Fiscalité des expatriés : les députés y travaillent

Depuis quelques temps déjà, les députés sont vraiment mis sous pression en ce qui concerne la fiscalité des expatriés. En effet, ils ont pris du temps avant de s’occuper de cette question, ce qui a amené les Français à manifester leur mécontentement. Pour que la situation ne s’aggrave pas, enfin les députés se sont donc penchés sur l’affaire. Une Assemblée nationale a été organisée pour s’occuper de la fiscalité des expatriés, ce qui va également assurer leurs droits et leur(…) Lire la suite

Fiscalité des géants du web, le gouvernement français ne reculera pas

Qu’est-ce que les gens ne feraient pas pour réduire leurs impôts… Les géants du web comme Google, Amazon, Apple ou Facebook investissent dans l’optimisation fiscale et ce dans le but de payer moins d’impôts.

Que font-ils au juste? Ces géants du Web ont mis en place des formations pour un très grand nombre de personnes dans le but de les aider à avoir un emploi ou à créer des emplois dans le secteur des réseaux sociaux ainsi que dans l’intelligence artificielle. C’est très généreux de leur part, mais ils semblent qu’ils font toute cette mascarade pour échapper aux impôts. Mais le gouvernement français ne se laisse pas avoir.

Les géants du web et le fisc

Le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a déclaré que les grands groupes du Web font un très beau geste en investissant beaucoup d’argent dans la formation de ces personnes pour l’emploi dans le digital et le numérique. Mais il n’empêche qu’ils doivent tout de même déclarer leurs impôts comme tout le monde et ne pas fuir. Il semble en effet que certains de ces groupes du web préfèrent déclarer leurs revenus en Irlande par exemple, où le taux des impôts est très bas. Mais justement, à ce propos, Mounir Mahjoubi assure que le gouvernement français ne se laissera pas marcher sur les pieds, et qu’une rapport avec la fiscalité, ces géants du web devront y passer coûte que coûte même s’ils ont investi ou non pour les formations.

Les géants du Web taxés

Malgré tout ce qu’ils font pour y échapper, le gouvernement ne les lâche pas d’une semelle. En effet, les géants du web sont taxés et priés de déclarer leurs impôts. Il n’empêche que le gouvernement français commence sérieusement à en avoir assez de cette situation…

8 pays sortent de la liste noire européenne des paradis fiscaux

UE liste paradis fiscaux

A peine un mois et demi après sa création, la  liste noire européenne des paradis fiscaux fond déjà de moitié ! Selon le site des Echos, les ministres des Finances réunis à Bruxelles ont confirmé la sortie de huit pays, sur les dix-sept initialement pointés du doigt, à savoir : le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et La Barbade. Ces pays passent donc en « liste grise ». La liste originelle comprenait(…) Lire la suite

Qui doit payer les impôts communs après le divorce ou la rupture du PACS ?

Pour rappel, le PACS est le pacte civil de solidarité représentant un acte désignant une organisation de la vie commune à deux personnes qui s’engagent à s’aider matériellement. Les impôts pour deux personnes unies par le PACS et le mariage civil Le PACS au même titre que le mariage civil  est un partenariat contractuel qui désigne entre autres des droits et des obligations des deux personnes en termes de patrimoine, de soutien matériel, de droits sociaux, de logement et non(…) Lire la suite

Impôts : Quels sont les changements en 2018 ?

Les changements relatifs aux impôts 2018 sont véhiculés dans la loi des finances 2018 à la suite du vote parlementaire.  En effet, les réformes fiscales menées par le nouveau régime du président en exercice entre en vigueur dès le premier janvier 2018. Les objectifs de la réforme  d’impôts 2018 Aux termes de son premier mandat, le président en exercice se fixe une économie budgétaire de l’ordre de 60 milliards d’euros. Cependant,  il se propose d’économiser 10 milliards d’euros  pour soutenir(…) Lire la suite

Fiscalité : les changements prévus à partir de demain ?

