Catégorie : Fiscalité

Tout savoir sur la participation des salariés aux bénéfices d’une entreprise

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La participation des salariés aux bénéfices d’une entreprise est une pratique courante en France. Elle permet aux employés de bénéficier d’une part des bénéfices réalisés par l’entreprise, ce qui peut être un élément de motivation et de reconnaissance. Voici tout ce que vous devez savoir sur la participation des salariés aux bénéfices d’une entreprise. Comment est calculé le montant des sommes affectées à la participation ? Le montant des sommes affectées à la participation est déterminé en fonction des bénéfices(…) Lire la suite

Barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues : les nouvelles données pour les frais professionnels

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Frais kilométriques

Les frais professionnels liés aux déplacements en voiture et en deux-roues peuvent être déductibles selon les nouveaux barèmes kilométriques publiés au Journal officiel le 7 avril 2023. Ceux-ci s’appliquent aux dépenses réalisées en 2022 et permettent aux salariés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) de calculer leurs dépenses durant leurs déplacements professionnels et de demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2023 sur les(…) Lire la suite

Les cotisations syndicales, un avantage fiscal à ne pas négliger

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Déclaration impôts en ligne

Les cotisations syndicales offrent aux salariés, fonctionnaires, retraités et militaires un crédit d’impôt qui peut être très avantageux. En effet, le montant de ce crédit d’impôt dépend des sommes versées, et peut aller jusqu’à 66% des cotisations annuelles. Cependant, il est bon de savoir que les cotisations doivent être versées à une organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires ou à une association professionnelle nationale de militaires représentative. La limite maximale des cotisations est de 1% du revenu brut(…) Lire la suite

Intéressement : comment ça fonctionne en France ?

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L’intéressement est un plan d’épargne salariale qui permet aux entreprises de verser une prime aux salariés proportionnelle aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise. Bien que la mise en place de l’intéressement ne soit pas obligatoire, chaque entreprise peut décider de le mettre en place quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d’activité. Comment élaborer l’accord d’intéressement ?(…) Lire la suite

Réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans une Sofica cinéma ou audiovisuel

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La souscription à une société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) peut offrir une opportunité de réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés fiscalement en France. Cet article présente les conditions à remplir pour bénéficier de cette réduction d’impôt et les détails à connaître sur le montant de la souscription, le taux de la réduction d’impôt, et les engagements de la Sofica. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le domicile fiscal du contribuable doit être situé en(…) Lire la suite

Ouverture du service de déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : dates, procédures et conseils

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solutions pour payer moins d’impôts

La campagne de déclaration des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023 en France. Voici un guide pratique pour bien comprendre les étapes et les dates limites de cette procédure annuelle. Dates limites de déclaration Les dates limites pour la déclaration en ligne varient selon le département : 25 mai 2023 à 23h59 : départements n° 1 à 19 et non-résidents ; 1er juin 2023 à 23h59 : départements n° 20 à 54 ; 8 juin 2023 à 23h59(…) Lire la suite

Crédit d’impôt pour l’installation de bornes de charge pour véhicule électrique : Comment en bénéficier ?

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Borne de charge pour véhicule électrique

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire en France et que vous souhaitez installer une borne de recharge pour véhicule électrique, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Voici les conditions et les modalités à respecter pour en profiter. Bénéficiaires du crédit d’impôt Si vous êtes une personne seule, le crédit d’impôt est limité à un système de charge pour un même logement. Vous devez être domicilié fiscalement en France et pouvez bénéficier du crédit(…) Lire la suite

Tout savoir sur l’imposition des plus-values immobilières en France

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L'imposition des plus-values immobilières en France

Lorsque vous vendez un bien immobilier en France, vous pouvez réaliser une plus-value ou une moins-value. Si vous réalisez une plus-value, elle est imposable sauf si vous vendez votre résidence principale. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes règles et exonérations liées à l’imposition des plus-values immobilières en France. Comment calculer une plus-value immobilière en France ? Lorsque vous vendez un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous devez calculer la différence entre le prix de vente et le(…) Lire la suite

Guide pratique sur les dons aux associations et organismes d’intérêt général

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Association

Les dons aux associations et organismes d’intérêt général peuvent donner droit à une réduction d’impôt sur le revenu en France. Toutefois, pour bénéficier de cette réduction, il faut suivre certaines conditions et de faire un don à un organisme remplissant des critères spécifiques. Les critères pour bénéficier de la réduction d’impôt Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le don doit être réalisé à un organisme qui remplit les trois conditions suivantes : Il est à but non lucratif ; Il(…) Lire la suite

Réduction d’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité des enfants : Conditions et modalités

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L’impôt sur le revenu peut être réduit grâce aux frais de scolarité des enfants. Cependant, il faudra respecter certaines conditions pour bénéficier de cette réduction. Les enfants concernés par la réduction d’impôt sont ceux qui sont à la charge de leurs parents et qui ne sont pas liés par un contrat de travail. En outre, l’enfant doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études et ne doit pas être rémunéré. Cette réduction d’impôt est(…) Lire la suite

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : conditions et procédures à connaître

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La fiscalité de l'épargne salariale pas de modification

L’épargne salariale est un dispositif permettant aux salariés de se constituer une épargne grâce à des sommes versées par l’entreprise. Toutefois, ces sommes sont généralement indisponibles pendant une période déterminée. Néanmoins, dans certaines situations exceptionnelles, il est possible de demander le déblocage anticipé de tout ou partie de l’épargne salariale. Les conditions et les procédures à suivre varient selon les dispositifs d’épargne salariale tels que le PEE (Plan d’Epargne Entreprise), le Perco (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), le PER(…) Lire la suite

Les conditions et modalités de déduction de la pension alimentaire sur l’impôt sur le revenu

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Déclaration impôts en ligne

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un ex-époux(se) à son ancien conjoint pour subvenir à ses besoins quotidiens. En France, il est possible de déduire cette pension de son revenu imposable à certaines conditions. Dans cet article, nous allons expliquer les conditions et modalités de déduction de la pension alimentaire sur l’impôt sur le revenu en France. Conditions de déduction Pour pouvoir déduire la pension alimentaire de son revenu imposable, il faut remplir les quatre conditions suivantes(…) Lire la suite