Expatriation fiscale en Russie

Informations fiscales

Système fiscal

Russie

Le système fiscal en Russie est de type proportionnel, avec un taux d’imposition unique (flat tax) pour les revenus personnels et les bénéfices des sociétés.

Résidence fiscale et critères d’établissement

Pour être considéré comme résident fiscal en Russie, un individu doit passer plus de 183 jours par an sur le territoire russe. Les résidents fiscaux sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur leurs revenus russes.

Impôts sur le revenu

  • Taux d’imposition : Le taux d’imposition unique pour les résidents fiscaux est de 13 %. Pour les non-résidents, le taux est de 30 %.
  • Exemptions et déductions : Les exemptions et déductions incluent les dépenses liées à l’éducation, les soins médicaux et les dons à des organisations caritatives.
  • Revenus imposables : Les types de revenus imposables incluent les salaires, les revenus de la location de biens immobiliers, les dividendes et les intérêts.

Impôts sur les sociétés

  • Taux d’imposition : Le taux d’imposition standard pour les sociétés est de 20 %.
  • Exemptions et déductions : Les entreprises peuvent bénéficier de déductions pour les dépenses liées à la recherche et au développement, les investissements dans certaines régions et industries spécifiques.
  • Revenus imposables : Les types de revenus imposables pour les sociétés incluent les bénéfices, les dividendes et les intérêts.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

  • Taux standard : Le taux standard de la TVA en Russie est de 20 %.
  • Taux réduits : Un taux réduit de 10 % est appliqué aux produits alimentaires, aux médicaments et aux biens pour enfants. Certains services et biens, comme l’éducation et la santé, sont exemptés de TVA.
  • Exemptions : Les exportations, les services financiers et les opérations immobilières sont exemptées de TVA.

Autres taxes

  • Taxe foncière : La taxe foncière varie selon la valeur cadastrale des propriétés et le taux d’imposition local.
  • Taxe sur les successions : La Russie n’a pas de taxe sur les successions spécifique.
  • Droits de douane et autres taxes indirectes : Les droits de douane varient en fonction des produits importés et des accords commerciaux internationaux.

Relations bilatérales

  • Traités bilatéraux : La Russie a signé divers accords bilatéraux avec d’autres pays, notamment en matière de commerce et d’investissement.
  • Accords pour éviter la double imposition : La Russie a conclu des accords pour éviter la double imposition avec plus de 80 pays.
  • Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : La Russie participe à l’échange automatique d’informations fiscales dans le cadre de la Convention de l’OCDE.
  • Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : La Russie n’est pas inscrite sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA.

Informations bancaires

RussieSystème bancaire

  • Régulation et supervision : Le système bancaire russe est réglementé et supervisé par la Banque centrale de Russie (CBR).
  • Protection des dépôts : Les dépôts bancaires en Russie sont assurés jusqu’à 1,4 million de roubles (environ 19 000 USD) par le Fonds d’assurance des dépôts.

Établissements bancaires

  • Banques nationales : Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, etc.
  • Banques internationales : Citibank, Raiffeisen Bank, UniCredit Bank, etc.

Ouverture de compte

  • Procédure : La procédure d’ouverture d’un compte bancaire en Russie implique généralement de remplir un formulaire de demande, de fournir des documents d’identification et de fournir des informations sur l’origine des fonds.
  • Documents requis : Passeport, preuve d’adresse, preuve d’emploi ou de revenus, et parfois une lettre de recommandation bancaire.
  • Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir des comptes bancaires en Russie, mais ils peuvent être soumis à des exigences supplémentaires et des restrictions sur certaines opérations.

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

  • Énergie : 25 %
  • Industrie : 20 %
  • Services financiers : 15 %
  • Technologies de l’information et des communications : 12 %
  • Agriculture : 10 %
  • Autres secteurs : 18 %

Avantages fiscaux pour les investisseurs

  • Zones économiques spéciales : Des avantages fiscaux sont offerts aux entreprises opérant dans des zones économiques spéciales, comme des taux d’imposition réduits, des exemptions de TVA et des droits de douane.
  • Crédits d’impôt pour la recherche et le développement : Les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement peuvent bénéficier de crédits d’impôt.

