FONCIER

Le terme « foncier » désigne tout ce qui est relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition, ainsi qu’aux immeubles bâtis dessus :

  • Capital foncier: valeur vénale des terres constituant une exploitation agricole.
  • Impôt sur le revenu foncier: impôt sur les revenus provenant de la location d’un immeuble non meublé ou vide.
  • Déficit foncier : Le propriétaire d’un immeuble peut déduire de ses revenus les dépenses liées aux travaux de rénovation si elles génèrent un déficit foncier.
  • Taxe foncière: impôt annuel auquel sont soumis les propriétaires de biens fonciers.(jusqu’en 1974, cet impôt s’appelait la contribution foncière.)