Crédit immobilier : changer d’assurance emprunteur est facile en 2018

Dans le domaine du crédit immobilier, une nouvelle réglementation vient de sortir et il est temps pour tous les contribuables et en particulier pour ceux qui souhaitent investir dans ce secteur d’en savoir un peu plus.

Il faut en premier lieu savoir que c’est le sénateur Martial Bourquin qui est à l’origine de ce bouleversement. C’était à l’occasion d’un projet de loi visant à ratifier deux ordonnances qu’il a introduit un amendement en rapport direct avec les règles de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier. Ledit amendement a été baptisé  »amendement Bourquin » et le dispositif existant a bénéficié d’un ajout d’une autre strate juridique.

Qui peut changer d’assurance emprunteur pour le crédit immobilier?

Changer d’assurance de prêt est ouvert à tout particulier emprunteur qui a apposé sa signature pour un crédit immobilier. Toutefois, depuis que la loi Hamon a pris effet en 2014, l’emprunteur ne dispose plus que d’un délai de 12 mois pour effectuer la substitution de l’assurance de groupe d’une banque à une autre. La seule condition exigée est que les garanties restent de la même valeur. Ainsi, chaque année, l’emprunteur peut, s’il le souhaite, changer d’assurance pour son crédit immobilier.

D’autres détails à savoir sur le crédit immobilier

C’est donc au terme de l’échéance annuelle spécifiée dans son contrat qu’un emprunteur a la possibilité de changer d’assurance prêt pour son crédit immobilier. Par conséquent, dès début janvier 2018, tout contrat d’assurance emprunteur, de quelque nature que ce soit, est libre d’être remplacé par un autre, mais toujours lors de l’échéance annuelle dudit contrat. On comprend que cette nouvelle mesure profite à l’emprunteur qui n’est nullement dans l’obligation de négocier les prix de son assurance lorsqu’il contracte son crédit immobilier car il a toujours toute latitude pour le faire plus tard.