Comment bénéficier de la Loi Girardin sur l’investissement immobilier ?

La défiscalisation concerne notamment la réduction d’impôt en faveur de certaines personnes physiques ou morales. La défiscalisation immobilière est un dispositif légal qui concerne plusieurs domaines d’activités, entre autres  l’achat d’un immobilier, la restauration d’une maison d’habitation, l’emploi d’un salarié à domicile, la souscription à une assurance vie, etc. A noter que la défiscalisation et les procédures qui s’ensuivent sont en  perpétuelle modification depuis leur conception. A noter également qu’il existe plusieurs types de défiscalisation, à savoir la Loi Duflot,(…) Lire la suite

Comprendre la Taxe d’Aménagement

La taxe d’aménagement est une toute nouvelle taxe datant du 1er mars 2012. Les avantages de cette taxe vont tout droit à la commune concernée du département ou de l’établissement public de coopération intercommunale d’une région, dotés d’un plan ou d’un document d’urbanisme. La taxe d’aménagement remplace différentes participations taxes qui n’ont plus lieu, entre autres le Programme d’aménagement d’ensemble et la taxe locale d’équipement. Elle entre dans le cadre des opérations immobilières dans le but de financer diverses actions(…) Lire la suite

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée ou appelée plus commodément TVA est une taxe que le consommateur doit payer sur ses achats. C’est donc un impôt direct sur ses dépenses. La façon dont cette taxe est payée se fait via les entreprises qui produisent et commercialisent ces articles de consommation. C’était un inspecteur des finances français, Maurice Lauré, qui, en 1954, a mis au point la TVA. Après que les dirigeants de l’époque aient été convaincus de l’utilité et de(…) Lire la suite

Les entreprises imposables et leurs taux d’imposition

Par définition, l’impôt est un prélèvement réalisé sur les ressources des personnes qui vivent sur un territoire ou qui ont des intérêts dans ce territoire. La puissance publique, dont l’État et les collectivités territoriales, effectue ce prélèvement d’une manière absolue sans qu’il y ait une contrepartie directe pour celui qui paie ses impôts mais plutôt cette saisie est destinée aux services d’utilité publique en passant par  la loi des finances de l’État ou par un budget public conçu en l’occurrence.  (…) Lire la suite

La taxe d’apprentissage : ce qu’il faut savoir

La taxe d’apprentissage est obligatoire pour la plupart des entreprises, en tout cas, toutes celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, les groupements d’intérêt économique et les coopératives agricoles. Les seules qui sont exemptées de la taxe d’apprentissage sont les sociétés ou organismes à but non lucratif, les entreprises ayant au moins un apprenti et devant payer moins de 6 fois le Smic par an, les sociétés ou les personnes se consacrant exclusivement à l’enseignement, les sociétés civiles(…) Lire la suite

La nouvelle Loi Pinel 2017

La Loi Pinel tire son nom de la Ministre du logement Sylvia Pinel. Cette loi a été approuvée par le gouvernement dirigé par Manuel Valls dans le but d’encourager et de relancer la construction de nouveaux logements. La Ministre affirme de façon sans équivoque son désir ferme d’exploiter au maximum tous les outils nécessaires à la réalisation de cette loi. La construction de logements est au cœur de cette volonté clairement exprimée et la Loi Pinel qui la favorise trouve(…) Lire la suite

Immobilier locatif : encore un nouveau dispositif pour réduire ses impôts avec la défiscalisation Cosse

Le dispositif Cosse, du nom de la Ministre Emmanuelle Cosse, a été mis en place et applicable depuis le 1er février dernier dans l’objectif d’encourager la location sociale. C’est donc un tout nouveau dispositif fort avantageux sur le plan fiscal que tout contribuable français se doit de connaître afin de pouvoir en bénéficier le cas échéant. Le dispositif Cosse va certainement interpelle tous ceux qui souhaitent réaliser des économies mensuelles sur leur loyer. En effet, le principe de ce dispositif(…) Lire la suite

L’évitement fiscal ferait perdre à la France 60 à 80 milliards de recettes chaque année

