Depuis le début de l’année 2015, le taux de contribution social généralisée (CSG) que les retraités doivent payer est déterminé à partir du revenu fiscal de référence de l’année précédente. Par contre, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a récemment publié une circulaire précisant les seuils d’assujettissement et d’exonération à appliquer aux retraités en 2016.
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire ou non de cette faveur, consultez votre revenu fiscal de référence 2014 sur votre avis d’impôt. Juste quelques précisions : les retraités qui devront liquider leurs droits en 2016 ne bénéficieront pas automatiquement l’exonération de CSG ni le taux réduit. Pour qu’ils puissent jouir de ces avantages, ils devront envoyer à leur caisse de retraite leur avis d’imposition ou non-imposition de l’année 2014, sinon le taux de prélèvement CSG de la caisse sera de 6.6% et celui de la contribution additionnelle de solidarité (CASA) de 0.3%. Par contre, pour les actuels retraités, l’administration fiscale transmet directement aux caisses de retraite leurs informations. Donc ils n’auront pas à se charger d’aucune démarche.
Les seuils d’exonération
Les revenus 2014 inférieurs aux seuils indiqués ci-après bénéficieront l’exonération aux CSG, CRDS, et CASA.
Revenu fiscal de référence 2014 | Nombre de parts |
10 676 € | 1 |
13 526 € | 1.5 |
16 376 € | 2 |
19 226 € | 2.5 |
C’est-à-dire 2 850 euros à chaque demi-part supplémentaire.
Les seuils de revenus assujettis
Les revenus supplémentaires ou égaux aux seuils suivants sont assujettis de 6.6% de CSG, 0.5% de CRDS et 0.3 de CASA. Plus exactement un prélèvement de 7.4% par les caisses de retraite.
Revenu fiscal de référence 2014 | Nombre de parts |
13 956 € | 1 |
17 682 € | 1.5 |
21 408 € | 2 |
25 134 € | 2.5 |
Soit 3 726 euros par demi-part supplémentaire
Les revenus 2014 compris entre les revenus planchers des exonérés et les revenus plafonds assujettis bénéficieront du CSG au taux réduits de 3.8% et ne paieront pas de CASA. Par contre devront supporter 0.5% de CRDS.