Domicile fiscal : ce qu’il faut savoir

La relation avec le Fisc  doit être claire, et la compréhension du concept « Domicile fiscale » est une des conditions de cette bonne relation, surtout que la société entreprend des activités à l’international ou ayant un statut de société offshore.

Quoi qu’il en soit, il s’agit de bien déterminer le domicile fiscal de la société afin d’éviter les erreurs de calcul de l’impôt.

 Déterminer son domicile fiscal est une astuce à comprendre

Lors de la déclaration fiscale, il s’agit de bien préciser le lieu du séjour principal, c’est-à-dire le lieu de résidence plus ou moins permanent, sachant que certaines personnes en disposent plusieurs éparpillés dans différents pays. En cas de plusieurs activités dans un ou plusieurs pays, l’activité qui donne le plus de revenu, sinon occupe le   plus du temps de l’individu est prise en compte pour déterminer son domicile fiscal. Pour les sociétés, le domicile fiscal est défini selon le centre de leurs intérêts économiques, c’est-à-dire le pays où elles investissent principalement ou elles gèrent leurs biens et ressources. Afin de pouvoir calculer l’impôt, il faut déclarer les revenus de son conjoint et/ou des membres du foyer fiscal, malgré pour certains cas où ces derniers ont leur domicile fiscal dans un autre pays. Il s’agit cependant d’observer la convention fiscale s’il en existe.

 Quel objectif visé par la détermination du domicile fiscal

A titre de rappel, le taux d’imposition diffère selon le régime fiscal, et surtout selon le pays de domicile fiscal d’une personne physique ou morale.

Le domicile fiscal est intéressant à fixer pour déterminer en effet le régime d’imposition, que ce soit l’impôt sur le revenu ou les  impôts indirects tels que les droits de mutation, de succession ou de donation. Un autre objectif est l’application éventuelle de la convention internationale si la société  est localisée dans deux pays différents. Tout dépend de la déclaration du contribuable concernant sa résidence permanente sinon la plus longue, son centre d’intérêt économique et peut-être social, sa nationalité et surtout sa conviction personnelle à propos du régime fiscal existant.

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