L’impôt sur le revenu (IR) : qui est imposable et avec quel barème ?

L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt que toute personne physique fiscalement domiciliée en France doit payer chaque année. L’IR est un impôt progressif c’est-à-dire plus vous avez des revenus élevés, plus votre impôt monte.

Qui sont les personnes imposables ?

Toutes personnes domiciliées en France, qu’elles soient françaises ou étrangères, sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus.

Tous les revenus que ce soit de source française ou de source étrangère sont imposables. En revanche, on peut avoir des dérogations résultant des conventions internationales relatives aux doubles impositions.

L'impôt sur le revenu, qui sont imposables et avec quel barème

Toutefois, les personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas 9 690 euros, sont exonérées d’impôts.

Qu’est-ce que l’imposition par foyer fiscal ?

L’impôt par foyer fiscal se calcule à partir des revenus perçus par l’ensemble des membres du foyer : les deux époux vivant sous le même toit ainsi que les personnes à charge.

Des règles spécifiques s’appliquent sur l’imposition en cas de divorce, du décès, du nombre d’années de mariage.

Les dates limites de la déclaration de revenus

La date limite pour les déclarations « papier » est généralement fixée au mois de mai, tandis que pour les déclarations en ligne, les dates varient selon le département de résidence. Pour rappel, le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le mois d’avril le plus souvent.

Le barème de l’impôt sur le revenu

Chaque année, les contribuables doivent faire une déclaration de leurs revenus perçus au cours de l’année précédente. C’est à partir de la déclaration faite par chaque contribuable que le montant de l’impôt qu’il doit payer est calculé, en tenant compte de la composition du foyer fiscal.

calcul d'impotsLe barème de l’impôt sur le revenu est caractérisé par cinq taux qui s’appliquent chacun à une tranche de revenu que la loi de finances définit chaque année.

Considérons chaque tranche de revenus :

Inférieur à 9 690 euros, le taux est à 0%

Entre 9 690 euros et 26 764 euros, le taux est à 14%

Entre 26 764 euros et 71 754 euros, le taux est à 30%

Entre 71 754 euros et 151 956 euros, le taux est à 41%

Et si le revenu est supérieur à 151 956 euros, le taux est à 45%.

Pour la déclaration 2015 sur les revenus de l’année 2014, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé de 0.5%.

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