DROITS ACQUIS

Au titre des Comptes d’Epargne Logement et des Plans d’Epargne Logement, les droits acquis par un épargnant peuvent être cédés à une personne de sa famille (sauf cousins, concubin et partenaire « pacsé ») à certaines conditions. La cession des droits ne signifie bien sûr pas la donation du capital épargné. L’opération inverse est également possible, c’est-à-dire que l’épargnant (il faut être titulaire d’un CEL ou d’un PEL) peut recevoir d’un membre de votre famille les droits à prêt qu’il a acquis pour augmenter les siens.

C’est ainsi que certaines personnes ouvrent ce type d’épargne non pas pour elles-mêmes mais avec pour seul objectif de céder des droits à prêt à leurs enfants ou petits enfants afin de les aider lors d’un futur prêt immobilier.



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