ISF : un dispositif de plafonnement de l’impôt sur la fortune
Parfois appelé bouclier fiscal, l’ISF est un mécanisme de plafonnement de l’impôt assurant que le montant des impôts des contribuables ne devrait pas dépasser un certain pourcentage de ses revenus. Le calcul du plafonnement global Le montant de l’ISF qu’un contribuable devrait payer au mois de juin d’une année (N) sur son patrimoine au 1er janvier de cette année (N) serait plafonné suivant ses revenus au titre de l’année précédente (N-1). Le contribuable ne devrait pas payer plus de 75%(…) Lire la suite