La taxe foncière sur les propriétés bâties

Le code général des impôts français impose sur toutes les propriétés bâties la TFPB. Elle est due par le propriétaire dès lors qu’une construction est érigée sur une propriété. Le même code a également prévu les cas d’exonération, permanente ou temporaire.

Assiette de la TFPB

La taxe foncière sur les propriétés bâties est assise sur toutes les constructions, qu’elles soient en hauteur ou en sous-sol. A l’opposé de la taxe d’habitation, la TFPB est due même s’il n’y a pas d’occupation. C’est le propriétaire ou l’usufruitier qui sont tenus par la TFPB.  Peu importe la destination de la construction, habitation ou usage commercial, la TFPB reste la même. Par contre, les constructions qui ne sont pas directement rattachées au sol n’entrent pas dans l’assiette de cet impôt. Les caravanes utilisées comme maison ne sont pas imposables. Par contre, d’autres taxes sont prévues pour ces baraquements temporaires, notamment les taxes d’enlèvement d’ordure. La TFPB est assise sur la moitié de la valeur locative du bien qui est révisée chaque année. Ce taux diffère selon les collectivités, sachant que le taux est toujours plus élevé en ville qu’en milieu rural.

Les cas d’exonération

La TFPB n’est pas due pendant les deux années qui suivent la construction d’un immeuble neuf. Les immeubles destinés à être loués aux familles les plus modestes peuvent prétendre à une exonération pendant une durée de 15 ans. On estime en effet que ces logements à loyer modéré mérite un avantage fiscal pour les encourager.

Les collectivités territoriales sont également libres d’organiser des régimes spécifiques d’exonération. Il arrive par exemple qu’une commune décide d’exonérer les bâtiments qui font des efforts pour la performance énergétique. Il convient donc de s’informer auprès de chaque collectivité. Les bâtiments ruraux qui sont affectés exclusivement à des activités agricoles entrent également dans le régime d’exonération.