Expatriation fiscale aux Bahamas

Informations générales

Monnaie : Dollar bahaméen (BSD)

Bahamas
Indicateurs économiques clés

  • PIB : 13,62 milliards USD (2021)
  • PIB/habitant : 34 510 USD (2021)
  • PIB/habitant en PPA : 37 478 USD (2021)
  • Taux dette public/PIB : 66,7 % (2021)
  • Taux de pression fiscale : 18,9 % (2021)

Informations fiscales

Système fiscal

  • Type de système fiscal : Progressif
  • Barème : N/A (pas d’impôt sur le revenu)

Résidence fiscale et critères d’établissement

  • Les résidents bahaméens ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Impôts sur le revenu

  • Taux d’imposition : N/A (pas d’impôt sur le revenu)
  • Exemptions et déductions : N/A
  • Revenus imposables : N/A

Impôts sur les sociétés

  • Taux d’imposition : 0 % (pas d’impôt sur les sociétés)
  • Exemptions et déductions : N/A
  • Revenus imposables : N/A

BahamasTVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

  • Taux standard : 12 %
  • Taux réduits : N/A
  • Exemptions : Les exportations, les services de santé, l’éducation, l’immobilier résidentiel et certains biens et services de première nécessité.

Autres taxes

  • Taxe foncière : variable selon l’emplacement et la valeur du bien
  • Taxe sur les successions : N/A (pas de taxe sur les successions)
  • Droits de douane et autres taxes indirectes : entre 0 et 85 % selon les produits importés

Relations bilatérales

  • Traités bilatéraux : CARICOM, Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), Organisation des États américains (OEA), Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Accords pour éviter la double imposition : Aucun
  • Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : Common Reporting Standard (CRS)
  • Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : Liste grise de l’UE (2021)

Informations bancaires

Système bancaire

  • Régulation et supervision : Central Bank of The Bahamas (CBOB)
  • Protection des dépôts : Fonds de garantie des dépôts (DGF)

Établissements bancaires

  • Banques nationales : Bank of The Bahamas, First Caribbean Bank, Fidelity Bank
  • Banques internationales : Citibank, UBS, Credit Suisse

BahamasOuverture de compte

  • Procédure : Entretien en personne avec la banque, présentation des documents requis
  • Documents requis : Passeport, preuve d’adresse (facture de services publics, par exemple), références bancaires et/ou professionnelles, preuve de revenu ou de fonds, description de l’activité économique prévue.
  • Conditions pour les non-résidents : Les non-résidents peuvent ouvrir un compte bancaire, mais des exigences supplémentaires en matière de vérification des antécédents et de due diligence peuvent s’appliquer.

Informations sur l’investissement

  1. Secteurs d’investissement clés : Tourisme, services financiers, immobilier, énergies renouvelables, agriculture, pêche
  2. Avantages fiscaux pour les investisseurs : Exonérations et concessions fiscales pour les investisseurs étrangers dans certains secteurs et projets approuvés
  3. Régulation et protection des investissements : Bahamas Investment Authority (BIA), Investment Incentives Act
  4. Propriété intellectuelle : Bureau de la propriété intellectuelle des Bahamas (BIPCO)
  5. Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers : Stabilité politique, infrastructure développée, main-d’œuvre qualifiée, absence d’impôt sur le revenu et les sociétés, risques liés aux catastrophes naturelles (ouragans) et à la criminalité

Formalités d’entrée et de séjour

  1. Visas : Visa de visiteur, visa d’affaires, visa de travail
  2. Permis de travail : Permis de travail temporaire, permis de travail à long terme, certificat de travail pour les travailleurs hautement qualifiés
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