ISF : un dispositif de plafonnement de l’impôt sur la fortune

Parfois appelé bouclier fiscal, l’ISF est un mécanisme de plafonnement de l’impôt assurant que le montant des impôts des contribuables ne devrait pas dépasser un certain pourcentage de ses revenus.

Le calcul du plafonnement global

Le montant de l’ISF qu’un contribuable devrait payer au mois de juin d’une année (N) sur son patrimoine au 1^er janvier de cette année (N) serait plafonné suivant ses revenus au titre de l’année précédente (N-1). Le contribuable ne devrait pas payer plus de 75% de ses revenus nets imposables du foyer fiscal de l’année précédente (N-1) pour le montant total des impôts et des prélèvements, le surplus devrait être déduit à l’ISF à payer. Les revenus et les impôts des membres du foyer fiscal soumis à l’imposition commune au titre de l’ISF sont pris en compte, cependant les enfants majeurs sont exclus.

Pour calculer le plafonnement ISF, l’ensemble des revenus français et étranger sont pris en compte, dont : (1) : les revenus exonérés d’impôts (revenus des supports défiscalisés, plus-values immobilières ou mobilières exonérées, etc.) et ceux avant imputation des déficits catégoriels non imputables sur le revenu global (la fraction des déficits fonciers supérieurs à 10 700 euros, les déficits non professionnels, etc.), (2) : les revenus soumis à un prélèvement libératoire qui sont des revenus nets des frais professionnels dont les traitements et salaires déduits de 10% ou des frais réels, les pensions et rentes avant l’abattement des 10% et des revenus mobiliers ôtés des frais mais sans encore soumis à l’abattement de 40% pour les dividendes. En revanche, les revenus des contrats en euros ainsi que des compartiments en euros des contrats d’assurance-vie ne sont pas concernés.

Le plafonnement de l’ISF plus coûteux que l’ancien bouclier fiscal

« Les Echos » indiquent que le nombre de contribuables bénéficiant du dispositif de plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune en 2014 est de 8 872, le montant représente un coût global de 926 millions d’euros pour les caisses de l’Etat. En comparaison à celle de l’année 2013, cette somme a augmenté de 27% et selon le quotidien, « la facture dépasse maintenant celle du bouclier fiscal qui se situait entre 600 et 700 millions d’euros chaque année ».

Si l’on considère le bouclier fiscal supprimé en année 2011, un nombre plus restreint de foyers a bénéficié le plafonnement de l’ISF, en revanche le montant moyen déduit (104 415 euros en 2014) en général est plus élevé. Il ne faut pas oublier que ce système sert à plafonner l’impôt de solidarité sur la fortune à 75% des revenus.