Les statuts et contrats d’expatriés

Il peut arriver qu’à un certain moment, vous qui êtes salarié dans le secteur privé, exerciez votre activité professionnelle à l’étranger. Dans ce cas, vous aurez le statut d’expatrié et dans cette optique, vous pouvez opter pour un des trois principaux statuts.

Le détachement

Vous pouvez prendre ce statut de « détaché » si vous êtes salarié d’une entité française et que vous partez à l’étranger pour le compte de celle-ci sur une période déterminée. La mission est généralement de courte durée. Les expatriés qui prennent ce statut sont souvent des cadres ayant d’importantes responsabilités dans l’entreprise. Le contrat initial que vous avez avec votre entreprise ne sera pas rompu, mais un nouveau contrat sous forme d’avenant au contrat initial sera signé. Vous pouvez renégocier vos avantages en nature. Votre domiciliation fiscale restera en France.

L’expatriation

Si vous avez été recruté, votre poste est localisé à l’étranger et que vous alliez partir pour y travailler sur une durée indéterminée, vous allez prendre le statut d’expatrié. Le contrat de travail que vous allez signer avec l’entreprise est basé sur la législation française. Il se peut aussi que l’entreprise ait une affiliation dans le pays d’origine et dans ce cas, le contrat sera basé sur le droit local. Vous pourrez alors choisir votre résidence fiscale.

Le contrat local

Si c’est une entreprise dans le pays d’accueil qui vous recrute et que celle-ci n’a aucun lien avec une entité française, vous n’allez n’être ni détaché, ni expatrié. Le contrat de travail que vous allez signer sera soumis à la législation locale. Il est rare que vous bénéficiiez d’une domiciliation en France car en général, elle est directement imposée dans le pays d’accueil. Ce contrat local sera à durée indéterminée et comme vous allez y passer la plupart de votre temps, il faudrait envisager un déménagement pour votre famille.