Quand et comment contester ses impôts

Par principe, dans un pays les habitants sont soumis à l’impôt sur le revenu ce qui signifie que chaque personne qui perçoit un revenu d’une quelconque manière est dans l’obligation de verser des sommes à l’Etat que l’on appelle couramment des impôts. Les impôts font ainsi partie de notre quotidien. Pour pouvoir s’acquitter de cette obligation légale, les habitants reçoivent un document venant de l’administration fiscale sur lequel  ils sont tenus de déclarer le montant des sommes qu’ils ont perçu(…) Lire la suite

Evasion fiscale, la France doit fournir plus d’efforts

Si l’impôt a existé depuis toujours, l’évasion fiscale est d’autant plus ancienne ! De mal en pis, l’évasion fiscale est soutenue par la mondialisation, par l’avancement technologique et informatique, par la complication de la finance internationale et parfois par le secret bancaire. Comment fonctionne alors l’évasion fiscale En général, l’évasion fiscale correspond à des actions évitant le paiement de l’impôt. Ces actions sont parfois le déplacement d’une partie du patrimoine ou d’une activité vers un autre pays, sans que le(…) Lire la suite

Impôts : déclaration en ligne, dernière solution ?

En matière d’impôts, en occurrence en déclaration fiscale, différentes situations peuvent faire en sorte que cette déclaration soit oubliée soit retardée. La mise en place d’une déclaration en ligne se présente comme une solution pratique pour beaucoup. Ce procédé plaît de plus en plus, car il permet de gagner du temps, d’économiser de l’énergie, d’éviter trajets et queue devant les guichets, et d’autres embarras encore. La télédéclaration permet également de la faire où que l’on se trouve, à la seule(…) Lire la suite

Modernisation des modalités de recouvrement de l’IR

La fin d’année devient un rendez-vous pour le débat sur certaines lois de finances et de financement de la Sécurité sociale auprès des assemblées. La fiscalité 2017 n’échappe pas à cette coutume. Des experts font le point sur les mesures intéressantes que ce soit particulières ou professionnelles. De nouvelles modalités de recouvrement de l’Impôt sur le Revenu De nouvelles modalités de recouvrement sont envisagées pour l’impôt sur le revenu (IR) par le grand projet de réforme porté par la loi(…) Lire la suite

Les chiffres de l’exil fiscal en 2014 sont stables

Ces dernières années, l’exil fiscal est devenu presque une mode. En réalité, l’exil fiscal a été poussé par une trop forte pression fiscale adoptée par les gouvernements successifs à l’égard des plus aisés. Si les chiffres étaient en constante progression, l’année 2014 a pu être considérée comme l’année de la stabilité. La réalité des chiffres de 2014 Si certains font état d’une baisse de l’exil fiscal en 2014, d’autres prônent toujours l’augmentation. Quelle est donc la réalité ? Sur sa globalité,(…) Lire la suite

Paypal et la fiscalité française

Paypal est une société de crédit sous licence domiciliée au Luxembourg proposant un service de paiement en ligne. Un compte Paypal permet d’effectuer des achats, de recevoir de l’argent en  paiements d’un service, de transférer et de recevoir de l’argent d’un peu partout dans le monde. Quelques 7 millions de français y ont souscrit un compte dit dématérialisé. De tout temps, les titulaires d’un compte Paypal n’avaient pas l’obligation de faire une déclaration au fisc. Ce système de paiement en(…) Lire la suite

Panama Papers : les travaux de la commission spéciale sont élargis avec « Bahamas Leaks »

L’élargissement des travaux est décidé le mercredi 28 septembre dernier Mercredi dernier, une décision a été prise par la commission spéciale de la Chambre chargé du traitement de la fraude fiscale internationale puis plus tard des « Panama Papers » pour ensuite se voir attribuer des affaires « Bahamas Leaks » qui concernent les sociétés offshore immatriculées  dans cet archipel des Bermudes. On apprend que la demande a été établie par le député Benoit Piedboeuf (MR) et c’est la commission spéciale qui l’a avalisée(…) Lire la suite

Impôts sur le revenu : la baisse pour qui ?

