Le surendettement et le rachat de crédits

Le bonheur, ça se paye et le malheur aussi. D’abord on se fait plaisir en s’achetant des biens de consommation à crédit, puis on les rembourse tranquillement parce que l’on s’est bien assuré de ne pas dépasser notre capacité de remboursement, et puis un jour patatras, notre situation financière et personnelle se dégrade, les échéances faciles à payer hier deviennent un boulet aujourd’hui, on se retrouve alors dans une situation de surendettement.

Rachat crédits et surendettement, comment faire ?

Ne partez pas tout de suite, l’objectif n’est pas de vous faire peur mais de vous faire comprendre que votre situation est somme toute relativement courante, beaucoup de ménages se trouvent en ce moment même dans une situation difficile, beaucoup de nos lecteurs qui eux bénéficient de ressources confortables sont déjà passés par un moment pareil, maintenant c’est à vous d’y être et vous allez vous en sortir.

En réalité, il faut distinguer la situation de surendettement, dont on pourrait dire et qu’elle est irrémédiablement compromise puisqu’il s’agit de l’impossibilité manifeste pour un débiteur de bonne foi de faire face à ses dettes non professionnelles échues et à échoir, exigeant le passage par la Commission de surendettement de la Banque de France, voire le tribunal, de celle du mal-endettement qui peut être corrigée par une restructuration financière. Cette dernière est mieux connue sous le vocable de « rachat de crédit ». Il s’agit tout simplement d’une technique bancaire privée. Dans le langage courant, on emploie plus facilement le terme de surendettement, sans nécessairement qu’il recouvre la définition qu’en donne la loi, que le néologisme mal-endettement apparu plus récemment pour distinguer précisément les deux situations.

On ne se désendette pas, on diminue les mensualités

Il n’y a que la Grèce qui se désendette vu que si elle se trouve en défaut de paiement elle fait sombrer toutes les banques européennes, pour votre malheur vous n’êtes pas assez surendetté et à vous il est hors de question qu’un prêteur efface ne serait-ce que 0,15 € sur votre ardoise.

Vous n’allez donc pas vous désendetter, vous allez chercher à diminuer le montant de vos échéances afin d’avoir plus d’argent pour ce que l’on appelle votre « reste à vivre », c’est-à-dire vous déplacer, vous logez, vous nourrir et vous chauffer.

Le rachat de crédit pour alléger votre budget

La solution est donc de revoir votre propre plan de financement en réaménageant votre dette.

Si vous avez souscrit plusieurs crédits à la consommation çà et là, il faudra alors faire un regroupement de prêts afin d’obtenir une mensualité unique inférieure à la somme de toutes les mensualités que vous payiez auparavant. Selon les situations, on a intérêt ou non à y inclure un prêt immobilier en cours.

Cela dit, ce n’est pas forcément nécessaire, on peut très bien contacter chacun des créanciers en leur demandant d’adoucir vos conditions de remboursement ou même de reporter une ou plusieurs échéances en fin de prêt ; certains crédits prévoient même des « poses ». Bien sûr, ces mesures ont un impact forcément limité et si votre budget est durablement déséquilibré, il vaut effectivement mieux envisager une restructuration financière.

La difficulté d’obtenir un regroupement de crédits en cas de surendettement

Si vous avez déjà franchi la ligne jaune et que vous êtes d’ores et déjà inscrit au fichier des incidents de paiement des crédits des particulier géré la Banque de France (FICP), sauf à être propriétaire d’un bien immobilier à usage d’habitation d’une valeur suffisante que vous pourrez apporter en gage, il vous sera impossible d’obtenir un rachat de crédits en l’état actuel des choses.

Il est donc primordial de réagir dès les premières difficultés (faire une demande de rachat de crédit). Même avant le fichage, des incidents bancaires peuvent vous valoir un refus ou des conditions moins favorables.

Le surendettement des ménagesLa particularité du rachat de crédit est que les conditions d’acceptation que les banquiers appellent le « scoring » sont à la fois objectives (revenus, profession, charges, âge, logement, etc.) et subjectives. Par ce dernier terme, on désigne le comportement financier de l’emprunteur.

Effectivement, la décision de vous accorder ou pas un rachat de crédits dépend des circonstances qui vous ont amenées dans cette fâcheuse situation : avez-vous perdu votre emploi, avez-vous divorcé ou avez-vous simplement emprunté et dépensé sans vous soucier de votre capacité de remboursement, êtes-vous « récidiviste » (avoir déjà fait une restructuration) ? On distingue ainsi le surendettement actif (les crédits augmentent sans que les revenus baissent) du surendettement passif (les crédits n’augmentent pas mais ce sont les revenus qui baissent).

