Le prélèvement à la source des impôts

Le prélèvement à la source des impôts est défini comme étant le fait d’effectuer un prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus.

Prélèvement à la source des impôtsLa retenue à la source a en général le statut d’acompte sur l’impôt que devra payer le contribuable. Si l’impôt retenu permet de se soustraire au régime normal d’imposition, on parle alors de prélèvement libératoire.Sachant tout de même que presque la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée sont déjà prélevés à la source.

Prélèvement à la source d’impôts, pour qui?

Si on revient un peu sur la notion de prélèvement à la source qui consistait à faire prélever le montant de l’impôt par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’imposition. Pour qui sont donc établis cela? Il peut s’agir des banques mais aussi il y a le gouvernement français, qui propose, que ce soit l’employeur, pour ceux qui en ont un, les caisses de retraite pour les retraités et Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

prélèvement à la source des impôtsAdresser à chaque contribuable, salariés ou non, le prélèvement à la source sera donc un système simplifié et souple afin que le prélèvement de l’impôt s’adapte automatiquement aux revenus. Dans le cas où il y aurait un changement de situation, entrainant un changement significative du taux, les contribuables pourront demander une modulation du prélèvement.

Comment appliquer le taux d’imposition?

L’application du taux d’imposition, soit suivre certains critères : d’abord, il y a le barème de l’IR (impôt sur le revenu) à respecter, qui est notamment progressif ; il sera toujours pris en compte la généralité des revenus perçus par le foyer ;il y aura toujours la conservation de l’impôt sur la familiarisation et la conjugalisation ; et enfin,  l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.