Fiscalité : Toujours aucun terrain d’entente pour l’Europe

Étant donné les divergences entre les pays, entre les sociétés et les intérêts, la fiscalité ne peut, du moins en ce moment, représenter un vecteur d’intégration  pour les pays de l’UE. Il est encore pénible de se fixer une harmonisation, ne serait-ce que la taxation des GAFA en cours de discussion au niveau du Conseil  Européen pour les affaires économiques et financières. La fiscalité est aujourd’hui à la tête des soucis pour l’Europe en entier. Pourquoi une fiscalité difficile à(…) Lire la suite

Qu’est-ce que le phénomène d’exil fiscal en Suisse ?

Avant de prendre la décision de quitter définitivement la France et de s’installer en Suisse, il est important d’être en connaissance de toute la ligne de la fiscalité suisse. Vous pouvez être séduit par le fait que sur ce territoire, la fiscalité est presque nulle. Ce point peut être trompeur et nous allons vous apporter dans ce dossier plus d’informations par rapport à la fiscalité suisse, ce qui vous permettra de prendre une décision par rapport à votre exil fiscal en Suisse. Lire la suite

Taxation des GAFA : un casse-tête pour l’Europe

Qui ignore que le passage à la période du digital est matérialisé par les GAFA, ou GAFAM lorsque Microsoft est signalé présent. En effet, l’abréviation GAVA signifie puissance mondiale sur le plan Internet dont Google, Apple, Facebook et Amazon. Ce n’est pas seulement de la puissance sur le plan internet, mais aussi sur le plan financier et économique avec un poids non négligeable ayant une certaine liaison avec la taxation des GAFA. Comment  se manifeste la puissance des GAFA ? L’économie(…) Lire la suite

Pourquoi la Flat-tax sur le capital représente un risque d’optimisation fiscale ?

En général, les méthodes  utilisées pour l’optimisation fiscale s’accrochent à l’utilisation des redevances, à la manipulation des prix de transfert, à l’influence des charges financières et aussi à l’installation dans un pays à régime fiscal avantageux. Bref, l’optimisation fiscale revient à la réduction du montant de l’imposition fiscale en utilisant de failles du système fiscal, tout en respectant les obligations y afférentes. L’impôt à taux unique ou Flat-tax  permet-il de se passer de l’optimisation fiscale ou c’est le cas contraire ?(…) Lire la suite

Fiscalité du numérique : la France mène le projet de mieux taxer les géants de l’Internet

La fiscalité du numérique : voilà un nouveau sujet pour lequel la France se veut être un des plus dynamiques instigateurs. Plus précisément, c’est Bruno Le Maire, ministre de l’économie, qui est en train d’encourager les autres ministres de l’économie des pays européens à se rallier au projet de mieux taxer les géants de l’Internet. Aujourd’hui, dix États membres ont répondu favorablement à cette invitation. Quelques autres États ne souhaitent pas se lancer corps et âmes dans cette histoire de(…) Lire la suite

Imposition des retraités : quelles sont les conséquences de la hausse de la CSG?

Pratiquement tout le monde ressentira les effets de la hausse de la GSG, positifs et moins positifs, c’est selon les points de vue et la place de chacun. L’imposition des retraités sera également impactée par cette nouvelle mesure. Toutefois, ce ne seront pas tous les retraités qui seront concernés : uniquement les plus riches. Selon toute apparence, les plus de 60 ans qui sont aisés seront les plus pénalisés par ce projet du président français Macron. L’augmentation de l’imposition des(…) Lire la suite

La taxe d’habitation en maison de retraite : la baisse de prix de la journée est à l’ordre du jour du Gouvernement

Une maison de retraite est en général un établissement collectif, une résidence collective devant accueillir des personnes âgées temporairement ou en permanence selon le cas. La taxe d’habitation en maison de retraite suit une réglementation particulière et avantageuse. Les caractéristiques de la maison de retraite Il y a 3 ans, le nombre de maisons  de retraite a déjà dépassé  l’effectif de 10.000, composés de maisons de retraite médicalisées (EHPAD et USLD) et de maisons de retraite non médicalisées. Les personnes(…) Lire la suite

