Épargne : les PEL seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année en 2018

Le PEL ou Plan Épargne Logement est un produit typiquement français qui permet à un client de se permettre un prêt d’épargne logement avec un taux gratifié. La politique française se soucie surtout de l’habitat principal du titulaire de PEL ou celui de sa famille.

Le fonctionnement et les caractéristiques du PEL

Pour bénéficier le prêt épargne logement, le titulaire suit les phases requises dont le versement d’argent sur son compte épargne afin de pouvoir cumuler tous les droits et les intérêts y afférents. L’ouverture d’un PEL nécessite au moins 225€, et puis un versement de 540€ par an, ou 270€ par semestre ou 45€ par mois. A noter que le plafond du PEL est fixé à 61.200€, hors capitalisation  des intérêts. A la fermeture du compte, le titulaire est informé de ses droits ainsi que de la  prime que l‘Etat lui accorde. Les intérêts du PEL appliqués depuis l’année 2003 est de 2,5%, avec une particularité pour un PEL de plus de 10ans dont le taux est fixé à 2%. A noter que le titulaire est exonéré d’impôt, sauf que la durée dépasse 12 ans. Sur la base de ces informations, le titulaire formule sa demande de prêt immobilier. A noter qu’un seul plan est accordé à une personne. Le montant du prêt est plafonné à 92.000€ pour une durée incluse entre 2 et 15 ans.

La fiscalité du PEL : un prélèvement à 30% à compter de 2018

Les PEL ouverts avant le premier janvier 2018 gardent la fiscalité actuelle. Tandis que le prélèvement forfaitaire unique  de 30% est applicable à partir de cette date, sachant qu’il figure dans le projet de loi de finances 2018. A noter que cette décision coïncide avec le 12ème anniversaire du PEL qui concerne jusqu’ici quelques 16 millions de français.  En effet, les intérêts produits après 12ans sont soumis au prélèvement forfaitaire unique. Les observateurs résument que  le PEL est à peu près équivalent au Livret A en ce qui concerne les encours, respectivement 262,4 milliards d’euros et 269 milliards pour le PEL et le Livret A.



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