A partir de là, on observe votre comportement à partir de vos relevés de compte(s) bancaire(s). Si vous continuez à dépenser plus que vos revenus ne vous le permettent sans payer vos échéances, il est clair qu’un regroupement de crédits est voué à l’échec. En effet, le gain procuré par la baisse des mensualités ne rétablira pas votre « reste à vivre » mais sera absorbé par de nouvelles dépenses superflues. Plus ou moins vite, vous replongerez. C’est pour cela que les rares établissements de crédit qui acceptent le « rachat de rachat » (prêt de restructuration consolidant, entre autres, un regroupement de crédits antérieur) sont encore plus regardants sur les causes de la rechute et plus pointilleux envers les récidivistes auxquels des conditions moins avantageuses sont logiquement appliquées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il faut se méfier des rachats de crédits partiels proposés par les banques de dépôt et qui portent généralement que sur les seuls crédits et découverts qu’elles ont consentis sans régler globalement la situation qui continuera ainsi à se dégrader.

En pratique, il convient que le gain provenant de la restructuration soit suffisant pour rééquilibrer votre budget. Un crédit n’est pas un substitut de revenus.

Les deux objectifs différents du rachat de crédit en cas de surendettement

Réduire le coût total des crédits

Cet objectif n’est qu’exceptionnellement atteint puisque la cause majeure du recours au rachat de crédit est de réduire ses mensualités de manière importante, ce qui ne peut être obtenu qu’en augmentant la durée de remboursement, donc des intérêts, donc du coût total.

Néanmoins, il existe un cas où il peut l’être : le rachat de crédits renouvelables. Il n’est pas rare aujourd’hui qu’un emprunteur ait souscrit plusieurs « revolving » parce qu’ils sont faciles à obtenir et pratiques. Malheureusement, la contrepartie est qu’ils sont horriblement chers, non seulement en raison de taux d’intérêts (révisables qui plus est) énormes et de primes d’assurance astronomiques, sans compter sur l’attractivité savamment entretenue par les prêteurs qui favorise leur utilisation « permanente » (ceci explique qu’avant la loi Lagarde de 2010, on les appelait aussi « crédits permanents »). La consolidation de tels crédits par un prêt de restructuration à taux et durée fixes peut permettre d’en réduire sensiblement le coût et, cerise sur le gâteau, de mieux gérer son endettement puisque la mensualité sera toujours la même, de la première à la dernière.

Réduire les mensualités

Soyons clairs : il s’agit de la réduction du montant, pas du nombre !

C’est évidemment l’objectif principal assigné au rachat de crédit, surtout lorsqu’il s’agit de corriger une situation de surendettement.

Le taux d’intérêt joue bien sûr un rôle, surtout s’il s’agit d’un rachat de crédit immobilier, mais son incidence sur la mensualité est réduite et ne permet pas d’en réduire significativement le montant.

Le principal levier permettant d’abaisser la mensualité est bien sûr la durée de remboursement. C’est-à-dire qu’on va rembourser moins vite et donc conserver l’argent prêté plus longtemps en quelque sorte.

Le corolaire est que cet argent prêté va produire plus d’intérêts et cela même si le taux de ces intérêts est moindre que la moyenne de ceux des crédits rachetés.

Ainsi, on paie moins chaque mois et plus au final. Ce surcoût est tout simplement le prix du service rendu.

Vous devez l’apprécier en fonction des avantages que le rachat de crédit vous procure : pouvoir d’achat récupéré, gestion financière sereine, tracas et frais évités, etc.

Peut-on choisir entre la procédure légale de surendettement et le rachat de crédits ?

Non, bien sûr que non.

La procédure légale de surendettement mise en place par la loi Neiertz en 1990, complétée par la loi Borloo en 2003, puis modifiée notamment par la loi Lagarde en 2010, consiste en un traitement « social » du surendettement.

Cette procédure n’a pas été mise en place pour décharger les emprunteurs de leur responsabilité en matière d’endettement, ni pour se substituer au rôle naturel des banques et établissements de crédit.

Tous les ménages surendettés ne sont d’ailleurs pas éligibles à cette procédure.

En particulier ceux :

  • qui ont la capacité de faire face à leurs dettes par leurs revenus et/ou leur patrimoine ;
  • qui sont de mauvaise foi (dissimulation de tout ou partie de leur endettement ou production de faux justificatifs pour obtenir d’autres crédits, par exemple)

Le rachat de crédit, rappelons-le, est ni plus ni moins qu’un prêt bancaire amortissable presque classique. Il n’est donc accordé, par des banques et établissements de crédit privés, qu’à des emprunteurs solvables. C’est pourquoi, les ménages bénéficiant ou ayant bénéficié d’un plan de surendettement ou d’une mesure de redressement personnel ne sont pas éligibles à un regroupement de prêts, qu’ils soient propriétaires ou pas. En dehors de ces procédures légales, ces derniers, même inscrits au FICP, peuvent bénéficier d’un rachat de crédit immobilier à condition d’apporter en gage (hypothèque conventionnelle) un bien à usage d’habitation d’une valeur suffisante.

Aucune opération de rachat de crédit n’entraîne un quelconque fichage lors de sa mise en place. Par la suite, comme pour tous les crédits aux particuliers, deux mensualités consécutives impayées permettent l’inscription du débiteur au FICP.

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