Assurance-vie : la flat tax à qui profitera-t-elle ?

Après la déclaration qu’a faite le gouvernement sur le projet de « flat tax », la fiscalité de l’assurance-vie est sur le tapis des débats cette semaine. De nombreuses questions se sont soulevées.

La Flat Tax qu’Emmanuel Macron a annoncé lors de la campagne présidentielle

On se souvient que pendant la campagne présidentielle, le président élu en ce moment, Emmanuel Macron a fait la promesse d’appliquer  un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30%, sur les revenus du capital.

La Flat Tax est souvent mentionnées lors de la campagne, c’est en quelque sorte les contours de ce PFU. En fait, ce n’est que le remplacement de la double taxation en vigueur sur les revenus du capital, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu + prélèvement sociaux : jusqu’ici à 15,5% et pourra atteindre les 17,2% en 2018 avec la hausse de la CSG. L’objectif de ce changement c’est la transparence et la simplification.

Il faut par conséquent préciser que ce PFU ne serait pas appliquée de la même façon avec tous les produits d’épargne. Par exemple, avec le livret A, LEP ou autres LDDS, ceux-ci resteront  défiscalisés tandis qu’avec le PEA, la fiscalité attractive sera toujours gardée. Il faut aussi spécifier que chaque épargnât aura le droit de choisir quelle imposition il veut : ou l’imposition classique ou la flat tax de 30%. Le PFU est facultatif.

L’assurance-vie et la Flat tax

Depuis longtemps l’assurance-vie bénéficie d’un grand avantage dans le cadre fiscal par rapport à la fiscalité appliquée aux autres patrimoines. Jusqu’à 8 ans, l’impôt soumis aux revenus obtenus de l’assurance-vie au moment du retrait reste l’impôt sur le revenu. Mais à partir de 8ans de détention, l’assuré obtiendra le plus grand avantage  de la fiscalité : soit l’impôt sur le revenu après un abattement de 4 600 euros, soit le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% après abattement.

Cependant, d’après les annonces qu’ont faites Emmanuel Macron et son mouvement EN Marche pendant la campagne présidentielle, l’impôt sur les anciens versements et jusqu’à 150 000 euros sont encore maintenus sauf les nouveaux versements et les contribuables qui ont dépassé le seuil de 150 000 euros bénéficieront le nouveau système (imposition au barème ou PFU de 30%)



Pour marque-pages : Permaliens.

Les commentaires sont fermés