L’obligation d’avertissement et d’information

Bien que rien ne soit explicitement défini par les textes, votre banquier doit observer à votre égard ce que l’on appelle une période de prévenance, c’est-à-dire qu’il doit vous avertir du fait que vous avez émis un ou des chèques non provisionnés.

Aucun délai n’est précisé. Généralement vous avez le droit à 8 h 30 du matin, à un petit coup de fil semi-courtois qui vous indique que si avant midi vous n’avez pas recouvré la somme indiquée, Mr Banquier qui vous appelle parce qu’il vous aime bien, vous précise également qu’après ce court laps de temps il ne pourra plus vous éviter le rejet et tous les ennuis qui s’ensuivent. Certains établissements plus courtois vous laisseront jusqu’à un ou deux jours pour remettre votre compte à flot.

Avertissement de la banque

La première étape pour le banquier consiste donc à vous avertir. Selon les informations que vous lui avez fournies à l’ouverture du compte, et en fonction des modalités que vous avez acceptées à ce moment là, il a le choix entre divers moyens pour cela. Le plus courant reste la bonne vieille lettre postale généralement expédiée en « envoi simple ». C’est l’idéal du point de vue de la fiabilité de distribution, mais aussi la plus longue et une fois sur deux lorsque vous serez averti de façon effective, il sera trop tard pour réagir ! Plus insolite, les avertissements par SMS ou email font également leur apparition, avec toutefois un niveau de fiabilité quelque peu amoindri, surtout pour les clients qui ne relèvent leurs emails qu’une fois par mois quand le petit cousin qui se faire passe par là ! L’idéal reste donc le téléphone, sous réserve que vous soyez joignable !

La banque, à ce niveau à une obligation d’avertissement et d’information ! Aussi, si pour des raisons de pingrerie financière ou de mauvaise organisation au niveau de ses outils de communication elle n’assumait pas ses responsabilités, elle pourrait se voir condamner, c’est arrivé,  pour manquement à cette obligation. Si litige il y avait à ce sujet, c’est bel et bien à la banque qu’incombe l’obligation de prouver par les moyens dont elle dispose qu’elle vous a bien averti, et non à vous de prouver que vous ne l’avez pas été.



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