Impôt : Nul n’est censé ignorer la loi

Depuis le mois de novembre 1950 à l’issue de la définition  fournie par la Cour de Cassation dans le temps, l’impôt est un prélèvement admis par voie d’autorité par l’Etat.

Tous les individus qui évoluent sur le territoire de l’Etat ou y disposent d’un certain intérêt sont concernés et contribuent aux services d’utilité générale en payant leurs impôts. Pourtant, ce n’est pas tout le monde qui accepte facilement et de bon gré le paiement d’impôt en s’excusant que c’est trop cher ou qu’il doit y avoir d’autres moyens pour prélever l’impôt sur d’autres revenus ou sur d’autres individus plus aisés, etc. Une liste d’excuses pour ne pas payer l’impôt.

Les types d’impôts que chaque contribuable doit connaître

L’impôt est une contribution obligatoire sans qu’il y ait une contrepartie aux administrations publiques. C’est tout simplement l’instrument principal pour réguler l’activité économique de l’Etat. En  résumé, les différents impôts à savoir sont les cotisations sociales, les versements obligatoires à certains agents économiques, par exemple l’assurance automobile, l’assurance incendie, des versements en faveur de l’administration et relatifs à certains services rendus, exemple : le timbre fiscal, etc. A noter que l’impôt peut être direct ou indirect. L’impôt peut être national ou local. L’impôt peut être proportionnel  ou progressif. La dénomination de l’impôt peut changer selon le type de prélèvement fiscal : taxe, contribution ou redevance, selon le cas et selon la décision du législateur.

Nul n’est censé ignorer la loi, dont l’impôt et ses applications

A noter que l’appréhension de l’administration ne permet pas à un contribuable  de ne pas réaliser ses déclarations de revenus.

En outre, si quelqu’un déclare ne pas connaître ses obligations vis-à-vis de l’impôt, aucun compromis ne lui est accordé, il n’est pas du tout excusé par rapport au devoir fiscal. Le contribuable, qu’il soit artisan ou propriétaire d’une grande firme, n’a pas le droit de transférer cette obligation à son comptable, ni à ses collaborateurs, sinon le tribunal va estimer qu’il a tendance à faire une déclaration fiscale frauduleuse. Le contribuable doit exécuter ses obligations déclaratives suivant ses revenus, dans la règle de l’art. Faire appel à un expert fiscal est une meilleure idée en cas de non maîtrise de l’impôt.

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