Le droit de timbre est un impôt auquel sont soumis certains documents énumérés par la Loi, parmi lesquels se trouvent certains actes soumis aux droits d’enregistrement, les actes judiciaires, les papiers d’identité.
Le droit de timbre est un impôt auquel sont soumis certains documents énumérés par la Loi, parmi lesquels se trouvent certains actes soumis aux droits d’enregistrement, les actes judiciaires, les papiers d’identité.