Fiscalité numérique : l’Europe trouvera-t-elle une entente ?

La fiscalité numérique est au cœur d’un grave problème économique pour l’Europe. En effet, faute de textes de lois clairs et précis à ce sujet, les grandes firmes de l’Internet internationales, en particulier américaines, paient un pourcentage des plus infimes d’impôts, pour ne pas dire symboliques en Europe.

Cela ne peut plus continuer ainsi selon les experts européens de certains pays d’Europe et notamment la Commission à la Concurrence, au vu des énormes bénéfices engrangés par ces géants américains sur le sol européen. La France et l’Allemagne font partie des pays qui cherchent aujourd’hui un moyen de mettre en place des normes spécifiques en terme de fiscalité numérique.

La fiscalité numérique mise à mal

Quelques exemples sur les impôts que paient ces firmes multinationales permettent de comprendre à quel point la fiscalité numérique n’est pas stable en Europe. La Commission Européenne par exemple annonce qu’en 2013, Apple n’a payé que 1℅ d’impôt sur son chiffre d’affaires en dehors de son pays d’origine. La même année, Facebook n’a payé que 1,5℅ d’impôts sur son chiffre d’affaires en dehors des États-Unis. Les raisons de ce problème sur la fiscalité numérique vient des accords établis entre les gouvernements et ces firmes qui créent des emplois sur place.

En voie de résolution du problème de fiscalité numérique

Le problème que pose la fiscalité numérique ne trouvera sa résolution que lorsque les 28 pays membres de l’Europe s’y pencheront tous ensemble.

Le manque à gagner entraîné par ce flou s’élève à plusieurs dizaines de milliards chaque année, aussi, il est plus que temps pour l’Europe de travailler et de prendre des décisions à l’unanimité. Ils devraient commencer par calculer et harmoniser le taux d’impôt à taxer à ces firmes et proposer des textes de lois fixes sur la fiscalité numérique.