Catégorie : Fiscalité

Le salaire est subdivisé en salaire imposable et non imposable. A cet effet, l’impôt sur les salaires  représente les impôts payés par les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants. Ces impôts ne permettent pas aux contribuables de jouir des prestations sociales. En tous cas, il existe plusieurs classements d’impôts dont il est nécessaire d’en prendre connaissance. Les caractéristiques du salaire imposable et de l’impôt sur le revenu La fiscalité considère comme salaire imposable le montant du revenu salarial dont(…) Lire la suite

Chaque  contribuable qui a remarqué avoir commis une erreur sur sa déclaration d’impôt pourra faire une correction en ligne jusqu’au 19 décembre. De ce fait, il peut utiliser le « service de correction en ligne » ou faire une réclamation avant la fin de l’année  2019. La correction sur la déclaration d’impôt en ligne est possible Si vous avez remarqué que vous avez commis une erreur lors de votre déclaration au printemps, ne paniquez pas, vous pouvez toujours la corriger. Même après(…) Lire la suite

Samedi le 21 octobre 2017, les députés ont voté, au grand dam de la droite, la hausse de la fiscalité sur le gazole de l’article du projet de budget pour 2018, reflétant le désir du Gouvernement de l’aligner sur celle de l’essence d’ici 2021. Le projet de hausse de la fiscalité sur le gazole au grand dam de la droite Samedi dernier, l’Assemblée nationale a voté l’article du projet du budget pour 2018, visant à augmenter la taxe intérieure sur la(…) Lire la suite

Le montant des contrats d’assurance vie, en ce moment, avoisine les 1.600 milliards d’euros, représentant ainsi le top des moyens d’épargne des français. Sur le plan juridique, la fiscalité de l’assurance vie est dynamique et évolue pour garder sa place avantageuse aussi bien en assurance en cas de décès qu’en assurance en cas de vie. Les aspects contractuels de l’assurance vie  L’enjeu de l’assurance vie est de bien préparer sa succession, cas de l’assurance en cas de décès, et sa(…) Lire la suite

Le projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit la hausse du CSG. Cette hausse est de l’ordre de 1,7 point et sera mise en œuvre dès le 1er janvier prochain. La bonne nouvelle pour le contribuable dans cette histoire est le fait que cette hausse ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. La population dans son ensemble pousse un grand  »Ouf ! » de soulagement en apprenant cette information. Étant donné que la France est tellement réputée(…) Lire la suite

En termes d’impôt, la France a de tout temps été parmi les premiers de la liste. L’imposition, au fil des décennies et à travers les années, a évolué, a été augmentée et les réglementations les concernant ont été à plusieurs reprises remaniées, changées, amendé es. Mais les faits, tels qu’ils sont aujourd’hui, prouvent sans équivoque que la France détient littéralement la première place dans le domaine de l’impôt. Le dernier en date est indéniable : c’est bien après tous les(…) Lire la suite

Si Edouard Philippe avait annoncé que l’exonération de la taxe d’habitation et la refonte de l’ISF serait mise en place en 2019, ce n’est plus le cas. Elle sera appliquée une année auparavant, c’est-à-dire en 2018. Les réformes phares ne sont plus en 2019 mais en 2018 En effet le 29 juin, Edouard Philippe a reçu l’audit assassin de la Cour des Comptes, ce qui est en quelque sorte remis en question l’ardeur réformatrice du Gouvernement. Lors de son discours(…) Lire la suite

Le PFL ou Flat tax permet d’imposer des revenus à un taux fixe. Cependant, il faut bien préciser que le Flat Tax est différent du prélèvement non libératoire. Qu’est ce que le Flat Tax et le Prélèvement forfaitaire Depuis quelques mois, la discussion fiscale revient souvent sur cette notion ainsi que sur le projet d’un taux unique de 30% à appliquer sur l’impôt des revenus du capital. Les Français préfèrent qu’on parle d’un « prélèvement forfaitaire libératoire » ou PFL par contre(…) Lire la suite

D’après le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, la fiscalité de l’épargne n’aura aucune modification La fiscalité du livret A ne sera pas modifié selon Le Maire Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé lundi matin que le gouvernement ne pense pas modifier la fiscalité de l’épargne salariale. Sur RTL, il a déclaré « Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l’épargne salariale…..Cette épargne salariale, aujourd’hui, elle n’est pas fiscalisée à l’impôt sur le revenu, nous ne(…) Lire la suite

La fiscalité numérique est au cœur d’un grave problème économique pour l’Europe. En effet, faute de textes de lois clairs et précis à ce sujet, les grandes firmes de l’Internet internationales, en particulier américaines, paient un pourcentage des plus infimes d’impôts, pour ne pas dire symboliques en Europe. Cela ne peut plus continuer ainsi selon les experts européens de certains pays d’Europe et notamment la Commission à la Concurrence, au vu des énormes bénéfices engrangés par ces géants américains sur(…) Lire la suite

Il y a de grandes chances pour que la filière équine bénéficie d’une fiscalité allégée. Cette promesse de baisse est annoncée par le ministre de l’Agriculture, après avoir tenu compte des demandes de plusieurs associations hippiques et sportives sur le sujet. En effet, ces dernières veulent se soustraire à la hausse constante de la TVA imposée à la filière équine depuis quelques années. De 5,5%, celle-ci s’est élevée à 7% en 2012 et à 20% en 2014. D’où la mobilisation(…) Lire la suite

Après la déclaration qu’a faite le gouvernement sur le projet de « flat tax », la fiscalité de l’assurance-vie est sur le tapis des débats cette semaine. De nombreuses questions se sont soulevées. La Flat Tax qu’Emmanuel Macron a annoncé lors de la campagne présidentielle On se souvient que pendant la campagne présidentielle, le président élu en ce moment, Emmanuel Macron a fait la promesse d’appliquer  un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30%, sur les revenus du capital. La Flat(…) Lire la suite