Afin de contribuer à l’économie nationale, toute personne physique ou morale ayant une activité économique doit payer ce qu’on appelle des impôts. En fait, il est primordial que chaque contribuable s’acquitte convenablement de cette obligation car ce sont les impôts qui permettent au gouvernement d’établir un budget et de rembourser les dettes accumulées, de financer les mesures de sécurité ainsi que la construction d’hôpitaux et d’écoles publics. On peut donc dire que le développement d’un pays dépend essentiellement des impôts.(…) Lire la suite

La différence entre évitement fiscal et évasion fiscale

Personne ou presque ne paye ses impôts avec plaisir. De fait, on peut même affirmer que nombreux sont ceux qui essayent par tous les moyens légaux ou illégaux d’en payer le moins possible. Parmi ces moyens, on trouve l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Bien que ces deux techniques permettant d’éviter l’impôt soient similaires, elles présentent toutefois quelques différences.On peut dire que l’évitement fiscal reste dans un cadre légal alors que l’évasion fiscale se place dans la catégorie des moyens illégaux,(…) Lire la suite

Les avantages à défiscaliser avec la location meublée non professionnelle

Pour la location meublée non professionnelle, la défiscalisation se situe au niveau de l’achat et l’intérêt réside dans le fait de ne pas avoir à se soucier de la gestion du bien. La location meublée en question concerne l’investissement dans un bien immobilier à l’intérieur d’une résidence services ou de tourisme. Les avantages sont multiples dans ce genre d’acquisition, et c’est la raison pour laquelle beaucoup d’investisseurs en sont intéressés et de plus en plus d’entre eux se lancent dans(…) Lire la suite

Domicile fiscal : ce qu’il faut savoir

La relation avec le Fisc  doit être claire, et la compréhension du concept « Domicile fiscale » est une des conditions de cette bonne relation, surtout que la société entreprend des activités à l’international ou ayant un statut de société offshore. Quoi qu’il en soit, il s’agit de bien déterminer le domicile fiscal de la société afin d’éviter les erreurs de calcul de l’impôt.  Déterminer son domicile fiscal est une astuce à comprendre Lors de la déclaration fiscale, il s’agit de bien(…) Lire la suite

Quand et comment contester ses impôts

Par principe, dans un pays les habitants sont soumis à l’impôt sur le revenu ce qui signifie que chaque personne qui perçoit un revenu d’une quelconque manière est dans l’obligation de verser des sommes à l’Etat que l’on appelle couramment des impôts. Les impôts font ainsi partie de notre quotidien. Pour pouvoir s’acquitter de cette obligation légale, les habitants reçoivent un document venant de l’administration fiscale sur lequel  ils sont tenus de déclarer le montant des sommes qu’ils ont perçu(…) Lire la suite

Evasion fiscale, la France doit fournir plus d’efforts

Si l’impôt a existé depuis toujours, l’évasion fiscale est d’autant plus ancienne ! De mal en pis, l’évasion fiscale est soutenue par la mondialisation, par l’avancement technologique et informatique, par la complication de la finance internationale et parfois par le secret bancaire. Comment fonctionne alors l’évasion fiscale En général, l’évasion fiscale correspond à des actions évitant le paiement de l’impôt. Ces actions sont parfois le déplacement d’une partie du patrimoine ou d’une activité vers un autre pays, sans que le(…) Lire la suite

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Le code général des impôts français impose sur toutes les propriétés bâties la TFPB. Elle est due par le propriétaire dès lors qu’une construction est érigée sur une propriété. Le même code a également prévu les cas d’exonération, permanente ou temporaire. Assiette de la TFPB La taxe foncière sur les propriétés bâties est assise sur toutes les constructions, qu’elles soient en hauteur ou en sous-sol. A l’opposé de la taxe d’habitation, la TFPB est due même s’il n’y a pas(…) Lire la suite

Le Crédit d’impôt, c’est quoi?

Il n’est en effet pas facile du tout pour bon nombre d’entre nous de joindre les deux bouts vers la fin du mois. Et voilà que les impôts nous tombent encore dessus. Ce n’est en effet pas chose facile de devoir payer tous les mois  ses impôts alors qu’on a encore besoin de cet argent pour d’autres obligations. Il existe cependant des mesures où il est possible de faire un crédit d’impôt. C’est en effet une option très intéressante pour(…) Lire la suite