Catégorie : Fiscalité

La taxe d’aménagement est une toute nouvelle taxe datant du 1er mars 2012. Les avantages de cette taxe vont tout droit à la commune concernée du département ou de l’établissement public de coopération intercommunale d’une région, dotés d’un plan ou d’un document d’urbanisme. La taxe d’aménagement remplace différentes participations taxes qui n’ont plus lieu, entre autres le Programme d’aménagement d’ensemble et la taxe locale d’équipement. Elle entre dans le cadre des opérations immobilières dans le but de financer diverses actions(…) Lire la suite

La taxe sur la valeur ajoutée ou appelée plus commodément TVA est une taxe que le consommateur doit payer sur ses achats. C’est donc un impôt direct sur ses dépenses. La façon dont cette taxe est payée se fait via les entreprises qui produisent et commercialisent ces articles de consommation. C’était un inspecteur des finances français, Maurice Lauré, qui, en 1954, a mis au point la TVA. Après que les dirigeants de l’époque aient été convaincus de l’utilité et de(…) Lire la suite

Par définition, l’impôt est un prélèvement réalisé sur les ressources des personnes qui vivent sur un territoire ou qui ont des intérêts dans ce territoire. La puissance publique, dont l’État et les collectivités territoriales, effectue ce prélèvement d’une manière absolue sans qu’il y ait une contrepartie directe pour celui qui paie ses impôts mais plutôt cette saisie est destinée aux services d’utilité publique en passant par  la loi des finances de l’État ou par un budget public conçu en l’occurrence.  (…) Lire la suite

La taxe d’apprentissage est obligatoire pour la plupart des entreprises, en tout cas, toutes celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, les groupements d’intérêt économique et les coopératives agricoles. Les seules qui sont exemptées de la taxe d’apprentissage sont les sociétés ou organismes à but non lucratif, les entreprises ayant au moins un apprenti et devant payer moins de 6 fois le Smic par an, les sociétés ou les personnes se consacrant exclusivement à l’enseignement, les sociétés civiles(…) Lire la suite

La Loi Pinel tire son nom de la Ministre du logement Sylvia Pinel. Cette loi a été approuvée par le gouvernement dirigé par Manuel Valls dans le but d’encourager et de relancer la construction de nouveaux logements. La Ministre affirme de façon sans équivoque son désir ferme d’exploiter au maximum tous les outils nécessaires à la réalisation de cette loi. La construction de logements est au cœur de cette volonté clairement exprimée et la Loi Pinel qui la favorise trouve(…) Lire la suite

Afin de contribuer à l’économie nationale, toute personne physique ou morale ayant une activité économique doit payer ce qu’on appelle des impôts. En fait, il est primordial que chaque contribuable s’acquitte convenablement de cette obligation car ce sont les impôts qui permettent au gouvernement d’établir un budget et de rembourser les dettes accumulées, de financer les mesures de sécurité ainsi que la construction d’hôpitaux et d’écoles publics. On peut donc dire que le développement d’un pays dépend essentiellement des impôts.(…) Lire la suite

Pour la location meublée non professionnelle, la défiscalisation se situe au niveau de l’achat et l’intérêt réside dans le fait de ne pas avoir à se soucier de la gestion du bien. La location meublée en question concerne l’investissement dans un bien immobilier à l’intérieur d’une résidence services ou de tourisme. Les avantages sont multiples dans ce genre d’acquisition, et c’est la raison pour laquelle beaucoup d’investisseurs en sont intéressés et de plus en plus d’entre eux se lancent dans(…) Lire la suite

La relation avec le Fisc  doit être claire, et la compréhension du concept « Domicile fiscale » est une des conditions de cette bonne relation, surtout que la société entreprend des activités à l’international ou ayant un statut de société offshore. Quoi qu’il en soit, il s’agit de bien déterminer le domicile fiscal de la société afin d’éviter les erreurs de calcul de l’impôt.  Déterminer son domicile fiscal est une astuce à comprendre Lors de la déclaration fiscale, il s’agit de bien(…) Lire la suite

Le code général des impôts français impose sur toutes les propriétés bâties la TFPB. Elle est due par le propriétaire dès lors qu’une construction est érigée sur une propriété. Le même code a également prévu les cas d’exonération, permanente ou temporaire. Assiette de la TFPB La taxe foncière sur les propriétés bâties est assise sur toutes les constructions, qu’elles soient en hauteur ou en sous-sol. A l’opposé de la taxe d’habitation, la TFPB est due même s’il n’y a pas(…) Lire la suite

Il n’est en effet pas facile du tout pour bon nombre d’entre nous de joindre les deux bouts vers la fin du mois. Et voilà que les impôts nous tombent encore dessus. Ce n’est en effet pas chose facile de devoir payer tous les mois  ses impôts alors qu’on a encore besoin de cet argent pour d’autres obligations. Il existe cependant des mesures où il est possible de faire un crédit d’impôt. C’est en effet une option très intéressante pour(…) Lire la suite