Le droit fiscal des affaires

Ce droit est consacré aux entreprises et à l’activité économique en général. Elle est liée à la législation sur le prélèvement par les administrations publiques des taxes et des impôts, des contributions variées, des cotisations diverses qui sont imposées aux entreprises dans le cadre de leur activité. Nous allons consacrer ce dossier à quelques impôts qu’une entité devra verser à l’administration.

La taxe sur la valeur ajoutée

Le droit fiscal des affairesNous connaissons tous la TVA, c’est un impôt indirect sur la consommation. Cette taxe est calculée sur base du chiffre d’affaires et collectée par un intermédiaire de l’assujetti pour le compte de l’Administration. Elle est supportée par le consommateur final, mais pas par l’entreprise. Rappelons que dans ce cadre l’assujetti est la personne qui effectue une activité économique de manière indépendante et le redevable est la personne qui acquitte la taxe.

Les taxes liées à l’activité

Toute entreprise effectuant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 760 000 euros est concernée par ces taxes. Le taux est fixé à 0,13 % et pour faire la déclaration, il faut remplir le formulaire fourni par l’ORGANIC. Sur une année d’exercice, l’entreprise peut effectuer le versement de ces taxes en deux fois.

Les taxes liées aux salaires

Pour ces taxes, toute entreprise domiciliée ou établie en France est concernée. Son chiffre d’affaires peut faire varier le taux d’imposition, car cette dernière peut être en effet majorée. Le nombre de personnels entre également en jeu dans la détermination du taux d’imposition et de la détermination de la taxe à verser.

Les taxes sur les véhicules

Les voitures achetées ou même louées par votre entreprise subiront aussi une fiscalité particulière. Vous pouvez être exonéré de cette taxe si la voiture que vous utilisez émet moins de 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Il faudra également se renseigner, car certaines activités sont également exonérées temporairement de cette taxe.

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