Expatriation fiscale aux Seychelles

Informations générales

Monnaie : Seychelles Roupie (SCR)

Indicateurs économiques clés

• PIB : 1,75 milliard USD (2020)
• PIB/habitant : 18 705 USD (2020)
• PIB/habitant en PPA : 31 015 USD (2020)
• Taux dette public/PIB : 66,9 % (2020)
• Taux de pression fiscale : 25,3 % (2019)

Informations fiscales

Système fiscal

• Type de système fiscal : progressif
• Barème : 0 % jusqu’à 8 555 SCR, 15 % pour 8 556 – 10 000 SCR, 20 % au-delà de 10 000 SCR
• Résidence fiscale et critères d’établissement : résidence permanente ou séjour de plus de 183 jours par an

Impôts sur le revenu

• Taux d’imposition : 0-20 %
• Exemptions et déductions : déduction forfaitaire de 8 555 SCR pour les résidents
• Revenus imposables : revenus mondiaux des résidents, revenus locaux des non-résidents

Impôts sur les sociétés

• Taux d’imposition : 25 %
• Exemptions et déductions : exonération pour les entreprises offshore (International Business Companies)
• Revenus imposables : revenus mondiaux des sociétés résidentes, revenus locaux des sociétés non-résidentes

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)

• Taux standard : 15 %
• Taux réduits : 0 % pour certains biens et services (par exemple, médicaments, produits alimentaires de base)
• Exemptions : services médicaux, éducation, services financiers

Autres taxes

• Taxe foncière : 0,5 % pour les propriétés résidentielles, 0,1 % pour les propriétés commerciales
• Taxe sur les successions : 5-18 % en fonction de la valeur de l’héritage et du lien de parenté
• Droits de douane et autres taxes indirectes : droits de douane moyens de 6 % sur les importations

Relations bilatérales

• Traités bilatéraux : 29 traités de non-double imposition
• Accords pour éviter la double imposition : Convention multilatérale BEPS (Base Erosion and Profit Shifting)
• Echanges automatisés d’informations fiscales ou bancaires : membre de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et signataire de l’échange automatique d’informations (AEOI)
• Inscription sur les listes de paradis fiscaux ou des pays non coopératifs avec l’UE et les USA : non inscrit

Informations bancaires

Système bancaire

• Régulation et supervision : Central Bank of Seychelles
• Protection des dépôts : Seychelles Deposit Protection Corporation

Établissements bancaires

• Banques nationales : Bank of Baroda, Seychelles Commercial Bank, Nouvobanq
• Banques internationales : Barclays Bank, Bank of Ceylon, Habib Bank
• Services financiers non bancaires : compagnies d’assurance, sociétés de change

Ouverture de compte

• Procédure : présence physique requise, entretien avec un responsable de la banque
• Documents requis : passeport, justificatif de domicile, preuve de revenus, références bancaires
• Conditions pour les non-résidents : compte non-résident possible avec certaines restrictions

Informations sur l’investissement

Secteurs d’investissement clés

• Tourisme (environ 60 % du PIB)
• Pêche (environ 20 % du PIB)
• Agriculture (environ 2 % du PIB)

Avantages fiscaux pour les investisseurs

• Exonération d’impôt pour les International Business Companies
• Réduction des droits de douane pour certaines activités d’investissement
• Incitations fiscales pour les investissements dans les zones économiques spéciales

Régulation et protection des investissements

• Loi sur les investissements de 2010
• Accord multilatéral sur les investissements de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe)

Propriété intellectuelle

• Loi sur la propriété industrielle de 2014
• Adhésion à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Risques et opportunités pour les investisseurs étrangers

• Risques : faible diversification économique, dépendance aux importations, vulnérabilité aux chocs externes
• Opportunités : secteur du tourisme en croissance, investissements dans les infrastructures, stabilité politique

Formalités d’entrée et de séjour

Visas

• Types de visas : visa de tourisme, visa d’affaires, visa de travail, visa de résidence
• Conditions d’obtention : passeport valide, preuve de solvabilité, billet de retour, assurance voyage

Permis de travail

• Types : permis de travail général, permis de travail pour les travailleurs hautement qualifiés
• Conditions d’obtention : offre d’emploi d’une entreprise locale, compétences et qualifications requises