Le rachat de crédit cautionné

Le rachat de crédit cautionné est également d’une formule de rachat crédit immobilier qui, de ce fait, est réservée aux propriétaires et accédants à la propriété, mais assortie d’une garantie financière : la caution mutuelle.

Sur le plan juridique, le régime de protection de l’emprunteur dépendra de la part de prêt(s) immobilier(s) consolidé(s) dans le montant global du refinancement. Si cette part est égale ou supérieure à 60%, ce sera la législation du crédit immobilier qui s’appliquera. En deçà, y compris s’il n’y a pas de prêt immobilier à racheter, ce sera la législation sur le crédit à la consommation.

La caution mutuelle

Il s’agit d’une garantie qui est apportée au prêteur par un établissement de crédit spécialisé qui, en mutualisant les risques, s’engage à lui solder le prêt de restructuration en cas de défaillance de l’emprunteur et à se retourner ensuite contre ce dernier pour se faire rembourser.

La société de caution mutuelle perçoit une prime qui est incluse dans les frais inhérents au prêt de restructuration et qui concourt donc à la détermination du TAEG. Cette prime est sensiblement équivalente aux « frais de notaire » dans le cas d’un rachat de crédit hypothécaire.

En l’absence d’hypothèque conventionnelle, il n’y a pas lieu de passer devant un notaire. Ainsi, le temps total d’instruction de la demande et de mise en place du prêt de restructuration se trouve raccourci dans le cas d’un rachat de prêt cautionné.

En revanche, en raison des critères d’acceptation de la société de caution mutuelle, cette formule de rachat de crédits est réservée aux « bons profils », c’est-à-dire notamment  aux emprunteurs non fichés et n’ayant pas fait l’objet d’incidents bancaires durant les trois mois précédents ni d’un primo rachat de crédit (« rachat de rachat »).

Les autres conditions sont proches du rachat de crédit avec hypothèque :

  • Montant pouvant atteindre jusqu’à 80% de la valeur du gage.
  • Durée maximale pouvant atteindre 25 ans.
  • Taux d’intérêt de l’immobilier (fixe, variable, cape ou non).
  • Trésorerie non limite.