L’impôt à coût unique : qui en bénéficie le plus ?

L’idée de l’impôt à coût unique vient du spécialiste de l’économie Marcos Cintra qui est le vice-président de la fondation Getulio Vargas implantée au Brésil. L’idée est séduisante et ne peut que marcher, selon cet économiste de renommée mondiale. La question est de savoir si, en réalité, elle est applicable dans toutes les sociétés dans toutes les villes du monde ou bien uniquement dans certains milieux  favorables au concept d’un impôt à coût unique. L’originalité et la simplicité de cette(…) Lire la suite

OCDE : Un accord pour réécrire les règles fiscales internationales

OCDE : Un accord pour réécrire les règles fiscales internationales

Cent trente-sept États ont convenu de poursuivre les négociations pour conclure un nouvel accord fiscal transfrontalier d’ici la fin de l’année afin de l’adapter à l’ère numérique, a annoncé vendredi l’OCDE. « La communauté internationale a réaffirmé son engagement à trouver une solution budgétaire à long terme basée sur un consensus contre les nouveaux défis causés par la numérisation de l’économie », a déclaré l’Organisation de coopération et de développement économiques après des entretiens avec votre siège de Paris. « Il continuera à(…) Lire la suite

Les projets d’Emmanuel Macron en termes d’impôts pour les français

Impôts

La politique fiscale d’Emmanuel Macron  est basée sur les baisses de certains prélèvements devant aboutir à la création d’emploi et d’autres activités économiques. Les résultats attendus sont la hausse du pouvoir d’achat mes ménages et la réorientation de l’épargne vers l’économie. En tout cas, les impôts et les prélèvements obligatoires demeurent les points focaux de la fiscalité sous réserve de soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes. Impôts et projets économiques Les projets économiques d’Emmanuel Macron  basés sur les impôts(…) Lire la suite

Les familles recomposées et la fiscalité

La fiscalité est un domaine d’importance capitale en France. Aussi, tous les ménages et tous les contribuables se doivent d’en connaître la législation qui la régit, tout au moins les bases. Elle peut être sensiblement différente d’une situation à une autre. Ainsi, elle se présente autrement pour les familles recomposées qui sont tenues d’en connaître les arcanes, au risque d’être pénalisées. La question de la fiscalité est un sujet incontournable pour ces familles qui devront faire face à une toute(…) Lire la suite

Impôt : Nul n’est censé ignorer la loi

Depuis le mois de novembre 1950 à l’issue de la définition  fournie par la Cour de Cassation dans le temps, l’impôt est un prélèvement admis par voie d’autorité par l’Etat. Tous les individus qui évoluent sur le territoire de l’Etat ou y disposent d’un certain intérêt sont concernés et contribuent aux services d’utilité générale en payant leurs impôts. Pourtant, ce n’est pas tout le monde qui accepte facilement et de bon gré le paiement d’impôt en s’excusant que c’est trop(…) Lire la suite

Impôt : Corriger une erreur dans la déclaration est encore possible et sans pénalité

L’adage dit « l’erreur est humaine ». Ce n’est pas seulement dans la vie active et ordinaire qu’une erreur peut se produire. Possiblement, en réalisant ses obligations déclaratives, un contribuable aurait pu oublier un détail ou une activité qui lui a rapporté un revenu quelconque. Sachant que l’impôt est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité de l’Etat, tout contribuable est concerné, et doit faire une déclaration franche et transparente. Il lui est donc permis de corriger une déclaration dès qu’il s’aperçoit d’une(…) Lire la suite

Comment demander un rabais sur ses impôts et est-ce possible ?

Tout le monde connaît que l’impôt est une contribution obligatoire édictée par l’administration fiscale à l’endroit de toute personne vivant sur le territoire ou ayant déclaré avoir intérêt sur le territoire. Cette contribution est généralement affectée aux services d’utilité publique en passant par divers traitements au niveau de l’administration. Dans certain cas, il est possible pour un contribuable de demander une remise des impôts auprès de l’administration fiscale.  Quelle procédure pour la déclaration d’impôts Tout contribuable reçoit normalement un avis(…) Lire la suite

La CSG en hausse : ses conséquences

La question de la CSG en hausse fait partie du programme bien ficelé du nouveau Président de la République. Autant elle a été au cœur du débat de l’entre deux-tours durant la campagne présidentielle, autant elle a soulevé les passions parmi les citoyens, notamment les retraités, ou ceux qui sont en passe de le devenir. Marine le Pen n’a eu de cesse de s’opposer à cette hausse de la CSG qui a forcément amené un nombre important des plus de(…) Lire la suite

Mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC)

Mise à jour de la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale

Par un arrêté,Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, après avis de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ont mis à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale(ETNC). Cette liste comporte désormais treize Etats ou territoires : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa,(…) Lire la suite

Fiscalité: une bonne nouvelle pour les entreprises

Bien que le Conseil Institutionnel, créé par Constitution de la 5ème République au mois d’Octobre 1958, est appelé à veiller notamment à la régularité des élections nationales et des referendums, il est également appelé à se prononcer sur la conformité, entre autres, de certains textes et règlements. Pour le cas présent relatif à la fiscalité, le Conseil Constitutionnel a pris une décision de censure à propos d’un élément stipulé dans la loi des finances 2011 qui a été maintenue et(…) Lire la suite

Un fiiscalité favorable à l’écosystème des start-up

Pas de souci pour l’emploi du terme écosystème start-up, car tout le monde l’utilise pour désigner un ensemble d’entreprises qui se trouvent dans une situation de démarrage mais à forte croissance. En effet, l’écosystème start-up fait allusion à une arrivée massive de sociétés innovantes, qu’elles soient jeunes ou qu’elles sont plus ou moins âgées. Tout dépend  de leur secteur, quoi que Larousse désigne que le terme start-up signifie une jeune entreprise innovante dans le secteur des nouvelles technologies.  L’évolution de(…) Lire la suite

La taxe sur les terrains à bâtir

Pratiquement toutes les transactions, commerciales, immobilières et autres, ainsi que les acquisitions en tous genres sont taxables en France. Les contribuables sont donc tenus de se tenir informés des taxes de base, afin de pouvoir s’en acquitter dans les normes et dans le temps. Le plus souvent, le mieux est d’aller auprès des services des impôts pour des renseignements fiables et actualisés. En rapport avec les terrains qui deviennent constructibles après leur achat, ceux-ci sont également soumis à une taxe(…) Lire la suite