OCDE : Un accord pour réécrire les règles fiscales internationales

Cent trente-sept États ont convenu de poursuivre les négociations pour conclure un nouvel accord fiscal transfrontalier d’ici la fin de l’année afin de l’adapter à l’ère numérique, a annoncé vendredi l’OCDE.

« La communauté internationale a réaffirmé son engagement à trouver une solution budgétaire à long terme basée sur un consensus contre les nouveaux défis causés par la numérisation de l’économie », a déclaré l’Organisation de coopération et de développement économiques après des entretiens avec votre siège de Paris.

« Il continuera à travailler sur un accord d’ici la fin de 2020 », a-t-il déclaré dans un communiqué.

La montée en puissance d’Amazon, de Facebook et de Google a accéléré l’obsolescence des normes actuelles, car ces géants de l’Internet déclarent leurs bénéfices dans des pays à faibles taxes, quel que soit le pays où se trouvent leurs clients.

Face à ce phénomène et en l’absence d’accord international, un nombre croissant de pays ont choisi de mettre en place une taxe numérique nationale.

La France a montré la voie en introduisant sa propre taxe en juillet dernier, en échange de la collecte de menaces de représailles commerciales des États-Unis.

Les Américains offrent une taxe facultative, que de nombreux autres pays rejettent.



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