Régulation et protection des investissements

  • La Russie a adopté des lois et des régulations visant à protéger les investissements étrangers, y compris la protection contre la nationalisation et l’expropriation.
  • La Russie est membre de la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (CIRDI).

Propriété intellectuelle

  • La Russie dispose de lois sur la propriété intellectuelle pour protéger les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les droits d’auteur.
  • La Russie est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

  • Risques : Les risques potentiels pour les investisseurs étrangers en Russie incluent les fluctuations monétaires, la corruption et les tensions politiques internationales.
  • Opportunités : Les opportunités d’investissement en Russie peuvent être trouvées dans les secteurs de l’énergie, de la technologie, de l’agriculture et de l’infrastructure. La diversification de l’économie russe et les efforts pour réduire sa dépendance aux exportations d’énergie offrent également des opportunités pour les investisseurs étrangers.

Formalités d’entrée et de séjour

RussieVisas

  • Visas touristiques : Les visas touristiques sont délivrés pour une durée maximale de 30 jours.
  • Visas d’affaires : Les visas d’affaires peuvent être délivrés pour des périodes allant jusqu’à 12 mois, avec des extensions possibles.
  • Visas de travail : Les visas de travail sont délivrés sur la base d’une invitation d’un employeur russe et sont généralement valables pour une durée de 1 à 3 ans, avec des extensions possibles.

Permis de travail

  • Permis de travail général : Les travailleurs étrangers doivent obtenir un permis de travail général pour travailler en Russie. Ce permis est délivré sur la base d’une invitation d’un employeur russe et est lié à l’entreprise qui l’a délivré.
  • Permis de travail hautement qualifié : Les travailleurs hautement qualifiés peuvent demander un permis de travail hautement qualifié, qui offre des avantages tels que des délais de traitement plus courts et une période de validité plus longue.

Ce guide de l’expatriation fiscale en Fédération de Russie aborde déjà de nombreux aspects essentiels pour les expatriés. Cependant, il y a toujours des sujets supplémentaires qui peuvent être ajoutés ou approfondis pour fournir une vision encore plus complète.

Idées pour aller plus loin

  1. Informations sur les impôts indirects, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes à l’importation et à l’exportation en Russie.
  2. Informations sur la fiscalité des dividendes et des intérêts pour les investisseurs étrangers.
  3. Coût de la vie en Russie, notamment le coût des biens et services courants, pour aider les expatriés à mieux estimer leur budget.
  4. Informations sur les régimes de retraite privés et les options d’épargne-retraite pour les expatriés en Russie.
  5. Informations sur les régulations et les contrôles des changes en Russie, qui pourraient affecter les transferts d’argent à l’étranger et les investissements en devises étrangères.
  6. Informations sur les infrastructures et les services publics en Russie, tels que l’électricité, l’eau, le gaz et les télécommunications, qui peuvent impacter le coût de la vie et la qualité de vie des expatriés.
  7. Informations sur les procédures pour l’obtention de la citoyenneté russe ou la naturalisation pour les expatriés qui souhaitent s’établir de manière permanente en Russie.

Principales villes et régions de Russie

Moscou et Saint-Pétersbourg sont les deux plus grandes villes du pays.

  1. Moscou
  2. Saint-Pétersbourg
  3. Kazan (Tatarstan)
  4. Ekaterinbourg (Oural)
  5. Novossibirsk (Sibérie)
  6. Nijni Novgorod
  7. Samara
  8. Rostov-sur-le-Don
  9. Krasnodar (Kraï de Krasnodar)
  10. Vladivostok (Extrême-Orient russe)
  11. Kaliningrad (oblast de Kaliningrad)
  12. Sotchi (Kraï de Krasnodar)
  13. Omsk (Sibérie)
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