L’assurance emprunteur est exigée par l’établissement bancaire lors d’un contrat de prêt pour que le capital soit sécurisé lorsque le client n’arrive plus à respecter les mensualités.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en abrégé ACPR se doit de formuler des recommandations pour arbitrer les litiges.
Que représente l’assurance emprunteur ?
L’incapacité de l’emprunteur à assurer le remboursement du prêt n’est pas un cas isolé.
Qu’en est-il des recommandations de l’ACPR pour limiter les surprises ?
En avant-première de ses recommandations, l’ACPR s’adresse aux banques pour qu’elles ne fassent plus les mauvaises pratiques et non transparentes, notamment en ce qui concerne l’assurance emprunteur.
Il s’agit de bien gérer les demandes de liaison et de substitution du contrat d’assurance emprunteur. La plus récente recommandation de l’ACPR concerne le libre choix de l’assurance emprunteur en date du 26 Juin 2017, Recommandation n°2017-R-01. A noter que l’ACPR travaille de concert avec l’AMF ou autorité des marchés financiers et aussi le TRACFIN. Le client emprunteur a intérêt à prendre connaissance de ces recommandations.