Fiscalité allégée pour la filière équine

Il y a de grandes chances pour que la filière équine bénéficie d’une fiscalité allégée. Cette promesse de baisse est annoncée par le ministre de l’Agriculture, après avoir tenu compte des demandes de plusieurs associations hippiques et sportives sur le sujet.

En effet, ces dernières veulent se soustraire à la hausse constante de la TVA imposée à la filière équine depuis quelques années. De 5,5%, celle-ci s’est élevée à 7% en 2012 et à 20% en 2014. D’où la mobilisation générale de tous les acteurs du secteur du cheval vers la fin février dernier. Et aujourd’hui, il semblerait qu’ils peuvent très bientôt espérer une fiscalité allégée.

Demande de fiscalité allégée par la filière équine

À partir de fin février, les professionnels du secteur de cheval ont lancé une pétition en ligne contre la hausse de la TVA qui leur est appliquée. La pétition a récolté environ 17 700 signatures à ce jour sur à peu près 180 000 employés dans la filière. Ils y demandent une fiscalité allégée, autrement dit un retour à un taux réduit de la TVA de 5,5 et abandonner le taux de 20%. L’application de ce taux normal a entraîné de graves problèmes économiques et sociaux pour l’ensemble de la filière, ceci expliquant la demande de fiscalité allégée.

Une fiscalité allégée envisagée

La question d’une fiscalité allégée est sur le point d’aboutir, étant donné que le sujet est sensible et touche beaucoup de parlementaires.

Les Sénateurs réclament au gouvernement et aux autorités concernées d’en faire l’objet de leurs discussions en vue d’amender la politique des taux de TVA. Ils leur demandent également de défendre l’économie du cheval et d’envisager sérieusement et dans les meilleurs délais un possible retour au taux de 5,5%, pour une fiscalité allégée plus favorable pour la filière équine.



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