L’Union bancaire européenne

En instaurant l’Union bancaire européenne, les États membres de la zone euro espèrent renforcer la résilience de leur système financier, la confiance des investisseurs et la reprise économique.

Les enjeux de l’harmonisation européenne

L’idée de l’Union bancaire européenne est née de la crise de la dette souveraine. Celle-ci a fait apparaître les effets pervers des liens de dépendance entre les banques et les États européens, qui en cas de crise, condamnent les acteurs économiques à une sorte de double peine financière : une entreprise qui souffre déjà d’une économie malmenée du fait d’une crise économique nationale sera à nouveau pénalisée dans ses coûts de financement si cette crise met aussi à mal la crédibilité des banques locales. La prise en charge de la supervision des banques au niveau européen ainsi que la mise en place d’un mécanisme de résolution unique permettra de dissocier la situation des États et celle des banques pour minimiser au maximum l’impact d’une crise sur les acteurs économiques. L’objectif immédiat : restaurer la confiance des investisseurs dans le système financier pour soutenir le retour de l’Europe à la croissance.

L’Union Bancaire repose sur deux piliers distincts mais complémentaires : la supervision et la résolution.

La supervision unique des banques par la BCE

La supervision par une autorité unique de toutes les grandes banques des pays de la zone euro (et de quelques autres pays européens qui pourraient se rallier à ce dispositif) constitue la première grande innovation de l’Union Bancaire. La Banque Centrale Européenne (BCE) assume cette supervision commune. Elle est ainsi garante de l’harmonisation des standards observés par tous les établissements bancaires européens.

Dans les mois qui ont précédé l’instauration du dispositif, la BCE a procédé à une évaluation complète des principales banques qu’elle est aujourd’hui amenée à contrôler. Son état des lieux inclut pour chaque banque une revue de l’ensemble des risques et une analyse de la qualité des actifs. Cette première phase a été suivie de stress tests, à l’issue desquels la supervision de la BCE a pris effet.

Un mécanisme de résolution unique

Le mécanisme de résolution unique constitue le second pilier de l’Union bancaire : il organise en amont la résolution des éventuelles défaillances bancaires, afin de mettre fin à la prise en charge publique (« bail out ») des conséquences financières d’une crise bancaire. Le « bail-in », un outil de renflouement interne reposant sur les créanciers de l’établissement défaillant, est désormais privilégié pour absorber les pertes et reconstituer un niveau de capital suffisant sans faire appel aux contribuables. Si cela ne suffit pas, le fond de résolution européen, abondé par les banques européennes en 8 ans, est mis à contribution.

Le mécanisme de résolution unique permet également de renforcer la protection des déposants. Dans les 28 pays membres, les dépôts des particuliers et des entreprises sont protégés à hauteur de 100 000 €. l’Union bancaire apporte ainsi une réponse unique permettant à la fois de prévenir et de mieux gérer les crises bancaires à l’avenir.



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