Fiscalité : Toujours aucun terrain d’entente pour l’Europe

Étant donné les divergences entre les pays, entre les sociétés et les intérêts, la fiscalité ne peut, du moins en ce moment, représenter un vecteur d’intégration  pour les pays de l’UE.

Il est encore pénible de se fixer une harmonisation, ne serait-ce que la taxation des GAFA en cours de discussion au niveau du Conseil  Européen pour les affaires économiques et financières. La fiscalité est aujourd’hui à la tête des soucis pour l’Europe en entier.

Pourquoi une fiscalité difficile à harmoniser ?

La première réponse à cette question est  la méfiance, la seconde réponse est l’hétérogénéité de la structure. Il manque rudement un terrain d’entente lorsqu’on parle de fiscalité sur le plan Union Européenne. Aucun instrument de convergence fiscale n’a pas pu être mis en place d’où une fiscalité à la dérive sinon une fiscalité trop contrôlée. Il est encore difficile de prononcer une réalité fiscale européenne unique. La présence des paradis fiscaux est boostée par l’indifférence vis-à-vis, semble-t-il, de l’ampleur des effets de la fiscalité sur les mouvements économiques et sociaux. Il y a aussi le droit de la concurrence et de redressement fiscal. La fiscalité au niveau de l’UE reste alambiquée.

Les efforts déployés pour résoudre les problématiques de fiscalité européenne

Une enquête approfondie est menée par la commission mise en place par le conseil Européen pour les affaires économiques et financières pour éclaircir le régime fiscal accordé par Londres aux multinationales. Des actions entre autres pour améliorer la fiscalité sont l’étude comportementale de la Belgique  qui inflige des taxes exorbitantes sur les revenus du travail alors qu’une grande clémence pour les détenteurs de capitaux ;  une étude comportementale de la France  qui applique un taux de prélèvement obligatoire à l’ensemble de richesse nationale et par contre une taxe étouffante à la propriété privée ; de son côté la Bulgarie, il s’agit de justifier la taxe peu élevée à l’encontre des entreprises. Jusqu’ici chaque pays décide pour soi-même. L’harmonisation de la fiscalité européenne est loin d’être résolue.

Lien pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés