Certains commerçants on mis en place un système plutôt efficace pour lutter contre les chèques en bois, notamment certains restaurateurs dont la clientèle se veut plutôt huppée.
Le principe est simple mais imparable. Vous achetez un tableau en bois et quelques punaises ! Lorsqu’un client vous remet un chèque sans provision, il suffit de le punaiser au vu et au su de tous en bonne place sur ledit tableau ! Cela fonctionne à merveille. L’oublieux se fait vite un devoir de venir s’acquitter de cette somme ridicule, et explique que son banquier est un incapable qui l’a induit en erreur et l’a poussé à la faute.
Que faire si l’on vous a remis en chèque en bois ?
Trêve de plaisanterie. Tout commence par un avis de votre banque qui vous avertit généralement après une bonne dizaine de jours que le chèque que vous avez remis à l’encaissement était non provisionné. Ce délai peut en lui même déjà constituer un problème important car bien souvent les chèques sont valorisés sur votre compte « sous réserve de bonne fin », autrement, l’argent n’est sur votre compte que de façon virtuelle et ne le sera de façon définitive qu’à l’encaissement effectif du chèque ce qui peut nécessiter plusieurs jours. C’est notamment l’une des causes pour lesquels on peut être amené soi-même à émettre un chèque non provisionné car l’on pensait disposer de la provision sur son propre compte, à tort.
Contacter l’émetteur du chèque
Donc si un chèque vous revient impayé, le mieux est de contacter le tireur (la personne ayant émis le chèque). Souvent cette personne vous invitera à représenter le chèque et tout rentrera dans l’ordre.
Si ce n’est pas le cas, et après une représentation infructueuse, vous pouvez demander à votre banquier un Certificat de Non Paiement, le banquier dispose d’un délai de 15 jours pour votre transmettre ce document. Il convient alors de signifier par huissier au débiteur à l’aide de ce certificat de non paiement, un Commandement de Payer. Passé un délai de 15 jours si le débiteur ne s’est pas acquitté des sommes dues en valeur nominale du chèque ainsi que des frais engagés, l’huissier lui remettra de droit un Titre Exécutoire. Ce titre exécutoire permet la mise en place de procédures forcées, notamment par saisie-attribution.
Pour les professionnels
Pour les professionnels, il est à noter que si le tireur du chèque est soumis à l’obligation d’immatriculation au RCS ou au Registre des Métiers, et que le montant du chèque dépasse les 1500 €, le certificat de non-paiement fait l’objet d’une publicité auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Les conditions de tirage du chèque peuvent alors être entachées d’une volonté délibérée de remettre un titre de paiement non valide ce qui peut amener dans le cas d’une procédure collective à engager la responsabilité personnelle du tireur, notamment sur ses biens personnels du fait d’une décision du Tribunal de Commerce dans ce sens.
La rédaction d’un chèque dans le cadre d’un acte de commerce prend donc à ce titre une importance en responsabilité très importante pour le tireur.