La défiscalisation concerne notamment la réduction d’impôt en faveur de certaines personnes physiques ou morales.
La défiscalisation immobilière est un dispositif légal qui concerne plusieurs domaines d’activités, entre autres l’achat d’un immobilier, la restauration d’une maison d’habitation, l’emploi d’un salarié à domicile, la souscription à une assurance vie, etc. A noter que la défiscalisation et les procédures qui s’ensuivent sont en perpétuelle modification depuis leur conception. A noter également qu’il existe plusieurs types de défiscalisation, à savoir la Loi Duflot, la Loi Demessine, la Loi Malraux, la Loi Robien, la Loi Girardin.
En quoi consiste la Loi Girardin ?
La Loi Girardin concerne surtout l’investissement des particuliers dans l’immobilier, car il s’agit d’encourager les gens à construire de résidences principales, sans pour autant minimiser l’aspect industriel de l’investissement ayant trait un aspect social. La défiscalisation par la Loi Girardin touche plus particulièrement l’investissement en outre-mer dans le domaine de l’immobilier locatif. C’est un dispositif de défiscalisation permettant des mesures fiscales incitatives. Cependant, il ne faut pas oublier que la Loi Girardin touche d’autres secteurs et sous-secteurs, d’où les différentes considérations telles que Loi Girardin industriel permettant une réduction jusqu’à plus de 60%, la Loi Girardin social pour la construction de logement social, La Loi Girardin Dom-Tom, etc.
Les particularités de la défiscalisation par la Loi Girardin
Contrairement aux dispositifs fiscaux, la défiscalisation par la Loi Girardin est basée sur la surface de l’immobilier, et non sur le prix de revient.
Par cette loi, l’investisseur peut s’acquérir de nouveaux appartement ou de nouvelles maisons jusqu’à la fin de l’année 2017, et ce, dans les régions d’outre-mer notamment. Ainsi, l’investisseur peut profiter de réduction d’impôt jusqu’à plus de 48%, et par conséquent de revenus considérables. Il doit mettre en location l’immobilier vide pour une durée de 6 ans minimum, et ce, à titre de résidence principale sinon la réduction d’impôt n’est pas accordé. A noter que l’avantage fiscal concerne les investissements productifs réalisés entre le mois de juillet 2003 et le mois de décembre 2017.