Qu’est-ce que l’impôt Mécénat réduit ?

Le mécénat est avant tout un geste de générosité. Une action qui ne s’attend à aucune contrepartie. Le mécénat est très différent du sponsoring et du parrainage qui sont des démarches publicitaires pour une entreprise ou un particulier. A noter que le régime de mécénat ou impôt mécénat ne concerne que les entreprises qui réalisent des dons en faveur d’une association loi 1901. Les dons réalisés par des particuliers sont soumis à d’autres règles.

Quand est-ce qu’on parle de mécénat ?

Le mécénat est avant tout un dispositif  où une entreprise et non un particulier verse un don à une association humanitaire et consorts. Ce don peut être une aide financière ou une aide matérielle, mais en tout cas c’est pour soutenir une œuvre d’intérêt général. En effet, les entreprises assujetties à l’IS ou à l’IR peuvent être concernées par le mécénat, sans distinction d’activités. Les entreprises individuelles ou les professions libérales peuvent être concernées sous réserve de choisir une option à savoir une réduction d’impôt sur le revenu de l’ordre de 66% du don accordé limité à 20% du revenu imposable ou tout simplement le régime du mécénat à titre professionnel. Absolument, il ne doit pas y avoir de contrepartie. Le seul intérêt du don est que l’entreprise peut jouir d’un crédit d’impôt mécénat.

Qu’est-ce que la réduction d’impôt mécénat ?

Le mécénat permet à une entreprise de bénéficier une réduction d’impôt mécénat allant de 60 à 66% du montant des dons réalisés.

L’impôt mécénat est régi par l’article 238 bis du code général des impôts, mais la réduction d’impôt mécénat ne doit pas dépasser les 5%o du chiffre d’affaire de l’entreprise concernée. Celle-ci doit cependant joindre à sa déclaration les pièces justificatives du don accordé à une association bénéficiaire. Des mesures particulières sont accordées aux particuliers qui veulent bénéficier de la réduction d’impôt mécénat. En effet, un particulier jouit cette réduction d’impôt mécénat s’il réalise des dons en faveur des œuvres et associations d’intérêt général et des organismes d’aide aux personnes en situation particulièrement difficile. Bref, la réduction d’impôt mécénat n’est pas accordée à n’importe qui. Il y a toujours des règles à respecter.

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