Vendredi dernier, le gouvernement a annoncé que des baisses d’impôts sont inclus dans le budget 2017 dont les grands bénéficiaires sont les classes moyennes, les retraités sans oublier les entreprises. Les bénéficiaires de la baisse d’impôts sur le revenu ? Le gouvernement a annoncé vendredi 7 septembre 2016 la baisse d’impôt sur le revenu. Cinq millions de ménages peuvent profiter de cette nouvelle mesure et 1,3 millions de contribuables  sont concernés par la reforme du crédit d’impôt, plus particulièrement les retraités.(…) Lire la suite

Les victimes d’attentats seront exonérés de taxe d’habitation

Ces dernières années sont marquées par les attentats terroristes qui secouent le monde entier. De nombreux pays sont concernés, tant en Europe qu’en Afrique, au moyen orient ou aux USA, ou encore en Asie. Les causes peuvent êtres d’ordre politique ou religieux, mais elles induisent les mêmes conséquences, des destructions matérielles, des morts et des blessés. Certains pays ont pris des mesures pour compenser les dommages causés par ces attentats. En France le gouvernement a mis en place une exonération(…) Lire la suite

Impôts : Les utilisateurs d’Airbnb exonérés d’IR ?

Airbnb est une plateforme communautaire donnant à des particuliers la possibilité de louer des habitations pour une durée déterminée. Généralement, ce sont les touristes qui font recours à ce type de service. Actuellement la plateforme Airbnb connait un énorme succès, il serait même préférable pour les propriétaires de passer par ce système pour effectuer des locations compte tenu des avantages fiscaux que cela représente. Cependant, les législateurs remettent en question les règles concernant les impôts Airbnb. Quelles dispositions sont alors(…) Lire la suite

Fraude au fisc : 45 000 demandes de régularisation reçues depuis 2013

Fraude au fisc 45 000 demandes de régularisation reçues depuis 2013

le Parisien annonçait que le service de traitements des déclarations rectificatives (STDR) de l’administration fiscale a reçu pas moins de 45 000 demandes de régularisations depuis la fin de l’année 2013. Pour faire face à ce nombre important de contribuables venus se dénoncer, l’administration fiscale va certainement devoir faire appel à des ressources humaines supplémentaires. Lire la suite

Baisse d’impôts avant 2017 : une démagogie de plus de François Hollande ?

Pour se racheter auprès de son électorat, d’après les responsables de l’opposition, le président de la République, François Hollande prétend une « redistribution » pour les modestes, pourtant il manque de moyens. François Hollande suggère une baisse impôts en 2017 Ce mardi 3  mai, François Hollande a promis une baisse d’impôt pour l’année 2017. Bruno Le Maire, l’invité du France Info,  d’un ton moqueur fait remarquer, «François Hollande pense que l’on peut acheter les Français, avec un argent qu’il n’a pas». En(…) Lire la suite

Impôts : les élections approchent, deux milliards de réduction promis par François Hollande

Après la promesse faite par le président de la République Française François Hollande de baisser les impôts « quoi qu’il arrive en 2016 », une réunion est prévue ce jour à l’Elysée pour « avancer sur les arbitrages ». L’officialisation du montant serait pour la prochaine conférence du président. « Quoi qu’il arrive en 2016 » Il y a une dizaine de jours, François Hollande, président de la république Française a annoncé une baisse d’impôts « quoi qu’il arrive en 2016 ». Selon le quotidien les Echos la(…) Lire la suite

Étudiants exonérés d’Impôts sur le revenu

Impôt sur le revenu : les étudiants et apprentis bénéficient d’une exonération considérable. Les étudiants, en attendant les décisions sur l’extension ou non de la prime d’activité, ont le privilège de bénéficier de certains avantages non négligeables en matière d’IR ou impôt sur le revenu. Un débat sur l’extension de la prime d’activité pour les étudiants Actuellement, un débat concernant l’extension ou non de la prime d’activité pour les étudiants et apprentis est en cours. Mais en attendant la mise(…) Lire la suite