Catégorie : Fiscalité

L’impôt sur le revenu (IR) : qui est imposable et avec quel barème ?

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L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt que toute personne physique fiscalement domiciliée en France doit payer chaque année. L’IR est un impôt progressif c’est-à-dire plus vous avez des revenus élevés, plus votre impôt monte. Qui sont les personnes imposables ? Toutes personnes domiciliées en France, qu’elles soient françaises ou étrangères, sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus. Tous les revenus que ce soit de source française ou de source étrangère sont imposables. En revanche, on peut avoir des(…) Lire la suite

Les questions qui reviennent au sujet de la fiscalité de l’Assurance Vie

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Beaucoup de gens se posent des questions sur la fiscalité de l’assurance vie. Voici quelques questions fréquemment posées dont les réponses peuvent vous aider. Quelle sera la fiscalité que vous devez payer lorsque vous effectuez un gros retrait sur votre contrat d’assurance vie si vous voulez financer l’achat d’une résidence secondaire ? Le médiateur de la FFSA, dans son dernier rapport d’activité annuel présente plusieurs litiges liés à la fiscalité des rachats de contrats d’assurance vie. Il faut donc bien faire(…) Lire la suite

ISF : un dispositif de plafonnement de l’impôt sur la fortune

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Parfois appelé bouclier fiscal, l’ISF est un mécanisme de plafonnement de l’impôt assurant que le montant des impôts des contribuables ne devrait pas dépasser un certain pourcentage de ses revenus. Le calcul du plafonnement global Le montant de l’ISF qu’un contribuable devrait payer au mois de juin d’une année (N) sur son patrimoine au 1er janvier de cette année (N) serait plafonné suivant ses revenus au titre de l’année précédente (N-1). Le contribuable ne devrait pas payer plus de 75%(…) Lire la suite

Loi sur l’imposition en France des pensions des retraités français vivant à l’étranger

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Imposition des retraités français vivant à l’étranger

C’est le Conseil d’état qui vient d’émettre son avis sur ce qu’on entend pas résidence fiscale en France. Apparemment pas de bouleversement donc dans les relations avec les états avec lesquels notre pays a signé une convention. Ou ultime sursis ? Un jugement qui suscite de nombreuses craintes Récit des derniers événements. Dans l’une de ses récentes décisions, le CE est revenu sur une décision administrative vue en appel appelée à se prononcer sur une affaire déjà traitée pas le tribunal(…) Lire la suite

Une réforme sur la taxe sur l’électricité

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Le Journal du Dimanche a publié dimanche que la taxe sur l’électricité qui subventionne les énergies renouvelables pourrait être reformée à la rentrée. Cette taxe serait à étendre au gaz et à l’essence dans le but de réduire la facture de l’électricité d’environ 10%, affirme l’AFP, source proche du dossier. La CSPE reformée à la rentrée En effet, d’après le Journal du Dimanche, en citant comme source du dossier le ministère de l’Ecologie, la taxe (CSPE) ou Contribution au service(…) Lire la suite

Exil fiscal : l’Italie, paradis des donations importantes

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Fiscalité en Italie

  Il existe des destinations avantageuses sur le plan fiscal tout près de chez nous, en Europe, et chaque pays s’est spécialisé sur un créneau – tout comme la France semble être appréciée des fortunes des Emirats. Taxer sa population et faire les yeux doux à l’argent venu de l’étranger qui n’a comme on sait, pas d’odeur. Nous découvrons que l’Italie, ce pays si proche de nous culturellement présente une fiscalité très attractive pour des candidats à l’expatriation (pas forcément(…) Lire la suite

LuxLeaks : le Luxembourg serait un paradis pour l’évasion fiscale des multinationales

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Alors là vraiment, on est tous très étonnés. Lehman Brothers, le groupe Rotschild, Burberry, Wolkswagen, Pepsi, Heinz, Caterpillar, Fedex,Gazprom, Ikea, Timberland, HSBC, Amazon, Apple, Vodafone, mais aussi pour la France LVMH, AXA, BNP Paribas, le Crédit Agricole, CNP assurances, La Caisse d’Epargne, La Banque Populaire et AXA, bref en tout pas moins de 340 multinationales feraient de l’optimisation fiscale avec la complicité « légale » – d’où l’intérêt de se constituer en groupe de pression pour faire voter ses lois. Lire la suite

Vers la fin des comptes en Suisse pour les français ?

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Sur fond de débat Franco-Suisse à propos de la fiscalité des droits de succession – la France veut imposer à 45% les successions de résidents français en Suisse – la France souhaite obtenir ce que les Etats-Unis ont réussi à négocier avec la Suisse, à savoir la transmission des données sur les titulaires de comptes en Suisse, signant par là même la fin de cette place forte du secret bancaire et pour certains de l’évasion fiscale. En effet, la convention(…) Lire la suite

Le droit fiscal des affaires

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Le droit fiscal des affaires

Ce droit est consacré aux entreprises et à l’activité économique en général. Elle est liée à la législation sur le prélèvement par les administrations publiques des taxes et des impôts, des contributions variées, des cotisations diverses qui sont imposées aux entreprises dans le cadre de leur activité. Lire la suite

Quelle est la fiscalité appliquée pour les SCPI dans une assurance-vie ?

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Quelle est la fiscalité appliquée pour les SCPI dans une assurance-vie ?

Le magazine Challenges revenait en juin dernier sur le rendement des SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier qui permettaient notamment, logées dans une Assurance Vie de viser des taux de rendements de l’ordre 4% quand les taux d’intérêt des fonds en euros des bons du Trésor français sont sous les 1%. Les avantages fiscaux de la pierre papier dans une niche fiscale La fiscalité scpi assurance-vie est très attractive quand on calcule que les plus values devront supporter 15,5%(…) Lire la suite

Comment calculer son impôt sur les revenus en 2018 ?

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Un grand changement sur le droit de finance est appliqué en France depuis le début de l’année 2018. Un nouveau barème d’impôt à mis en place pour différents raisons. Grâce à ce barème, chacun peut calculer lui-même son impôt brut 2018. Cette méthode a pour but de revaloriser les plafonds de quotient familiale et surtout pour tenir compte l’inflation. Pour bien calculer l’impôt sur le revenu, deux moyens sont possibles : soit vous visitez le site Internet des impôts  « impots.gouv.fr »(…) Lire la suite

La Flat Tax reste incomprise par une majorité de français

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Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax a été appliquée en France depuis le début de l’année 2018. Selon l’article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 Décembre 2017 de finance pour 2018, la  flat tax vise la totalité des revenus de capitaux mobiles et des plus valus mobiliers des particuliers. Qui est concerné par la Flat tax A compter du 1er janvier 2018, la Flat tax concerne les dividendes d’actions et des parts sociales, ils sont imposés(…) Lire la suite

Taux d’imposition maintenu pour l’année 2018

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Depuis le début de l’année 2018, une bonne nouvelle est annoncée à propos du nouveau barème sur la fiscalité. Le barème était mis en place pour revaloriser le plafond du quotient familiale et surtout pour tenir compte l’inflation. Pour les entreprises par exemples, selon l’article 84 de la loi de finance 2018, une baisse de taux d’imposition est appliqué avec pour but d’atteindre le taux de droit commun 25% des entreprises en 2022. L’avantage du barème 2018 Le taux d’imposition(…) Lire la suite