Les dons aux associations et organismes d’intérêt général peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu en France. Toutefois, pour bénéficier de cette réduction, il faut suivre certaines conditions et de faire un don à un organisme remplissant des critères spécifiques.
Les critères pour bénéficier de la réduction d’impôt
- Il est à but non lucratif ;
- Il a un objet social et une gestion désintéressée ;
- Il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
La liste des organismes ou associations pouvant bénéficier des dons est longue et comprend notamment les œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel. Les associations reconnues d’utilité publique, les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les fondations d’entreprises peuvent également être bénéficiaires des dons.
D’autres organismes, tels que les établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique, les organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, et les organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain, peuvent également être bénéficiaires des dons.
Il est également possible de faire des dons à des communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l’acquisition de bois et forêts.
Comment faire un don ?
Les dons peuvent être réalisés de différentes manières, notamment par le versement de somme d’argent, don en nature (œuvre d’art, par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur, par exemple), et frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il ne doit y avoir aucune contrepartie à ce don. Les avantages que vous obtenez en retour, tels que le droit de vote à l’assemblée générale ou les documents que vous recevez, ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Toutefois, si vous recevez des biens de faible importance en échange de votre don, la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.
En conclusion
Faire un don à une association ou un organisme d’intérêt général peut être bénéfique non seulement pour l’organisme bénéficiaire, mais également pour le donateur qui peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Toutefois, il est nécessaire de bien vérifier que l’organisme ou l’association remplit les critères nécessaires pour bénéficier de la réduction d’impôt et de s’assurer qu’il n’y a pas de contrepartie à ce don.
La liste des organismes ou associations pouvant bénéficier des dons est longue et comprend notamment les œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, les associations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprises, les établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique, les organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, les organismes ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain, les communes et organismes locaux de gestion forestière pour l’entretien, le renouvellement, la reconstitution ou l’acquisition de bois et forêts.
Il est donc possible de soutenir une cause qui nous tient à cœur tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Les dons peuvent être réalisés de différentes manières, notamment par le versement de somme d’argent, don en nature, versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits, et frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole. Le don doit être désintéressé et qu’il ne doit y avoir aucune contrepartie à ce don pour bénéficier de la réduction d’impôt.