La protection sociale est un système de prévoyance collective permettant de faire face aux situations pouvant entraîner une baisse des ressources ou une augmentation des dépenses, comme la vieillesse, la maladie, l’invalidité, le chômage, les charges de famille, etc.
Les expatriés doivent anticiper les changements et choisir les solutions qui conviennent à leur situation pour bénéficier des prestations sociales dans leur pays d’accueil.
Sommaire
Déclarations et formalités obligatoires
Avant de partir à l’étranger, les expatriés doivent signaler leur départ aux organismes français de sécurité sociale, notamment la Caisse d’assurance maladie, la Caisse d’allocations familiales, Pôle emploi et les Caisses de retraite. Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) informe et aide les expatriés à comprendre leur situation au regard des législations française et étrangère et des accords internationaux de sécurité sociale.
Les accords internationaux de sécurité sociale
Les règlements européens coordonnent et facilitent la libre circulation des personnes pour éviter une perte des droits lors des déplacements en Europe et assurer une forme de continuité de leur protection sociale lorsque ces personnes passent d’une législation à une autre. Plusieurs formulaires permettent de prouver la situation lors des déplacements et de faire valoir les droits en matière d’assurance maladie, de chômage et de retraite.
Les conventions bilatérales ont pour objet de coordonner les législations de deux États afin de garantir la continuité des droits à protection sociale des personnes en situation de mobilité. Les dispositions varient selon les conventions. Les expatriés doivent prendre connaissance de ces textes avant leur départ.
Assurance volontaire
Les expatriés ont la possibilité de continuer de bénéficier du régime français de protection sociale pour certains risques en contrepartie du paiement de cotisations volontaires, en plus de leur affiliation obligatoire dans leur pays de travail. L’adhésion à une assurance volontaire ne les exonère pas des cotisations obligatoires qui s’appliquent dans l’État de résidence.
Les travailleurs salariés
Les travailleurs salariés doivent identifier leur statut de détaché ou d’expatrié pour déterminer leur régime de protection sociale. Les détachés continuent de cotiser au régime français de sécurité sociale, tandis que les expatriés sont dans l’obligation de cotiser au régime de protection sociale du pays d’accueil.
Les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants doivent s’adresser à la caisse spécifique de leur profession pour connaître les dispositions de protection sociale applicables à leur situation à l’étranger en cas de détachement ou de pluriactivité.
Les étudiants et les retraités
La situation des étudiants varie selon divers facteurs, comme le pays de destination, la durée du séjour, l’accord de coopération universitaire, le travail à temps partiel dans le pays d’accueil, etc. Les retraités pensionnés de régimes français à l’étranger et qui n’exercent pas d’activité professionnelle sont toujours affiliés à l’assurance maladie française et peuvent revenir en France se faire soigner. Pour bénéficier d’un remboursement de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France dans un pays hors UE/EEE/Suisse n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, les retraités doivent avoir cotisé au minimum 15 ans à un ou plusieurs régimes obligatoires de sécurité sociale français au cours de leur carrière professionnelle. Pour les pays régis par les règlements européens, les retraités peuvent obtenir également l’affiliation au régime du pays d’accueil grâce au formulaire S1.
En somme, la protection sociale pour les expatriés est un sujet complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des législations française et étrangère, ainsi que des accords internationaux de sécurité sociale en vigueur. Les expatriés doivent anticiper les changements, déclarer leur départ aux organismes français de sécurité sociale, prendre connaissance des conventions bilatérales de sécurité sociale, adhérer à une assurance volontaire si nécessaire et identifier leur régime de protection sociale en fonction de leur statut. Les étudiants et les retraités doivent également prendre en compte les spécificités de leur situation.