Le Panama est souvent considéré comme un paradis fiscal en raison de son système d’imposition territorial, qui n’impose que les revenus générés au sein du pays. Les citoyens et résidents sont imposés uniquement sur les revenus provenant de sources panaméennes, et les non-résidents sont taxés uniquement sur les revenus provenant de sources panaméennes, tout en devant retenir l’impôt sur tout type de revenu versé à un non-résident.
Ouvrir un compte en banque au Panama, ou pas ? Le système fiscal du Panama est avantageux pour les entreprises et les particuliers qui génèrent des revenus à l’étranger, car ils ne sont pas soumis à l’impôt sur ces revenus dans le pays.
Sommaire
Système fiscal territorial
Taux d’imposition en 2023
En 2023, les taux d’imposition personnels au Panama sont les suivants :
- Revenus de 0 à 11 000 dollars par an : 0%
- Revenus de 11 001 à 50 000 dollars par an : 15%
- Revenus de plus de 50 000 dollars : 25%
Le taux d’imposition des sociétés est fixe à 25%, mais les entreprises panaméennes qui réalisent des bénéfices à l’étranger sont imposées à 0%.
Évolution récente de la fiscalité
En juillet 2023, le Panama a adopté une nouvelle classification pour les déclarations de revenus des particuliers et des entités juridiques, basée sur le régime général et par secteurs d’activité économique. De plus, en décembre 2022, le Panama, avec 137 autres pays, s’est engagé dans un plan en deux volets pour la réforme de la fiscalité des entreprises internationales, soutenant le projet « Défis fiscaux découlant de la numérisation » du Cadre inclusif de l’OCDE. Cette réforme introduit des règles établissant un taux effectif minimum de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial.
Statut de paradis fiscal
En février 2023, l’Union européenne a maintenu le Panama sur sa liste noire des paradis fiscaux, en raison de son non-respect des critères internationaux en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales.
Le 17 octobre 2023, le Conseil a adopté la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Sur cette liste figurent 16 pays.
La liste devient officielle lors de sa publication au Journal officiel.
Liste des pays qui ne coopèrent pas avec l’UE ou n’ont pas pleinement mis en œuvre leurs engagements
Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Belize, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges américaines, Vanuatu.
Source : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-list-of-non-cooperative-jurisdictions/