Fiscalité du numérique : la France mène le projet de mieux taxer les géants de l’Internet

La fiscalité du numérique : voilà un nouveau sujet pour lequel la France se veut être un des plus dynamiques instigateurs.

Plus précisément, c’est Bruno Le Maire, ministre de l’économie, qui est en train d’encourager les autres ministres de l’économie des pays européens à se rallier au projet de mieux taxer les géants de l’Internet. Aujourd’hui, dix États membres ont répondu favorablement à cette invitation. Quelques autres États ne souhaitent pas se lancer corps et âmes dans cette histoire de réajustement de la fiscalité du numérique tandis que d’autres sont en  pleine réflexion sur la question.

La fiscalité du numérique sous la loupe des pays européens

La proposition de mieux taxer les grosses compagnies de l’Internet est maintenant, officiellement, soutenue par une dizaine de pays membres de l’Union Européenne. Une fiscalité du numérique plus juste est à 100% approuvée par la France, l’Allemagne, la Bulgarie, la Grèce, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, la Roumanie, le Portugal et la Roumanie. M. Le Maire a souligné que cette idée d’une réforme de la fiscalité du numérique gagnerait en force même si les autres pays n’apposent pas leurs signatures au bas de la proposition mais qu’ils se contentent juste de montrer de l’intérêt pour l’enjeu.

Précisions en rapport avec la fiscalité du numérique

Dans cette gigantesque bataille en faveur d’une fiscalité du numérique plus adaptée, les pays européens ayant officialisé leur accord ont émis le souhait de voir la proposition prendre forme le plus vite possible. Ils demandent à la Commission Européenne de chercher dans les lois s’appliquant en Europe ce qui peut aller dans le sens d’une meilleure fiscalité du numérique, sans oublier de tenir compte du formidable chiffre d’affaires que réalise l’industrie de l’Internet en Europe. Mais c’est une reforme qui réclame l’unanimité pour être validée.