements en 2018 ?

Les changements relatifs aux impôts 2018 sont véhiculés dans la loi des finances 2018 à la suite du vote parlementaire.  En effet, les réformes fiscales menées par le nouveau régime du président en exercice entre en vigueur dès le premier janvier 2018. Les objectifs de la réforme  d’impôts 2018 Aux termes de son premier mandat, le président en exercice se fixe une économie budgétaire de l’ordre de 60 milliards d’euros. Cependant,  il se propose d’économiser 10 milliards d’euros  pour soutenir(…) Lire la suite

Fiscalité : les changements prévus à partir de demain ?

Le gouvernement français est en train de réaliser les promesses durant la campagne électorale, y compris les changements dans la fiscalité. Dès l’application de la loi des finances 2018,  les contribuables vont vivre un nouveau paysage fiscal. Que faut-il savoir à propos de la fiscalité ? Toutes les règles et les lois qui concernent le domaine fiscal d’un pays constituent la fiscalité. Autrement dit, la fiscalité désigne toutes les pratiques  d’un pays ou d’une collectivité pour réaliser les prélèvements obligatoires, y(…) Lire la suite

Mise en place du prélèvement à la source des impôts dans un an

Tout contribuable se doit de payer l’impôt relatif à sa situation sans qu’il y ait une contrepartie directement palpable. Les différents types d’impôts à connaître L’on peut résumer qu’il a les impôts directs et les impôts indirects, à titre d’exemple l’impôt sur le revenu est directement prélevé et versé à l’administration publique par l’intermédiaire des collecteurs d’impôts dont les patrons, puis la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect dont la finalité est toujours le versement(…) Lire la suite

Budget 2018 : des baisses d’impôts sur trois à cinq ans?

Certainement, les parlementaires auront du pain sur la planche prochainement pour bien débattre le projet de loi des finances 2018. Ce projet de loi, qui revêt le caractère de tout budget de début de mandat devant se référer aux promesses de campagne, se doit également d’aller fixer la  trajectoire des impôts durant le mandat de cinq ans. A noter que les baisses d’impôts se trouvent parmi les promesses et le programme présidentiels. En quoi consistent les baisses d’impôts ? Aussi bien(…) Lire la suite

Impôts sur les indemnités : les députés doivent payer plaide Agnès Verdier-Molinier

A noter que les impôts sur les indemnités sont relatifs aux situations dont certaine permet une exonération à 100% et d’autre requiert une étude des conventions.  En tout cas, plusieurs ne pensent que les dépenses publiques non souveraines doivent être réduites afin de prendre en charge au mieux les missions de sécurité, de protection des populations, de justice et d’autres activités sociales. Serait-il trop demandé aux députés de faire payer les impôts sur les indemnités pour mieux assurer ces nobles(…) Lire la suite

Qu’est-ce que l’impôt Mécénat réduit ?

Le mécénat est avant tout un geste de générosité. Une action qui ne s’attend à aucune contrepartie. Le mécénat est très différent du sponsoring et du parrainage qui sont des démarches publicitaires pour une entreprise ou un particulier. A noter que le régime de mécénat ou impôt mécénat ne concerne que les entreprises qui réalisent des dons en faveur d’une association loi 1901. Les dons réalisés par des particuliers sont soumis à d’autres règles. Quand est-ce qu’on parle de mécénat ?(…) Lire la suite

L’impôt à coût unique : qui en bénéficie le plus ?

L’idée de l’impôt à coût unique vient du spécialiste de l’économie Marcos Cintra qui est le vice-président de la fondation Getulio Vargas implantée au Brésil. L’idée est séduisante et ne peut que marcher, selon cet économiste de renommée mondiale. La question est de savoir si, en réalité, elle est applicable dans toutes les sociétés dans toutes les villes du monde ou bien uniquement dans certains milieux  favorables au concept d’un impôt à coût unique. L’originalité et la simplicité de cette(…) Lire la suite