Comme toutes entreprises, les banques aussi fournissent des services moyennant finance pour engendrer des bénéfices. Les frais bancaires sont représentés par les montants perçus par la banque en contrepartie des interventions et des opérations financières, de quelque nature que cela puisse être, qu’elles effectuent sur un compte bancaire donné.
Sommaire
Une convention de compte
Dès l’ouverture d’un compte auprès d’une banque, un contrat appelé convention de compte est, en principe, conclu entre cette dernière et le client. Tous les tarifs, selon les prestations demandées, soit les frais bancaires doivent être mentionnés dans cette convention, accessoirement des affichages, des dépliants mis à disposition dans les banques ou sur leur site internet.
Les changements tarifaires
Pour d’éventuels changements de tarifs, le client doit être informé par voie de courrier 3 mois avant l’application effective du changement. Ainsi, le détenteur du compte a 2 mois pour résilier sa convention dans le but de clôturer son compte ou de renvoyer un courrier pour montrer son désaccord. En cas d’absence de réactions des clients concernés, le changement tarifaire est tacitement reconnu.
Plafonnement des frais bancaires
Pour un meilleur accommodement entre établissements bancaires et clients, des textes règlementent désormais les tarifs bancaires. De ce fait, les frais d’interventions pour incidents et irrégularités dans le fonctionnement d’un compte bancaire sont plafonnés à 8 € pour une quelconque opération et 80 €, le mois. En ce qui concerne les clients dits « fragiles », le plafonnement est de 4 € l’opération et 20 € sur un mois. Il est à noter que cette mesure de plafonnement est en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Les frais bancaires sur les oppositions
Les opérations d’opposition sur les prélèvements ou sur les cartes bancaires suite à un vol ou une utilisation falsifiée n’engagent plus de frais bancaires que la banque réalise à titre d’« exécution des mesures correctives et préventives ». Néanmoins, la banque peut prélever des frais pour l’annulation et le rejet des virements et des prélèvements ainsi que les exécutions erronées d’opérations en réponse à une faute avérée du client.
Un relevé périodique des frais
La banque est tenue d’accompagner chaque relevé de compte d’un relevé récapitulatif. Ce relevé doit mentionner chaque prestation relative à la gestion du compte et ayant occasionné chaque frais ainsi que les intérêts perçus par la banque. En outre, depuis janvier 2011, une liste standard de 10 tarifs bancaires est obligatoire dans les nouvelles plaquettes tarifaires des banques. D’ailleurs, le Comité Consultatif du Secteur Financier vérifie régulièrement ces tarifs bancaires et ces contrôles sont sanctionnés d’un rapport au Ministère compétent.
Remboursement de frais sur opération bancaires
Si vous estimez certains frais bancaires injustifiés pour être imputés, vous pourrez avoir recours à une demande de remboursement. La démarche est, cependant, souvent aléatoire et l’aboutissement à un remboursement, assez rare. Cela est dû au fait que les établissements bancaires font aujourd’hui appel à tous les recours procéduriers pour se protéger d’éventuelles demandes de remboursements dont elles font l’objet.