Sommaire
Informations fiscales
Système fiscal
Résidence fiscale et critères d’établissement
Les résidents fiscaux des Îles Vierges des États-Unis sont ceux qui y résident de manière substantielle (plus de 183 jours par an) ou qui ont leur domicile principal dans les îles. Les résidents fiscaux sont soumis à l’impôt sur le revenu des USVI sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
Impôts sur le revenu
Les résidents fiscaux des Îles Vierges des États-Unis sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les mêmes taux que ceux applicables aux résidents des États-Unis, avec quelques modifications spécifiques. Les taux d’imposition vont de 10 % à 37 %, en fonction du niveau de revenu. Les exemptions et déductions sont également similaires à celles en vigueur aux États-Unis.
Impôts sur les sociétés
Les sociétés constituant une entité commerciale aux Îles Vierges des États-Unis sont soumises à l’impôt sur les bénéfices. Le taux d’imposition des sociétés est de 21 %. Les exemptions et déductions comprennent les dépenses d’exploitation ordinaires, les déductions pour amortissement et les crédits d’impôt pour investissement dans les USVI.
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Les Îles Vierges des États-Unis n’ont pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, un système de taxe de vente est en place. Le taux de taxe de vente est de 5 % sur la plupart des biens et services, avec quelques exemptions, telles que les denrées alimentaires non préparées et les médicaments sur ordonnance.
Autres taxes
- Taxe foncière : Les taxes foncières sont prélevées par les gouvernements locaux et varient selon la localité et la valeur de la propriété.
- Taxe sur les successions : Les Îles Vierges des États-Unis n’ont pas de taxe sur les successions propre, mais elles suivent les règles fédérales américaines en matière de taxe sur les successions.
- Droits de douane et autres taxes indirectes : Des droits de douane sont prélevés sur certains biens importés aux Îles Vierges des États-Unis.
Relations bilatérales
Les Îles Vierges des États-Unis, en tant que territoire américain, suivent les traités et accords internationaux conclus par les États-Unis en matière fiscale. Cela comprend les accords pour éviter la double imposition et les échanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires.
Informations bancaires
Système bancaire
Le système bancaire des Îles Vierges des États-Unis est supervisé et régulé par le gouvernement fédéral américain et les organismes de régulation, tels que la Réserve fédérale et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC).
Établissements bancaires
Les principales banques opérant dans les Îles Vierges des États-Unis incluent :
- Bank of St. Croix
- FirstBank Virgin Islands
- Banco Popular de Puerto Rico
Ouverture de compte
Pour ouvrir un compte bancaire aux Îles Vierges des États-Unis, les procédures et documents requis sont similaires à ceux aux États-Unis. Les documents généralement requis incluent :
- Une pièce d’identité avec photo (passeport, permis de conduire, etc.)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone, etc.)
- Un numéro d’identification fiscale (numéro de sécurité sociale pour les citoyens américains)
Les conditions pour les non-résidents peuvent varier selon la banque et le type de compte. Il est conseillé de contacter directement la banque pour connaître les conditions spécifiques.
Informations sur l’investissement
Secteurs d’investissement clés
Les secteurs d’investissement clés aux Îles Vierges des États-Unis comprennent :
- Tourisme et hôtellerie
- Immobilier
- Énergies renouvelables
- Commerce et services
Avantages fiscaux pour les investisseurs
Les investisseurs aux Îles Vierges des États-Unis peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, tels que :
- Crédits d’impôt pour les investissements dans certaines zones économiques
- Exemptions de taxes pour les projets approuvés par le gouvernement des USVI
Régulation et protection des investissements
La régulation et la protection des investissements aux Îles Vierges des États-Unis suivent les normes fédérales américaines en matière de protection des investisseurs et de régulation des marchés financiers.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle aux Îles Vierges des États-Unis sont protégés conformément aux lois fédérales américaines sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les brevets et les marques.
Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers doivent être conscients des risques et opportunités spécifiques liés à l’investissement aux Îles Vierges des États-Unis, tels que la dépendance à l’économie américaine, la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et les défis liés à l’infrastructure. Toutefois, les opportunités d’investissement dans les secteurs clés mentionnés précédemment peuvent offrir des perspectives intéressantes pour les investisseurs.
Formalités d’entrée et de séjour
Visas
Les exigences en matière de visas pour entrer et séjourner aux Îles Vierges des États-Unis sont les mêmes que celles pour entrer aux États-Unis. Les citoyens américains et les résidents permanents n’ont pas besoin de visa pour se rendre aux Îles Vierges des États-Unis. Les ressortissants étrangers doivent généralement obtenir un visa B-1/B-2 pour les visites d’affaires ou de tourisme. Les autres types de visas incluent les visas de travail, d’étudiant et d’investisseur.
Permis de travail
Pour travailler aux Îles Vierges des États-Unis, les ressortissants étrangers doivent généralement obtenir un permis de travail, souvent appelé visa de travail. Les types de visas de travail incluent le visa H-1B pour les travailleurs spécialisés, le visa L-1 pour les transferts intra-entreprise et le visa E-2 pour les investisseurs. Les employeurs doivent généralement parrainer les ressortissants étrangers et obtenir une certification du Department of Labor avant de demander un visa de travail.