Dans un contexte de transformation de la fiscalité locale, notamment avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes françaises ajustent leurs stratégies fiscales pour maintenir et optimiser leurs recettes. Une nouvelle carte interactive, mise à disposition par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, offre un panorama détaillé de la fiscalité locale appliquée aux entreprises, ville par ville.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche de transparence et vise à fournir aux entreprises une vision claire de la fiscalité locale qui les concerne. Elle permet également de mettre en perspective les décisions prises par les communes en matière de taxe d’habitation (TH) et de taxe sur les logements vacants (THLV), ainsi que les délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFNB).
Concernant la TFB, les communes disposent de leviers pour moduler les exonérations et abattements, impactant diverses catégories de propriétés, y compris les entreprises situées dans des zones spécifiques. La carte interactive révèle que 255 communes, soit 22 % des communes éligibles, ont délibéré sur la majoration de la TH sur les résidences secondaires en 2022.
Pour la TFNB, les communes peuvent encourager certaines pratiques agricoles ou environnementales par des exonérations temporaires ou permanentes. Les terrains constructibles peuvent également faire l’objet d’une majoration sur leur valeur locative, selon les délibérations communales.
Cette carte interactive est un outil précieux pour les entreprises qui cherchent à comprendre l’impact de la fiscalité locale sur leurs activités. Elle illustre également l’adaptabilité des communes face aux réformes fiscales et leur recherche d’équilibre entre les besoins de financement et le soutien au tissu économique local.
Inventaire des taxes concernées
- Taxe d’Habitation (TH) et Taxe sur les Logements Vacants (THLV) : La THLV peut être mise en place dans les communes non concernées par la taxe annuelle sur les logements vacants. Elle s’applique aux propriétés vacantes depuis plus de deux ans. Avec la loi de finances pour 2020, la TH sur les résidences principales a été supprimée, mais les communes peuvent toujours délibérer sur la TH pour les résidences secondaires ou les logements vacants. En 2022, 255 communes ont voté pour la majoration de la TH sur les résidences secondaires, contre 233 en 2021.
- Majoration de la TH sur les résidences secondaires : Les communes peuvent appliquer une majoration de 5 % à 60 % sur la part communale de la TH des logements meublés non principaux. En 2022, près de la moitié des communes concernées ont appliqué un taux inférieur ou égal à 20 %, tandis que 73 communes ont opté pour le taux maximal de 60 %.
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) : Les communes ont la possibilité de moduler les exonérations et abattements de droit pour divers types de propriétés, y compris les entreprises dans certaines zones, les hôtels et meublés de tourisme en zone de revitalisation rurale, et les installations de lutte contre la pollution. En 2022, 255 communes ont délibéré sur la majoration de la TH sur les résidences secondaires, représentant 22 % des communes éligibles.
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) : Les communes peuvent délibérer pour exonérer temporairement ou de manière permanente certains types de terrains, comme ceux nouvellement plantés en noyers ou en oliviers, ou ceux utilisés pour l’agriculture biologique. Elles peuvent également appliquer une majoration sur la valeur locative des terrains constructibles.