Sommaire
Relations fiscales avec l’UE
Hong Kong, en tant que région administrative spéciale de la Chine, entretient des relations fiscales avec l’Union européenne (UE) à travers un certain nombre d’accords et de conventions qu’il convient de connaître pour ouvrir un compte bancaire à Hong Kong. Les principales caractéristiques de ces relations sont les suivantes :
- Accords de double imposition : Hong Kong a signé des accords de double imposition avec plusieurs pays membres de l’UE, visant à éviter la double imposition des revenus et à promouvoir la coopération fiscale entre les juridictions.
- Échange automatique d’informations (AEOI) : Hong Kong s’est engagé à mettre en œuvre l’AEOI en conformité avec la norme internationale commune sur l’échange d’informations (Common Reporting Standard, CRS) établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cela implique que les institutions financières de Hong Kong doivent communiquer des informations sur les comptes détenus par des résidents fiscaux d’autres juridictions aux autorités fiscales de Hong Kong, qui les échangent ensuite avec les autorités fiscales des juridictions partenaires.
Relations fiscales avec les USA
Les relations fiscales entre Hong Kong et les États-Unis sont principalement régies par les dispositions suivantes :
- Convention fiscale : Hong Kong et les États-Unis ont signé une convention fiscale en 2014 pour éviter la double imposition des revenus et prévenir l’évasion fiscale. Cette convention couvre l’imposition des revenus, y compris les salaires, les intérêts, les dividendes, les redevances et les gains en capital.
- Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) : Hong Kong et les États-Unis ont conclu un accord intergouvernemental (IGA) en 2014 pour faciliter la conformité des institutions financières de Hong Kong avec les exigences de la FATCA. En vertu de cet accord, les institutions financières de Hong Kong sont tenues de signaler les comptes détenus par des personnes américaines spécifiées aux autorités fiscales de Hong Kong, qui les transmettent ensuite aux autorités fiscales américaines.
Relations financières avec l’UE et les USA
Hong Kong joue un rôle clé en tant que centre financier international et entretient des relations étroites avec l’UE et les États-Unis dans le domaine financier. Les aspects clés de ces relations financières incluent :
- Coopération réglementaire : Hong Kong coopère activement avec les régulateurs financiers de l’UE et des États-Unis pour promouvoir la stabilité financière et l’intégrité du marché. Les autorités financières de Hong Kong, telles que la Hong Kong Monetary Authority (HKMA) et la Securities and Futures Commission (SFC), participent régulièrement à des dialogues et des initiatives avec leurs homologues européens et américains.
- Investissements directs étrangers (IDE) : L’UE et les États-Unis sont parmi les principaux partenaires d’investissement de Hong Kong, avec des flux importants d’investissements directs étrangers entre les juridictions. Les entreprises de l’UE et des États-Unis ont également une présence significative à Hong Kong, en particulier dans les secteurs des services financiers, du commerce et des technologies de l’information.
- Accès aux marchés financiers : Les institutions financières de Hong Kong ont un accès étendu aux marchés financiers de l’UE et des États-Unis, et vice versa. Cela facilite les investissements transfrontaliers et la diversification des portefeuilles pour les investisseurs de Hong Kong, de l’UE et des États-Unis.
Hong Kong entretient des relations fiscales et financières étroites avec l’UE et les États-Unis, favorisant la coopération internationale, la transparence fiscale et l’intégration financière. Ces relations soutiennent le rôle de Hong Kong en tant que centre financier international et offrent des avantages aux particuliers et aux entreprises qui ouvrent des comptes bancaires à Hong Kong.
Aspects juridiques et réglementaires de l’ouverture d’un compte bancaire à Hong Kong
Régulation bancaire
Le secteur bancaire à Hong Kong est régulé et supervisé par la Hong Kong Monetary Authority (HKMA). La HKMA est responsable de l’octroi de licences aux banques, de la supervision de leur fonctionnement et de la garantie de la stabilité du système bancaire. Les principales lois et régulations régissant le secteur bancaire à Hong Kong sont :
- La Banking Ordinance (Cap. 155) : Il s’agit de la législation principale régissant le secteur bancaire à Hong Kong, couvrant les aspects tels que l’octroi de licences, la supervision, les exigences en matière de capital et les règles de conduite des affaires.
- Les codes et directives de la HKMA : La HKMA publie des codes et des directives pour les institutions financières autorisées, fournissant des orientations détaillées sur la manière de se conformer aux exigences réglementaires.
Protection des données personnelles
La protection des données personnelles des clients bancaires à Hong Kong est assurée par le Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486). Cette loi exige que les institutions financières protègent la confidentialité des données personnelles de leurs clients et limitent leur utilisation et leur divulgation à des fins spécifiques et légitimes. Les clients ont également le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander leur correction en cas d’inexactitude.
Lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et financement du terrorisme (CFT)
Hong Kong dispose d’un cadre réglementaire solide pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les institutions financières sont tenues de mettre en place des procédures de connaissance du client (KYC) et de surveillance des transactions pour prévenir et détecter les activités suspectes. Les principales lois et régulations en matière d’AML/CFT à Hong Kong sont :
- L’Anti-Money Laundering and Counter-Terrorist Financing Ordinance (Cap. 615) : Elle établit les exigences en matière de KYC, de surveillance des transactions et de déclaration des opérations suspectes pour les institutions financières.
- Les lignes directrices de la HKMA en matière de LCB-FT : La HKMA publie des lignes directrices pour aider les institutions financières à se conformer aux exigences en matière de LCB-FT, en fournissant des orientations détaillées sur les mesures à mettre en place et les procédures à suivre.