Le gouvernement français est en train de réaliser les promesses durant la campagne électorale, y compris les changements dans la fiscalité. Dès l’application de la loi des finances 2018,  les contribuables vont vivre un nouveau paysage fiscal. Que faut-il savoir à propos de la fiscalité ? Toutes les règles et les lois qui concernent le domaine fiscal d’un pays constituent la fiscalité. Autrement dit, la fiscalité désigne toutes les pratiques  d’un pays ou d’une collectivité pour réaliser les prélèvements obligatoires, y(…) Lire la suite

Mise en place du prélèvement à la source des impôts dans un an

Tout contribuable se doit de payer l’impôt relatif à sa situation sans qu’il y ait une contrepartie directement palpable. Les différents types d’impôts à connaître L’on peut résumer qu’il a les impôts directs et les impôts indirects, à titre d’exemple l’impôt sur le revenu est directement prélevé et versé à l’administration publique par l’intermédiaire des collecteurs d’impôts dont les patrons, puis la TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect dont la finalité est toujours le versement(…) Lire la suite

Fiscalité : Toujours aucun terrain d’entente pour l’Europe

Étant donné les divergences entre les pays, entre les sociétés et les intérêts, la fiscalité ne peut, du moins en ce moment, représenter un vecteur d’intégration  pour les pays de l’UE. Il est encore pénible de se fixer une harmonisation, ne serait-ce que la taxation des GAFA en cours de discussion au niveau du Conseil  Européen pour les affaires économiques et financières. La fiscalité est aujourd’hui à la tête des soucis pour l’Europe en entier. Pourquoi une fiscalité difficile à(…) Lire la suite

Qu’est-ce que le phénomène d’exil fiscal en Suisse ?

Avant de prendre la décision de quitter définitivement la France et de s’installer en Suisse, il est important d’être en connaissance de toute la ligne de la fiscalité suisse. Vous pouvez être séduit par le fait que sur ce territoire, la fiscalité est presque nulle. Ce point peut être trompeur et nous allons vous apporter dans ce dossier plus d’informations par rapport à la fiscalité suisse, ce qui vous permettra de prendre une décision par rapport à votre exil fiscal en Suisse. Lire la suite

Taxation des GAFA : un casse-tête pour l’Europe

Qui ignore que le passage à la période du digital est matérialisé par les GAFA, ou GAFAM lorsque Microsoft est signalé présent. En effet, l’abréviation GAVA signifie puissance mondiale sur le plan Internet dont Google, Apple, Facebook et Amazon. Ce n’est pas seulement de la puissance sur le plan internet, mais aussi sur le plan financier et économique avec un poids non négligeable ayant une certaine liaison avec la taxation des GAFA. Comment  se manifeste la puissance des GAFA ? L’économie(…) Lire la suite

Pourquoi la Flat-tax sur le capital représente un risque d’optimisation fiscale ?

En général, les méthodes  utilisées pour l’optimisation fiscale s’accrochent à l’utilisation des redevances, à la manipulation des prix de transfert, à l’influence des charges financières et aussi à l’installation dans un pays à régime fiscal avantageux. Bref, l’optimisation fiscale revient à la réduction du montant de l’imposition fiscale en utilisant de failles du système fiscal, tout en respectant les obligations y afférentes. L’impôt à taux unique ou Flat-tax  permet-il de se passer de l’optimisation fiscale ou c’est le cas contraire ?(…) Lire la suite

Fiscalité du numérique : la France mène le projet de mieux taxer les géants de l’Internet

La fiscalité du numérique : voilà un nouveau sujet pour lequel la France se veut être un des plus dynamiques instigateurs. Plus précisément, c’est Bruno Le Maire, ministre de l’économie, qui est en train d’encourager les autres ministres de l’économie des pays européens à se rallier au projet de mieux taxer les géants de l’Internet. Aujourd’hui, dix États membres ont répondu favorablement à cette invitation. Quelques autres États ne souhaitent pas se lancer corps et âmes dans cette histoire de(…) Lire la suite

Imposition des retraités : quelles sont les conséquences de la hausse de la CSG?

Pratiquement tout le monde ressentira les effets de la hausse de la GSG, positifs et moins positifs, c’est selon les points de vue et la place de chacun. L’imposition des retraités sera également impactée par cette nouvelle mesure. Toutefois, ce ne seront pas tous les retraités qui seront concernés : uniquement les plus riches. Selon toute apparence, les plus de 60 ans qui sont aisés seront les plus pénalisés par ce projet du président français Macron. L’augmentation de l’imposition des(…) Lire la suite

La taxe d’habitation en maison de retraite : la baisse de prix de la journée est à l’ordre du jour du Gouvernement

Une maison de retraite est en général un établissement collectif, une résidence collective devant accueillir des personnes âgées temporairement ou en permanence selon le cas. La taxe d’habitation en maison de retraite suit une réglementation particulière et avantageuse. Les caractéristiques de la maison de retraite Il y a 3 ans, le nombre de maisons  de retraite a déjà dépassé  l’effectif de 10.000, composés de maisons de retraite médicalisées (EHPAD et USLD) et de maisons de retraite non médicalisées. Les personnes(…) Lire la suite