Fiscalité : ceux qui travaillent dans ce domaine auront une augmentation de salaire en 2018

Le salaire est subdivisé en salaire imposable et non imposable. A cet effet, l’impôt sur les salaires  représente les impôts payés par les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants. Ces impôts ne permettent pas aux contribuables de jouir des prestations sociales. En tous cas, il existe plusieurs classements d’impôts dont il est nécessaire d’en prendre connaissance. Les caractéristiques du salaire imposable et de l’impôt sur le revenu La fiscalité considère comme salaire imposable le montant du revenu salarial dont(…) Lire la suite

Impot: la modification est possible jusqu’au 19 décembre

Chaque  contribuable qui a remarqué avoir commis une erreur sur sa déclaration d’impôt pourra faire une correction en ligne jusqu’au 19 décembre. De ce fait, il peut utiliser le « service de correction en ligne » ou faire une réclamation avant la fin de l’année  2019. La correction sur la déclaration d’impôt en ligne est possible Si vous avez remarqué que vous avez commis une erreur lors de votre déclaration au printemps, ne paniquez pas, vous pouvez toujours la corriger. Même après(…) Lire la suite

L’Assemblée nationale a voté la hausse du gazole voulue par le gouvernement pour l’aligner sur celle de l’essence d’ici 2021

Samedi le 21 octobre 2017, les députés ont voté, au grand dam de la droite, la hausse de la fiscalité sur le gazole de l’article du projet de budget pour 2018, reflétant le désir du Gouvernement de l’aligner sur celle de l’essence d’ici 2021. Le projet de hausse de la fiscalité sur le gazole au grand dam de la droite Samedi dernier, l’Assemblée nationale a voté l’article du projet du budget pour 2018, visant à augmenter la taxe intérieure sur la(…) Lire la suite

La fiscalité de l’Assurance-vie reste t-elle la plus intéressante ?

Le montant des contrats d’assurance vie, en ce moment, avoisine les 1.600 milliards d’euros, représentant ainsi le top des moyens d’épargne des français. Sur le plan juridique, la fiscalité de l’assurance vie est dynamique et évolue pour garder sa place avantageuse aussi bien en assurance en cas de décès qu’en assurance en cas de vie. Les aspects contractuels de l’assurance vie  L’enjeu de l’assurance vie est de bien préparer sa succession, cas de l’assurance en cas de décès, et sa(…) Lire la suite

Impôt sur le revenu : la hausse de CSG ne serait pas soumise

Le projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit la hausse du CSG. Cette hausse est de l’ordre de 1,7 point et sera mise en œuvre dès le 1er janvier prochain. La bonne nouvelle pour le contribuable dans cette histoire est le fait que cette hausse ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu. La population dans son ensemble pousse un grand  »Ouf ! » de soulagement en apprenant cette information. Étant donné que la France est tellement réputée(…) Lire la suite

La France est championne d’Europe… en matière d’impôts

En termes d’impôt, la France a de tout temps été parmi les premiers de la liste. L’imposition, au fil des décennies et à travers les années, a évolué, a été augmentée et les réglementations les concernant ont été à plusieurs reprises remaniées, changées, amendé es. Mais les faits, tels qu’ils sont aujourd’hui, prouvent sans équivoque que la France détient littéralement la première place dans le domaine de l’impôt. Le dernier en date est indéniable : c’est bien après tous les(…) Lire la suite

ISF, taxe d’habitation, Emmanuel Macron annonce que la réforme sera pour 2018

Si Edouard Philippe avait annoncé que l’exonération de la taxe d’habitation et la refonte de l’ISF serait mise en place en 2019, ce n’est plus le cas. Elle sera appliquée une année auparavant, c’est-à-dire en 2018. Les réformes phares ne sont plus en 2019 mais en 2018 En effet le 29 juin, Edouard Philippe a reçu l’audit assassin de la Cour des Comptes, ce qui est en quelque sorte remis en question l’ardeur réformatrice du Gouvernement. Lors de son discours(…) Lire la suite